Retour Malte ratifie la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Malte ratifie la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Malte a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). Le nombre des à ce traité augmente donc à 5. 20 autres états sont signataires ou ont été invités à adhérer à la convention.

La Convention entrera en vigueur en tant que telle, et à l’égard de Malte, de l’Albanie, de la République tchèque, de la République de Moldova et de la Norvège, le 1er mars 2018.

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Strasbourg 7/11/2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page