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Le rapport de la CEPEJ contenant les données chiffrées de l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe a été publié

headline Strasbourg 22 octobre 2020
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Le rapport de la CEPEJ contenant les données chiffrées de l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe a été publié

La CEPEJ vient de publier son 8ème rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) ». Ce rapport biennal met en évidence certaines tendances concernant les systèmes judiciaires au niveau européen et au-delà.

Pour la première fois, le rapport d’évaluation de la CEPEJ contient des fiches pays qui permettent également au lecteur de situer son pays par rapport aux autres pays européens. Les données retenues pour chaque « fiche pays » concernent, de façon générale, les ressources humaines et financières, les salaires des juges et procureurs, des informations qualitatives sur leur recrutement et leur promotion, l’utilisation des Technologies de l’Information dans les systèmes judiciaires, ainsi que les indicateurs d’efficacité développés par la CEPEJ (taux de variation du stock d’affaires pendantes – « clearance rate » et durée d’écoulement du stock d’affaires –« disposition time ») ainsi que des données sur la charge de travail des procureurs et l’existence des procédures de médiation. 

La base de données dynamique publique CEPEJ-STAT complète ce rapport en présentant l’ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées par la CEPEJ depuis 2010 et en mettant à disposition différents tableaux de bord qui permettent notamment des approches comparatives entre plusieurs pays.

La note de présentation du rapport résume les principales tendances constatées pour le cycle d’évaluation 2020, basées sur des données de 2018.

Les réponses exhaustives par pays au questionnaire de la CEPEJ sur la base duquel le rapport a été rédigé sont disponibles dans le dossier spécial

  • Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020

Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses
Partie 2 : Fiches pays
Partie 3 : Base de données CEPEJSTAT


« En raison de la crise sanitaire du COVID-19, la CEPEJ poursuit ses travaux en adaptant ses méthodes de travail aux exigences de sécurité sanitaire et du télétravail ».

Les news de cette page rendent compte des activités effectuées dans ces circonstances exceptionnelles. Le retour progressif du Secrétariat dans les locaux du Conseil de l'Europe a débuté mi-mai conformément aux instructions de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.

Focus Focus
ACCES THEMATIQUE ACCES THEMATIQUE
Présentation de la CEPEJ Présentation de la CEPEJ

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)