Aujourd’hui, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Assurer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie »  a été lancé à Bled. Le projet cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe en étroite collaboration avec le ministère de la Justice slovène se poursuivra jusqu’à la fin du mois de février 2026.

Le rapport initial du projet préparé en septembre 2023-janvier 2024 souligne que si la Slovénie ait fait de grands progrès dans la protection des droits de l'enfant dans les procédures pénales, des améliorations significatives sont encore nécessaires pour garantir le respect des droits de l'enfant en matière de droit civil, en particulier en ce qui concerne les retards dans les procédures de droit de la famille impliquant des enfants. Le manque d'experts en psychologie clinique dans les tribunaux et l'utilisation excessive d'instruments juridiques sont les principaux problèmes à résoudre pour remédier à ces retards. Le projet vise à rendre le processus plus efficace et plus adapté aux enfants en révisant le cadre juridique actuel et en aidant les autorités slovènes à rédiger une nouvelle législation.

Igor Šoltes, secrétaire d'État au ministère de la Justice de Slovénie, Jerneja Jug Jerše, cheffe de la représentation de la Commission européenne en Slovénie et Zaruhi Gasparyan, cheffe de l'unité des projets de coopération de la division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe, ont prononcé les discours d'ouverture.

Le principal résultat du projet sera l'adoption d'un plan d'action complet visant à réformer le cadre juridique slovène dans le domaine des procédures judiciaires civiles impliquant des enfants, et le début de sa mise en œuvre.

La conférence de lancement a réuni des représentants des ministères nationaux concernés, des experts internationaux et nationaux, les membres du groupe de travail interministériel sur l'amélioration de la situation des enfants dans les procédures judiciaires civiles ainsi que d'autres parties prenantes nationales, y compris la société civile, qui travailleront en étroite collaboration pour atteindre les objectifs du projet. La conférence a permis de présenter une vue d'ensemble du contexte européen pour assurer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles et en particulier le travail actuellement entrepris par le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de prise en charge (CJ/ENF-ISE).

  Communiqué de presse (uniquement en anglais)

 Programme uniquement en anglais et en slovène

 Raport initial uniquement en anglais et en slovène

 Présentation du rapport initial uniquement en anglais

Présentation principale : Quel est le contexte européen pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles ? par Daja Wenke, chercheuse indépendante et analyste politique, uniquement en anglais

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Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'Instrument de soutien technique, et cofinancé et mis en œuvre par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe en étroite collaboration avec le ministère slovène de la Justice et la DG REFORM du 1er septembre 2023 au 28 février 2026.