Retour La finalisation du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

La finalisation du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) tiendra sa 53ème réunion à Strasbourg (France) les 8 et 9 septembre 2026 afin de finaliser la préparation du prochain Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens qui devrait être publié en décembre 2026, suite à son adoption par la CEPEJ lors de sa 47ème réunion plénière.

Il s’agira du premier Rapport publié sous une forme électronique et interactive et qui présentera, désormais annuellement, une analyse des tendances européennes en matière de justice ainsi que des fiches-pays plus détaillées comprenant une brève analyse de la situation de chaque système judiciaire national et les indicateurs pertinents permettant de situer le pays par rapport aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, sur la base des données 2025.  Ce Rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation de la CEPEJ et vise à mettre à disposition des décideurs publics européens les données statistiques les plus récentes, fiables et pertinentes sur les systèmes judiciaires.

Le Groupe examinera également le projet de questionnaire pour le prochain cycle d’évaluation (2027, basé sur les données 2026) qui sera ouvert à l’automne 2026 et discutera de la préparation du premier rapport spécifique, qui sera préparé et publié en 2027 et portera sur l’impact et les défis de la digitalisation et de l'intelligence artificielle sur les systèmes judiciaires.

Figureront également à l’ordre du jour de cette réunion l’élaboration de nouveaux indicateurs sur la qualité de la justice et la mesure de la charge de travail en coopération avec les Groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF), ainsi que la coopération avec la Commission européenne en matière d’évaluation régionale des pays de l’Union européenne (« Tableau de bord de la justice »), des Balkans occidentaux (« Dashboard Western Balkans ») et du Partenariat oriental (« Dashboard Eastern partnership»).

Lien vers le projet d'ordre du jour prochainement 

8 Octobre
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Présentation du groupe de travail

Depuis 2004, la CEPEJ a entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe. Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Conformément à la méthodologie rigoureuse et bien établie développée par la CEPEJ en matière d’évaluation des systèmes judiciaires, les données sont collectées par l’intermédiaire du réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ puis vérifiées par le Secrétariat de la CEPEJ avant leurs publications.  Les réponses nationales contiennent également des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, une véritable base de données des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.

Une réforme majeure des cycles d’évaluation de la CEPEJ est actuellement en cours. Elle vise à mettre à disposition des décideurs publics européens les données statistiques les plus récentes, fiables et pertinentes sur les systèmes judiciaires. A partir de 2026, les cycles deviendront annuels et se baseront sur les données de l’année précédant la publication du rapport d’évaluation.

D’autres exercices d’évaluation, basés sur la même méthodologie, sont menés pour les pays de l’Union Européenne, des Balkans occidentaux et les pays du Partenariat oriental.

 Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Rapport d'évaluation de la CEPEJ sur le système judiciaire

Cycle 2026 documents (Données 2025)

Dernier rapport paru le 16/10/24

Le Rapport annuel d’évaluation du groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice un outil pratique et détaillé pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin d'améliorer son efficacité et sa qualité.

Le rapport est composé de trois parties différentes et complémentaires :

  • La première partie "Analyses générales" présente les tendances européennes sur des thèmes importants pour les systèmes judiciaires : budgets, professionnels, accès à la justice, efficacité et qualité, technologies de l’information et de la communication.
  • La deuxième partie "Fiches pays" présente les données et indicateurs clés pour chaque pays permettant de situer un Etat dans le contexte européen en comparant ses données clés avec les médianes européennes. Les fiches pays contiennent également une analyse synthétique des éléments les plus remarquables de chaque système judiciaire.
  • La troisième partie "CEPEJ-STAT" est la base de données dynamique qui contient toutes les données qualitatives et quantitatives collectées par la CEPEJ depuis 2010.

 Lien vers le Cycle d'évaluation 2024 (Données 2022) – Dossier spécial

 Lien vers les fiches pays individuelles 2024

 Lien vers la grille d'évaluation 2024

 Lien vers la note explicative 2024

Etudes du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’expert (EEEI), de l'Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ)

 

Lien vers les précédents cycles d'évaluation

Lien vers les précédents cycles d'évaluation

CEPEJ STAT

Cette base de données unique vous permet de trouver des données relatives aux systèmes judiciaires des Etats membres / entités et observateurs du Conseil de l'Europe collectées par la CEPEJ. Ces données, ainsi que les commentaires joints, sont collectés par le Secrétariat de la CEPEJ depuis plusieurs années via le réseau des correspondants nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de certains pays observateurs.

Les données présentées sont celles des années 2010 à 2022, collectées tous les deux ans. 

 Lien vers la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Exercices d'évaluation régionaux de la CEPEJ

Etude de la CEPEJ pour le Tableau de bord de la justice de l’UE

Depuis 2012, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, à la demande de la Commission Européenne, une étude annuelle qui constitue l'une des principales sources du « Tableau de bord de la justice de l’UE » (EU Justice Scoreboard) publié par la Commission Européenne.

Cette étude de la CEPEJ vise à collecter, contrôler et analyser des données relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’UE en utilisant la méthodologie développée par la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluation des systèmes judiciaires. Pour cela, les correspondants nationaux de la CEPEJ pour les pays membres de l’Union Européenne sont invités à renseigner des données à partir d’un questionnaire, extrait du questionnaire d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (cycle annuel). Le Groupe de travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) supervise cette activité.

Plus d'information ici

Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux

L'objectif général est de parvenir à une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires menées par les bénéficiaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Kosovo*) afin de leur permettre de fonder leurs futures politiques et allocations budgétaires sur les conclusions de la CEPEJ pour mener à bien leurs réformes et améliorer la qualité, l'efficacité et/ou la responsabilité de leur système judiciaire conformément aux normes européennes. À cette fin, l'action soutiendra la collecte et le traitement annuels de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires des bénéficiaires et mettra en œuvre des activités sur mesure d'expertise technique et de renforcement des capacités conçues à partir des résultats de la collecte de données.

Plus d'information ici

Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental

La phase II de l'action est mise en œuvre dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance III (2023-2027), une initiative de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Le Partenariat pour la bonne gouvernance apporte un soutien sur mesure aux pays bénéficiaires afin qu'ils puissent mener à bien leurs programmes de réforme et se conformer aux normes européennes dans les domaines des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie. La phase II continuera à aider les pays du Partenariat oriental à réaliser une évaluation efficace, systématique et fondée sur des données des résultats des efforts de réforme judiciaire grâce à une collecte et une analyse annuelles de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et en Ukraine. La phase I a été mise en œuvre de janvier 2021 à juillet 2025 dans le cadre d'un programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'UE.

Plus d'information ici

Réseau des correspondants nationaux

Réseau des correspondants nationaux

L’exercice d’évaluation annuel des systèmes judiciaires de la CEPEJ se fonde sur une collecte de données menées auprès des Etats/entités par l’intermédiaire d’un correspondant national nommé par l’Etat.

Le correspondant national est l’interlocuteur unique du Secrétariat de la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluations menés par le Groupe de Travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) (composition et mandat du GT-EVAL). Pour cette raison, un seul correspondant national est nommé pour chaque Etat/entités.

Le réseau que forment l’ensemble des correspondants nationaux de la CEPEJ est également une source de contact entre les différents Etats/entités participant à l’exercice d’évaluation de la CEPEJ.

 Lien vers le réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ

 

Evaluation par les pairs de statistiques judiciaires

Evaluation par les pairs de statistiques judiciaires

L'évaluation par les pairs a pour objectif de renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l'exercice d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Il permet également aux Etats dans lesquels sont réalisées les visites, de faciliter les échanges d'expériences entre les systèmes de statistiques judiciaires nationaux, de partager des bonnes pratiques et d'identifier des indicateurs communs.

L'évaluation est réalisée auprès de 3 Etats membres volontaires sur une période correspondant à un cycle d'évaluation.

 Lien vers l’évaluation par les pairs des statistiques judiciaires

 

Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)