56e réunion du CAHDI, Helsinki, 20-21 septembre 2018

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Présentation de M. Pavel Šturma Vice-président de la Commission du Droit International (CDI), lors de la 56e réunion du CAHDI

21 septembre 2018 Helsinki, Finlande
M. Pavel Šturma a donné un aperçu aux experts du CAHDI sur le rapport de la 70e session (2018) de la Commission du droit international. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets de travail de la CDI ainsi que leurs progrès respectifs, notamment concernant « les Accords et pratique...

Présentation de M. Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques des Nations Unies, lors de la 56e réunion du CAHDI

20 septembre 2018 Helsinki, Finlande
M. Stephen Mathias a donné au CAHDI un aperçu des questions d'actualité traitées par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. M. Mathias a évoqué la nécessité, lors de la création de tribunaux pénaux internationaux, d'examiner des questions telles que les fonctions résiduelles, les...

Discours de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, à la 70e Session de la Commission du droit international le 19 juillet 2018

19 juillet 2018 Genève, Suisse
La Présidente du CAHDI, Mme Päivi Kaukoranta, a procédé à un échange de vues avec la Comission du droit international (CDI) le 19 juillet 2018. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).

Discours de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, à la 1319ème réunion des Délégués des Ministres le 13 juin 2018

13 juin 2018 Strasbourg, France
La Présidente du CAHDI, Mme Päivi Kaukoranta, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 13 juin 2018. Notamment, Mme Kaukoranta a informé les Délégués des Ministres de la participation à la réunion du CAHDI du Secrétaire Général de l'Organisation Consultative Juridique...