Strasbourg
20 septembre 2017

Un Séminaire sur “L’immunité des Etats en vertu du droit international et ses défis actuels” organisé dans le cadre de la Présidence de la République  tchèque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et à l’occasion de la 54e réunion du CAHDI s’est tenu à Strasbourg (France) le mercredi 20 septembre 2017.

Ce Séminaire a été ouvert par M. Martin Smolek, Vice-Ministre des Affaires juridiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères de la République tchèque.

Ce Séminaire a réuni différents experts en la matière qui ont présenté le cadre juridique international sur l’immunité des Etats ainsi que des cas d’étude de la pratique juridique de certaines juridictions. Le séminaire avait pour but de mettre l’accent sur les défis rencontrés actuellement, tant au niveau international qu’interne, lorsque se posent des questions relatives aux immunités des Etats. Ce Séminaire était également destiné à favoriser un échange de pratiques dans ce domaine et à examiner les différentes possibilités à adopter pour aborder les défis auxquels la communauté internationale est confrontée en matière d’immunité des Etats.

Actes du Séminaire

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Prochaine réunion

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