Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public
70e réunion du CAHDI, Strasbourg, 19-20 mars 2026
Dans un climat politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et devient de plus en plus un facteur clé dans l'organisation des relations interétatiques. Le Conseil de l'Europe s'efforce donc de coordonner les activités de ses Etats membres dans ce domaine.
Le Conseil de l'Europe le fait par l'intermédiaire de son Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que d'un nombre important d'Etats et d'Organisations ayant le statut d'observateur.
Sur ce site, vous pourrez trouver des informations sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement, ainsi que ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.
Trois bases de données contenant des informations sur la pratique des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans divers domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Les utilisateurs peuvent rechercher et consulter des informations concernant les "Immunités des Etats et des organisations internationales", l'"L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères" et la "La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme".
Arrest Warrants by International Criminal Tribunals and Peace Negotiations Between Peace and Justice: Legal Obligations and Political Realities
A seminar on "Arrest Warrants by International Criminal Tribunals and Peace Negotiations Between Peace and Justice: Legal Obligations and Political Realities" was held on the margins of the 70th CAHDI meeting, in Strasbourg, on 18 March 2026. See more on the dedicated page of the seminar.
Ms Kerli Veski, Chair of the CAHDI
Statement of Ms Kerli Veski, Chair of the CAHDI, at the 1549th meeting of the Ministers’ Deputies on 4 February 2026
The Chair of the CAHDI, Ms Kerli Veski, held an exchange of views with the Committee of Ministers on 4 February 2026. She provided the Ministers’ Deputies with an overview of the CAHDI’s activities during the past year as well as with an outlook on the priorities for its future work. The full...
Les crimes contre l’humanité – Avancer vers une convention internationale dédiée
Un séminaire sur "Les crimes contre l’humanité – Avancer vers une convention internationale dédiée" s'est tenu en marge de la 69ème réunion du CAHDI, à Strasbourg, le 26 septembre 2025. Plus d'information sur la page dédiée du séminaire
M Helmut TICHY, Président du CAHDI
Présentation de M Helmut TICHY, Président du CAHDI, à la 1513ème réunion des Délégués des Ministresle 27 novembre 2024
Le Président du CAHDI, M. Helmut TICHY, a tenu un échange de vues avec le Comité des Ministres le 27 novembre 2024. Il a donné aux Délégués des Ministres un aperçu des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'une perspective sur les priorités de ses travaux futurs. La version...
Prochaine réunion
- 71e réunion
Tallinn, Estonie, 24-25 septembre 2026
Réunion précédente
- 70e réunion
Strasbourg, France, 19-20 mars 2026
