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Le juge et la coutume internationale
2016, ISBN: 9789004292130, 189 p. © Council of Europe
La coutume internationale demeure l’une des sources les plus importantes du droit international malgré la codification du droit et les nombreux accords internationaux conclus entre les différents acteurs de la communauté internationale. Néanmoins, des incertitudes subsistent sr plusieurs de ses aspects, notamment sa formation, son identification et les liens entre ses deux éléments constitutifs, à savoir la pratiquer des Etats et l’opinio juris. Ces incertitudes constituent un défi pour les juges nationaux et internationaux lorsqu’ils sont appelés à identifier et à appliquer les règles de droit international coutumier. En vue d’examiner ces zones d’ombre, le Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l’Europe a organisé une Conférence en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la France sur « Le juge et la coutume internationale » au cours de laquelle d’importantes contributions ont été faites par des juges nationaux et internationaux afin de clarifier certains aspects de cette question d’actualité. Ce volume contient ces contributions, ainsi que des articles supplémentaires sollicités par le CAHDI aux plus hauts juges aux niveaux international et national. Le recueil souligne la contribution précieuse apportée par le CAHDI au développement du droit international public et en particulier aux travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies en participant de façon proactive au débat juridique visant à établir un cadre juridique international bien défini sur ce sujet d’actualité.
La contribution du CAHDI au développement du droit international public : Réalisations et futurs défis
2016, ISBN: 9789004308503, 130 p. © Council of Europe
Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. Ce concept d'interdépendance implique un engagement fort de la part de tous les Etats envers le droit international, ainsi qu'une responsabilité partagée pour son application. A travers le Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), le Conseil de l'Europe contribue à la mise en oeuvre du droit international public et agit comme le catalyseur de son développement. En effet, le CAHDI s'est imposé comme un acteur indispensable pour le développement du droit international public, fonctionnant notamment en tant qu'Observatoire européen des réserves aux traités internationaux, une fonction unique et phare reconnue aujourd'hui par d'autres organisations régionales. Le CAHDI agit également comme un laboratoire et un catalyseur de nouvelles idées.
Ce volume, contenant des essais incitant à la réflexion qui ont été élaborés par d'anciens et actuels Conseillers juridiques d'un vaste éventail de pays du Conseil de l'Europe, est né de la Conférence célébrant le 50ème anniversaire des réunions du CAHDI et illustre le travail de pionnier du CAHDI.
La Pratique des Etats concernant les Immunités des Etats
2006, ISBN: 9789004150737, 1043 p. © Council of Europe
Ce livre est le résultat du Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la Pratique des Etats relative aux immunités réalisé sous les auspices du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public (CAHDI) depuis 2002. Il présente et analyse la documentation fournie par 28 Etats membres et un Etat observateur du Conseil de l'Europe, y compris des décisions des juridictions nationales, la législation pertinente et d'autres documents.
Le rapport analytique a été élaboré par le Département de droit européen, international et comparé de l'Université de Vienne, l'Institut britannique de Droit International et Comparé et l'Institut universitaire des hautes études internationales, Genève. Il compare la pratique des Etats avec les articles pertinents de la Convention des Nations Unies, de la Convention européenne sur l'immunité des Etats et les projets d'articles préparés par les institutions académiques. C'est la première analyse approfondie de la pratique des Etats européens en matière d'immunité des Etats. Une analyse aussi large est indispensable notamment en vue de l'identification du droit international coutumier.
L'expression par les Etats du consentement à être liés par un traité
2001, ISBN: 9789041116925, 349 p. © Council of Europe
La conclusion des traités constitue la base même de l'ordre juridique international et exerce une influence sur les relations internationales. Elle véhicule l'expression du consentement des Etats à être liés et définit les engagements qu'ils souscrivent. Cependant, les procédures nationales par lesquelles les Etats expriment leur consentement à être liés varient considérablement en fonction de facteurs constitutionnels, juridiques et politiques qui reflètent l'histoire même de chaque pays.
Le rapport élaboré sous l'égide du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe, expose la pratique de trente-neuf Etats membres de cette Organisation ainsi que d'un certain nombre d'Etats observateurs. Il fournit des informations complètes et à jour sur les moyens par lesquels ces Etats expriment leur consentement à être liés par un traité. En outre, l'analyse confiée par le CAHDI à l'Institut britannique de droit international et de droit comparé apporte un éclairage nouveau à ce domaine en tirant des enseignements intéressants de la diversité des procédures nationales.
Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public
2000, ISBN: 9287142890, 24 p. © Council of Europe
Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme ne se limitent pas au droit international commun, mais elles apparaissent aussi dans des domaines aussi différents que les principes régissant la responsabilité de l'Etat, l'interprétation des traités ou la protection de l'environnement.
Avec ce rapport, le CAHDI a contribué aux célébrations du 50e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Pratique des états concernant la succession d'états et les questions de reconnaissance
1999, ISBN: 9789041112033, 521 p. © Council of Europe
Le Projet Pilote du Conseil de l'Europe concernant la pratique des Etats relative à la succession d'Etats et les questions de reconnaissance, mis en oeuvre sous l'égide du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) renferme la pratique de seize Etats membres du Conseil de l'Europe et apporte des informations importantes sur la position de ces Etats vis-à-vis de la nouvelle architecture européenne qui a suivi les développements de 1989.
Sur la base de l'information rassemblée, le CAHDI a décidé de la préparation d'un rapport par l'Institut Max Planck de Droit public comparé et de Droit international, l'Institut R.M.C. Asser et l'Institut Erik Castrén de droit international et des droits de l'homme.