Le projet joint « Justice adaptée aux enfants » vise à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi - en tant qu'auteurs d'infractions, victimes ou témoins dans des procédures non judiciaires, judiciaires (telles que les affaires civiles et pénales) et administratives - à travers l'Europe au niveau national et local.

En s'alignant sur les priorités de la Stratégie de l'Union Européenne sur les droits de l'enfant et la Garantie Européenne pour l'enfance et la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), le projet s'efforce d'assurer que les droits des enfants sont non seulement reconnus mais aussi activement défendus tout au long de leur contact avec le système judiciaire. À cet égard, le projet facilite la mise en œuvre pratique des lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants visant à soutenir la mise en place de systèmes judiciaires nationaux qui garantissent le respect et la mise en œuvre effective de tous les droits de l'enfant au niveau le plus élevé possible avant, pendant et après les procédures judiciaires. L'outil d'évaluation de la justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe, qui rendra opérationnelles les lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants, sera finalisé et déployé dans le cadre du projet.

La Belgique, la Pologne et la Slovénie ont été sélectionnées pour piloter la mise en œuvre d'activités au niveau national afin de collecter des données, d'identifier les lacunes et d'améliorer la législation, les politiques et les pratiques.

Trois pays supplémentaires, la Grèce, la Hongrie et le Portugal, ont rejoint le projet en tant que partenaires. Ils apporteront leurs perspectives et leurs points de vue uniques au comité de pilotage du projet, enrichissant ainsi l'approche globale et garantissant son efficacité dans divers contextes européens.

Le projet est cofinancé par la Commission européenne/DG Justice et consommateurs et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par la Division des droits des enfants du Conseil de l'Europe en étroite collaboration avec les pays partenaires du 1er janvier 2024 au 31 mars 2026.

 Quels sont nos objectifs ?

   Avec qui travaillons-nous ?

En Belgique, en Pologne et en Slovénie, les pays cibles sélectionnés, nous travaillerons main dans la main avec les principaux décideurs et professionnels. Il s'agira notamment de collaborer avec le personnel des ministères de la justice, les législateurs, les juges, les procureurs, les avocats, les agents chargés de la mise en œuvre de la loi, les travailleurs sociaux, les psychologues et les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce à leur expertise combinée et à leurs efforts de collaboration, le projet identifiera les domaines à améliorer dans la législation, les politiques et les pratiques aux niveaux national et local.

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  Qui bénéficiera du projet ?

Les groupes cibles de ce projet sont les législateurs, les parlementaires, les juges, les procureurs, les avocats, les membres de la police, les barreaux, les services sociaux, les psychologues, les médiateurs et les professionnels travaillant avec et pour les enfants en contact avec la loi. Le groupe cible comprend également les enfants en contact avec la justice et leurs parents. Les bénéficiaires ultimes sont les enfants, les familles et la société civile.