Prague, République tchèque
23 septembre 2020

À l'occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le ministère des affaires étrangères (Section juridique et consulaire/Département du droit international) a décidé d'organiser un séminaire d'experts d'une demi-journée pour les membres du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe, en marge de sa 59e réunion à Prague. Bien que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) soit un organe judiciaire et le CAHDI un comité d'experts intergouvernemental, en substance, ils ont tous deux traité au fil du temps d'importantes questions de droit international public, qu'il s'agisse de l'interprétation des traités, de la responsabilité des États, du droit international humanitaire ou de l'application des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Le séminaire a été l'occasion d'une discussion informelle entre les conseillers juridiques sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et sa contribution possible au développement du droit international public.

Ce séminaire a été ouvert par M. Petr Válek, Directeur du Service du droit international, Ministère des Affaires étrangères de la République tchèque, Président du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

PROGRAMME

Interventions (en anglais uniquement)

  • M Linos-Alexander Sicilianos, Juge et ancien Président de la CEDH

Interpretation of the European Convention on Human Rights: Remarks on the Court’s Approach

  • Prof. Pavel Šturma , Président de la Commission du droit international et professeur de droit international public à la Faculté de droit de l'Université Charles de Prague (République tchèque)

The Issues of State Responsibility before the ECtHR

  • Prof. Georg Nolte , Membre de l'ILC et professeur de droit international public à la faculté de droit de l'université Humboldt à Berlin (Allemagne)

The European Court of Human Rights and the Sources of International Law

  • Mme Julie Tenenbaum , Conseillère juridique régionale, Comité international de la Croix-Rouge

Application of IHL by the ECtHR

  • Mme Alina Orosan , Directrice générale des affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères de Roumanie

The UNSC Sanctions vs. the European Convention on Human Rights

  • M. Helmut Tichy , Conseiller juridique, Ministère des Affaires étrangères de l’Autriche

The Impact of the ECHR on Austria’s Practice as Host State of International Organisations

  • Ambassadeur Emil Ruffer , ancien Président du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique du Comité des Ministres, Représentant Permanent de la République tchèque auprès du Conseil de l’Europe

Conclusion

Prochaine réunion

  • 61e réunion
    Strasbourg et Vidéoconférence KUDO, 23-24 septembre 2021

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