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Thèmes de travail du CAHDI

Lors de ses réunions, le CAHDI étudie six thèmes majeurs :

  • Les immunités
  • Les réserves et déclarations aux traités internationaux
  • Les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies
  • Jurisprudence de la Court européenne des droits de l'homme relative au droit international public
  • Réglement pacifique des différends
  • La justice pénale internationale

Prochaine réunion

  • 64e réunion
    Strasbourg, 23-24 mars 2023

Réunion précédente

  • 63e réunion
    Bucarest, 22-23 septembre 2022
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