POLITIQUE DU PATRIMOINE

Les monuments culturels et les sites historiques font partie du patrimoine historique, spirituel et matériel de la République slovaque ; ils offrent aux citoyens une source d’identification, d’éducation, de conscience historique et de patriotisme. Ils véhiculent aussi un message de tolérance, de cohésion et de compréhension entre les groupes ethniques et religieux. Les monuments historiques, les paysages culturels et les sites archéologiques sont des biens culturels de grande valeur, mais aussi un facteur important du développement économique. La conservation et l’utilisation appropriée du patrimoine culturel contribuent à améliorer la qualité de vie et à soutenir l’emploi ; ce sont de puissants facteurs de développement local et régional en Slovaquie. Comme l’énonce la Constitution de la République slovaque, la protection du patrimoine culturel relève de l’intérêt public (article 44, paragraphe 2, de la Constitution).

La politique nationale en matière de patrimoine architectural, archéologique et paysager se fonde sur les documents stratégiques suivants :

• Stratégie de développement de la culture 2014-2020 ;
• Stratégie de protection des monuments culturels nationaux et des sites historiques 2017-2022 ;
• Plan d’action de la Stratégie de protection des monuments culturels nationaux et des sites historiques pour la période 2018-2020.

La première priorité consiste à préserver l’authenticité et l’intégrité des monuments culturels et des sites patrimoniaux d’importance nationale en mettant l’accent sur la prévention de la détérioration matérielle, l’intégration des impératifs de protection du patrimoine dans l’aménagement du territoire, la promotion des activités civiques et le soutien à un développement local et régional durable étroitement lié au patrimoine culturel. Un autre axe prioritaire est l’amélioration de l’accès au patrimoine grâce aux technologies modernes, et la numérisation des contenus et biens culturels.

La protection et l’utilisation du patrimoine dans son environnement authentique dépendent de l’intérêt du public et des responsabilités assumées par les propriétaires. Les propriétaires de monuments culturels nationaux ont pour obligation légale de veiller à l’entretien de leurs biens patrimoniaux. Le ministère de la Culture alloue des subventions pour la préservation des monuments dans le cadre de son programme « Rénovons notre maison » ; les propriétaires de monuments peuvent également bénéficier de consultations gratuites avec des professionnels de l’Office des monuments historiques et de ses bureaux régionaux. La République slovaque a mis en place un système de financement multi-ressources pour la culture et soutient directement les mesures de préservation et de promotion du patrimoine grâce au programme de subventions du ministère de la Culture (qui prend en charge jusqu’à 95 % des coûts).

La Slovaquie œuvre à la sensibilisation des citoyens en intégrant les valeurs patrimoniales dans les programmes scolaires, et cherche à accroître la visibilité de son patrimoine en renforçant son intégration internationale et en participant activement à de nombreuses initiatives internationales dans le domaine du patrimoine. Aujourd’hui, la protection et la promotion du patrimoine passent par un nombre croissant d’activités spontanées et bénévoles mises en place par des initiatives citoyennes et des organisations non gouvernementales.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Le cadre institutionnel de la protection du patrimoine consiste en une administration publique spécialisée, coordonnée par le ministère de la Culture qui est l’organisme du gouvernement central chargé du patrimoine. Celui-ci conçoit les stratégies en matière de protection du patrimoine, définit les orientations prioritaires, coordonne la mise en œuvre aux échelons administratifs inférieurs et fixe les conditions pour ce qui concerne le système de subventions et de financements multi-ressources. Il partage certaines responsabilités avec le ministère de l’Environnement dans le domaine de la protection du patrimoine paysager.

La loi relative à la protection des monuments et des sites patrimoniaux, adoptée en 2002, a transformé l’ancien Institut du patrimoine, spécialisé dans la recherche et le conseil, en un Office des monuments historiques de la République slovaque ; l’Office est une administration publique spécialisée, dotée de compétences clés en matière de protection du patrimoine. C’est une avancée importante pour une protection efficace du patrimoine et, parallèlement, pour un meilleur équilibre entre les droits des propriétaires et l’intérêt général de préservation du patrimoine.

La protection juridique introduite par cette loi s’applique aux biens classés en tant que monuments culturels nationaux (immeubles, sites archéologiques, biens mobiliers, etc.) et aux sites et paysages historiques, ceux-ci étant classés soit comme réserves protégées (concentration importante de valeurs patrimoniales), soit comme zones protégées (concentration plus faible de valeurs patrimoniales).

L’Office des monuments historiques, qui est aussi une institution de recherche scientifique accréditée par le ministère de l’Éducation, a compétence pour définir les méthodes à employer dans le cadre de la protection du patrimoine.

L’élaboration de ces méthodes et la formation des experts s’appuient sur une coopération avec l’Académie slovaque des sciences (en particulier l’Institut archéologique, l’Institut de construction et d’architecture et l’Institut d’histoire de l’art) et diverses facultés (Faculté d’architecture et de construction immobilière de l’Université technique de Slovaquie à Bratislava, Faculté de philosophie de l’Université Comenius à Bratislava, Université de Trnava, Académie des beaux-arts de Bratislava, Faculté de construction de l’École supérieure des Transports à Žilina), ainsi qu’avec d’autres partenaires tels que l’Institut municipal de protection des monuments classés à Bratislava et une ONG à vocation éducative, Academia Istropolitana Nova.

La législation impose des obligations aux autorités de l’État, mais aussi aux organes de l’autonomie locale et régionale chargés de tâches administratives telles que la délivrance de permis de construire. Certaines municipalités ont créé des services de promotion et de gestion du patrimoine, ce qui leur permet de veiller à une utilisation appropriée et à la protection de leurs ressources patrimoniales. Cependant, un grand nombre de petites communes ont encore des difficultés à recruter suffisamment de personnel dans ce domaine, ce qui les empêche de mettre à profit les potentialités de leur patrimoine en termes de développement local et d’emploi (tourisme patrimonial, artisanat traditionnel, travaux d’entretien spécialisés, etc.).

 CADRE JURIDIQUE

La protection du patrimoine est régie par la loi relative à la protection des monuments et des sites patrimoniaux, adoptée en 2002.

Liens vers les textes pertinents : http://www.culture.gov.sk/legislation-1ce.html

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

Conseil de l’Europe

• Convention culturelle européenne (Paris, 1954) – ratifiée : 15 mai 1990
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) – signée : 10 octobre 2000 ; ratifiée : 7 mars 2001
• Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992) – signée : 30 juin 1993 ; ratifiée : 31 octobre 2000
• Convention européenne du paysage (Florence, 2000) – signée : 30 mai 2005 ; ratifiée : 9 août 2005
• Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005) – signée : 23 mai 2012 ; ratifiée : 16 août 2013

UNESCO

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution (La Haye, 1954) – Notification de succession : 31 mars 1993
• Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1999) – ratifié : 11 février 2004
• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 1970) – Notification de succession : 31 mars 1993
• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972) – Notification de succession : 15 novembre 1990
• Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2001) – ratifiée : 11 mars 2009
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 2003) – ratifiée : 24 mars 2006
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 2005) – ratifiée : 18 décembre 2006

UNIDROIT

• Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 1995) – ratifiée : 16 juin 2003