57e reunion du CAHDI, Strasbourg, 21-22 mars 2019

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Discours de M. Pavel Šturma, Président de la Commission du Droit International (CDI), à la 58e réunion du CAHDI.

26 septembre 2019
M. Pavel Šturma a donné un aperçu aux experts du CAHDI sur le rapport de la 71e session (2019) de la Commission du droit international. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets de travail de la CDI ainsi que leurs progrès respectifs, notamment concernant « les Normes impératives du...

Présentation de la nouvelle publication du CAHDI, « Immunités des missions spéciales », par Sir Michael Wood et M. Andrew Sanger, lors de la 58e réunion du CAHDI

27 septembre 2019 Strasbourg, France
Sir Michael Wood, membre de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies et ancien Président du CAHDI, et M. Andrew Sanger, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université de Cambridge, ont élaboré un rapport analytique sur la législation et la pratique des Etats...

Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1349ème réunion des Délégués des Ministres le 12 juin 2019

12 juin 2019 Strasbourg, France
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 12 juin 2019. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...

Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 71e Session de la Commission du droit international le 31 mai 2019

31 mai 2019 Genève, Suisse
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec la Commission du droit international (CDI) le 31 mai 2019. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).