Actualités
Arrest Warrants by International Criminal Tribunals and Peace Negotiations Between Peace and Justice: Legal Obligations and Political Realities
A seminar on "Arrest Warrants by International Criminal Tribunals and Peace Negotiations Between Peace and Justice: Legal Obligations and Political Realities" was held on the margins of the 70th CAHDI meeting, in Strasbourg, on 18 March 2026. See more on the dedicated page of the seminar.
Ms Kerli Veski, Chair of the CAHDI
Statement of Ms Kerli Veski, Chair of the CAHDI, at the 1549th meeting of the Ministers’ Deputies on 4 February 2026
The Chair of the CAHDI, Ms Kerli Veski, held an exchange of views with the Committee of Ministers on 4 February 2026. She provided the Ministers’ Deputies with an overview of the CAHDI’s activities during the past year as well as with an outlook on the priorities for its future work. The full...
Les crimes contre l’humanité – Avancer vers une convention internationale dédiée
Un séminaire sur "Les crimes contre l’humanité – Avancer vers une convention internationale dédiée" s'est tenu en marge de la 69ème réunion du CAHDI, à Strasbourg, le 26 septembre 2025. Plus d'information sur la page dédiée du séminaire
M Helmut TICHY, Président du CAHDI
Présentation de M Helmut TICHY, Président du CAHDI, à la 1513ème réunion des Délégués des Ministresle 27 novembre 2024
Le Président du CAHDI, M. Helmut TICHY, a tenu un échange de vues avec le Comité des Ministres le 27 novembre 2024. Il a donné aux Délégués des Ministres un aperçu des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'une perspective sur les priorités de ses travaux futurs. La version...
Second practitioners’ workshop on Non-Legally Binding Instruments in International Law
Non-Legally Binding Instruments in International Law
A Second practitioners’ workshop on Non-Legally Binding Instruments in International Law was held on the margins of the 67th CAHDI meeting, in Vienna, on 18 September 2024. See more on the dedicated page of the workshop.
Mme Kerli VESKI, Vice-Présidente du CAHDI, Strasbourg, 15 mai 2024
Intervention de Mme Kerli VESKI à la réunion du Groupe de rédaction sur l’élimination de l’impunité pour les violations graves des droits humains (CDDH-ELI)
Ms Kerli Veski, Vice-Chair of the CAHDI, held an exchange of views on the issue of impunity for serious human rights violations with the Drafting Group on the eradication of impunity for serious human rights violations (CDDH-ELI), on the occasion of their first meeting , on Wednesday 15 May 2024,...
Séminaire sur le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Quel role pour des organisations régionales comme le Conseil de l'Europe?
Le Séminaire sur le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine s'est tenu en marge de la 66e réunion du CAHDI, à Strasbourg, le 10 avril 2024. Voir plus sur la page dédiée au séminaire (page en anglais uniquement).
M. Helmut TICHY, Président du CAHDI
Discours de M. Helmut TICHY, Président du CAHDI, à la 1482ème réunion des Délégués des Ministres le 29 novembre 2023
The Chair of the CAHDI, Mr Helmut TICHY, held an exchange of views with the Committee of Ministers on 29 November 2023. He provided the Ministers’ Deputies with an overview of the CAHDI’s activities during the past year as well as with an outlook on the priorities for its future work as...
M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil juridique et de Droit international public (DLAPIL) - Conseil de l'Europe
74e Session de la CDI - M. Jörg POLAKIEWICZ
M. Jörg POLAKIEWICZ, Conseiller juridique et Directeur de la DLAPIL, a tenu un échange de vues avec la Commission du Droit International à l'occasion de sa 74e Session, à Genève, le 13 juillet 2023. La presentation de M. Jörg POLAKIEWICZ est disponible sous le lien suivant. (anglais uniquement)
M. Helmut TICHY, Président du CAHDI
74e Session de la CDI - M. Helmut TICHY
Mr Helmut TICHY, Chair of the CAHDI, presented the CAHDI’s activities at the 74th Session of the International Law Commission. The full version of the presentation of Mr Helmut TICHY is available at the following link (bilingual).
Discours de Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à la 1449ème réunion des Délégués des Ministres du 23 novembre 2022
La Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN, a tenu un échange de vues le 23 novembre 2022. Elle a présenté aux Délégués des Ministres une vue d'ensemble des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'un aperçu des priorités pour son travail futur, telles qu'elles ont été identifiées...
La Contribution du CAHDI au Developpement du Droit International
Dialogue interactif sur le rôle des organes de codification régionaux et internationaux dans le développement du droit international
Le Center for International Law and Policy in Africa (CILPA), en collaboration avec le Bureau du Conseiller juridique de la Commission de l'Union africaine, a invité Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à participer à un dialogue interactif sur le rôle des organes de codification régionaux et...
La Présidente du CAHDI a participé à la 59e Session Annuelle de l’AALCO
La Présidente du CAHDI, Ms Alina Orosan, a participé en tant qu’Observatrice à la 59e Session Annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), qui s'est tenue sous une forme hybride, à Hong Kong, en République populaire de Chine, du 29 novembre au 1er...
Discours de Mme Alina OROSAN, Présidente du CAHDI, à la 1416ème réunion des Délégués des Ministres du 3 novembre 2021.
La Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN, a tenu un échange de vues le 3 novembre 2021. Elle a présenté aux Délégués des Ministres une vue d'ensemble des activités du CAHDI au cours de l'année écoulée ainsi qu'un aperçu des priorités pour son travail futur, telles qu'elles ont été identifiées...
Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1391ème réunion des Délégués des Ministres du 8 décembre 2020.
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 8 décembre 2020. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...
Evénement parallèle du CAHDI lors de la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies : « Le CAHDI et sa Contribution à la Pratique du Droit International »
Le 31 octobre 2019, la Mission Permanente de la République Tchèque auprès de l’Organisation des Nations Unies, à New York, et le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l'Europe (CAHDI) ont organisé un événement parallèle dans le cadre de la « Semaine du...
Le Président du CAHDI a participé à la 58e Session Annuelle de l’AALCO
Le Président du CAHDI, M Petr Válek, a participé en tant qu’Observateur dans la 58e Session Annuelle de l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO), qui s’est tenue à Dar es Salaam, République unie de Tanzanie du 21 au 25 octobre 2019. Le Président du CAHDI est...
Discours de M. Pavel Šturma, Président de la Commission du Droit International (CDI), à la 58e réunion du CAHDI.
M. Pavel Šturma a donné un aperçu aux experts du CAHDI sur le rapport de la 71e session (2019) de la Commission du droit international. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets de travail de la CDI ainsi que leurs progrès respectifs, notamment concernant « les Normes impératives du...
Présentation de la nouvelle publication du CAHDI, « Immunités des missions spéciales », par Sir Michael Wood et M. Andrew Sanger, lors de la 58e réunion du CAHDI
Sir Michael Wood, membre de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies et ancien Président du CAHDI, et M. Andrew Sanger, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université de Cambridge, ont élaboré un rapport analytique sur la législation et la pratique des Etats...
Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1349ème réunion des Délégués des Ministres le 12 juin 2019
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 12 juin 2019. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...
Prochaine réunion
- 70e réunion
Strasbourg, France, 19-20 mars 2026
Réunion précédente
- 69e réunion
Strasbourg, France, 25-26 septembre 2025