57e reunion du CAHDI, Strasbourg, 21-22 mars 2019

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Evénement parallèle du CAHDI lors de la 6e Commission de l’'Assemblée générale des Nations Unies : « Le CAHDI et sa Contribution à la Pratique du Droit International »

31 octobre 2019
Le 31 octobre 2019, la Mission Permanente de la République Tchèque auprès de l’Organisation des Nations Unies, à New York, et le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l'Europe (CAHDI) ont organisé un événement parallèle dans le cadre de la « Semaine du...

Le Président du CAHDI a participé à la 58e Session Annuelle de l’AALCO

21-25 octobre 2019
Le Président du CAHDI, M Petr Válek, a participé en tant qu’Observateur dans la 58e Session Annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), qui s’est tenue à Dar es Salaam, République unie de Tanzanie du 21 au 25 octobre 2019. Le Président du CAHDI a...

Discours de M. Pavel Šturma, Président de la Commission du Droit International (CDI), à la 58e réunion du CAHDI.

26 septembre 2019
M. Pavel Šturma a donné un aperçu aux experts du CAHDI sur le rapport de la 71e session (2019) de la Commission du droit international. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets de travail de la CDI ainsi que leurs progrès respectifs, notamment concernant « les Normes impératives du...

Présentation de la nouvelle publication du CAHDI, « Immunités des missions spéciales », par Sir Michael Wood et M. Andrew Sanger, lors de la 58e réunion du CAHDI

27 septembre 2019 Strasbourg, France
Sir Michael Wood, membre de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies et ancien Président du CAHDI, et M. Andrew Sanger, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université de Cambridge, ont élaboré un rapport analytique sur la législation et la pratique des Etats...