63e réunion du CAHDI, Bucarest 22-23 septembre 2022

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

La Contribution du CAHDI au Developpement du Droit International

Dialogue interactif sur le rôle des organes de codification régionaux et internationaux dans le développement du droit international

26 octobre 2022 New York

Le Center for International Law and Policy in Africa (CILPA), en collaboration avec le Bureau du Conseiller juridique de la Commission de l'Union africaine, a invité Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à participer à un dialogue interactif sur le rôle des organes de codification régionaux et...

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La Présidente du CAHDI a participé à la 59e Session Annuelle de l’AALCO

30 novembre 2021

La Présidente du CAHDI, Ms Alina Orosan, a participé en tant qu’Observatrice à la 59e Session Annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), qui s'est tenue sous une forme hybride, à Hong Kong, en République populaire de Chine, du 29 novembre au 1er...

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Discours de Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à la 1416ème réunion des Délégués des Ministres du 3 novembre 2021.

3 novembre 2021 Strasbourg, France

La Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN, a tenu un échange de vues le 3 novembre 2021. Elle a présenté aux Délégués des Ministres une vue d'ensemble des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'un aperçu des priorités pour son travail futur, telles qu'elles ont été identifiées...

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Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1391ème réunion des Délégués des Ministres du 8 décembre 2020.

8 décembre 2020 Strasbourg, France

Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 8 décembre 2020. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...

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