Salle de presse
La CEPEJ publie une évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne
Dans le cadre d’une coopération avec la Commission Européenne, la CEPEJ évalue annuellement certains aspects des systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne en utilisant la méthodologie développée dans le cadre des cycles d’évaluations des systèmes judiciaires. Une première partie de...
« Les données au service d’une meilleure justice » : Réunion conjointe des Réseaux des correspondants nationaux et des tribunaux référents de la CEPEJ dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres
Le 27 mai 2026, s'est tenu à Strasbourg, dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et en présence de S.E. Gabriel REVEL, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, Sébastien BIANCHERI, Juge à la Cour européenne des...
La préparation de la première version annuelle du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 52ème réunion à Paris (France) les 5 et 6 mai 2026 afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation de la CEPEJ qui vise à mettre à disposition des décideurs publics...
La modernisation du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 51ème réunion à Strasbourg les 9 et 10 février 2026 notamment pour préparer son prochain Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, qui sera publié en décembre 2026, sur la base des...
La CEPEJ organise à Malte la réunion de ses groupes de travail et une Conférence sur le thème “ Les défis d’une justice digitalisée plus efficace et centrée sur les usagers en Europe ” en vue de préparer son programme d’activités
Dans le cadre de la Présidence maltaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’initiative de son Président, M. Francesco Depasquale, la CEPEJ a convié ses différents Groupes de travail et son Bureau à se réunir à la Valette (Malte) les 20 et 22 octobre 2025, pour une Conférence sur...
49ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 49ème réunion en ligne les 14 et 15 mai 2025. Lors de cette réunion, il a poursuivi la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ qui vise à modifier...
48ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) tiendra sa 48ème réunion à Venise les 6 et 7 mars 2025. Lors de cette réunion, il traitera principalement de la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ qui...
La CEPEJ publie son nouveau rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens
La CEPEJ publie son Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens le 16 octobre 2024. A cette occasion, les grandes tendances du rapport seront présentées aux Ambassadeurs, Représentations permanentes auprès du Conseil de l’Europe et hautes instances du Conseil de l’Europe. Le Rapport...
47ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 47ème réunion à Strasbourg les 17 et 18 octobre 2024. Lors de cette réunion, le Groupe de travail a dressé un bilan du cycle d’évaluation 2024 ainsi que de la publication, le 16 octobre, du...
46ème réunion du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), dont le mandat a été récemment renouvelé par la CEPEJ pour deux années (2024-2025), a tenu sa 46ème réunion à Strasbourg les 7 et 8 février 2024. Le Groupe de travail a renouvelé M. Jaša Vrabec (Slovénie)...
45ème RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CEPEJ SUR L'ÉVALUATION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 45ème réunion à Strasbourg les 17 et 19 octobre. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté de la préparation du cycle d'évaluation 2024, basé sur les données 2022, en mettant l'accent sur la...
44ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) tiendra sa 44ème réunion à Paris les 2 et 3 février. Lors de cette réunion, le Groupe finalisera le questionnaire d'évaluation du cycle d'évaluation 2024 (données 2022) qui sera ouvert aux correspondants...
43ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) tient sa 43ème réunion à Strasbourg les 19 et 21 octobre. Le Groupe dressera un bilan du cycle d’évaluation 2022 ainsi que de la publication, le 5 octobre dernier, du Rapport d’évaluation des systèmes...
La CEPEJ publie son nouveau rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens
La CEPEJ a publié son Rapport d'évaluation sur les systèmes judiciaires européens le 5 octobre 2022. Le Rapport est basé sur les données de 2020 et concerne 44 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Maroc et le Kazakhstan. Ce...
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires se réunit pour préparer la collecte et le contrôle qualité des données du cycle 2022 (données 2020)
La 40ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a débuté le 7 avril 2021 afin de préparer la 15ème réunion plénière des correspondants nationaux qui se tient le 8 avril 2021. La 2ème journée de réunion se tiendra le 9 avril 2021 afin de...
Le rapport d’évaluation 2020 des systèmes judiciaires de la CEPEJ présenté lors de la Conférence des Ministres de la justice
A l’occasion de la conférence en ligne des Ministres de la justice ce 9 novembre, le Président de la CEPEJ, M. Ramin Gurbanov, a officiellement présenté le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ. Il a notamment rappelé que le Rapport de la CEPEJ, publié le 22 octobre dernier,...
Le rapport de la CEPEJ contenant les données chiffrées de l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe a été publié
La CEPEJ vient de publier son 8ème rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) ». Ce rapport biennal met en évidence certaines tendances concernant les systèmes judiciaires au niveau européen et au-delà. Pour la première...
2ème réunion ad hoc du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires
La deuxième réunion ad hoc par vidéoconférence du Groupe de travail Evaluation de la CEPEJ s'est tenue le 22 avril 2020 et avait pour objectif la préparation de l’édition 2020 du rapport d’évaluation. Les membres du groupe ont également discuté des fiches par pays et du nouveau tableau de bord...
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens prépare son prochain rapport
Le Groupe de Travail Evaluation poursuit la préparation du prochain rapport « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice » de la CEPEJ. Différentes visioconférences ont été organisées entre les experts du groupe de travail et les experts en charge de la rédaction de...
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires prépare le prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira à Strasbourg les 6 et 7 février prochains et se concentrera sur la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires qui sera publié en octobre 2020 sur la base des données 2018. Ce...