Documents de réunion

Retour 67e réunion du CAHDI - Vienne, 19-20 septembre 2024

CONVOCATION Convocation
1. INTRODUCTION
1.1. Ouverture de la réunion
1.2. Adoption de l'ordre du jour
Projet d’ordre du jour CAHDI (2024) OJ 2 prov ®
Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2024) OJ 2 annotated prov ®
1.3. Adoption du rapport de la 66e réunion
Projet de rapport de la 66e réunion du CAHDI CAHDI (2024) 16 prov ®
1.4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe et par le Président du CAHDI
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public
- Information communiquée par M. Helmut TICHY, Président du CAHDI
- Information communiquée par Mme Kerli VESKI, Vice-Présidente du CAHDI
2. DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI
2.1. Invitation au CAHDI à fournir un aperçu indicatif des moyens possibles en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme
Note d’information sur le groupe de travail sur un aperçu indicatif des moyens possibles en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme CAHDI (2024) 17 ®
Projet d’aperçu des options en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable accordée par la Cour européenne des droits de l’homme CAHDI (2024) 18 ®
Décision CM/Del/Dec(2024)1488/10.5 concernant les options en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable accordée par la Cour européenne des droits de l’homme
2.2. Avis du CAHDI sur la Recommandation 2271 (2024) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2271 (2024) de l’APCE – « Soutien à la reconstruction de l’Ukraine » CAHDI (2024) 19 ®
2.3. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2024) 20 ®
3. BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES
3.1. Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » CAHDI (2020) 12 prov ®
Base de données du CAHDI “Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie”
3.2. Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
Base de données du CAHDI Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
3.3. Immunités des missions spéciales
« Immunités des missions spéciales » élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
Base de données du CAHDI « Immunités des missions spéciales »
3.4. Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger
Analyse des réponses au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 ®
Base de données du CAHDI Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger
3.5. Possibility for the Ministry of Foreign Affairs to raise public international law issues in procedures pending before national tribunals and related to States’ or international organisations’ immunities
CAHDI-Database Exchange of national practices on the possibility for the Ministry of Foreign Affairs to raise public international law issues in procedures pending before national tribunals and related to States’ or international organisations’ immunities
CAHDI-Database “The immunities of States and international organisations”
4. IMMUNITIES OF STATES AND OF INTERNATIONAL ORGANISATIONS, DIPLOMATIC AND CONSULAR IMMUNITY
5. THE EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS, CASES BEFORE THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND OTHER HUMAN RIGHTS ISSUES INVOLVING PUBLIC INTERNATIONAL LAW
6. TREATY LAW AND SOFT LAW INSTRUMENTS
7. CURRENT ISSUES OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW
8. OTHER