Retour 11 juillet 2019 - Consultations informelles - GR-H

Connexion - Merci de cliquer ici pour vous authentifier et voir les documents classifiés

Consultations informelles - GR-H Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
11 juillet 2019 11:00 - 12:00

Lieu : Salle 40

Description : Projet de réponse à la Recommandation 2140 (2018) de l'Assemblée parlementaire sur « L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux « zones grises »

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion