Lors de sa réunion Droits de l'Homme tenue du 5 au 7 juin 2023, le Comité des Ministres a décidé de mettre fin partiellement à sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg dans le groupe d'affaires Gazsó, estimant qu'aucune autre mesure générale n'était requise en ce qui concerne l'introduction d’un recours compensatoire pour les procédures civiles contentieuses. Ce groupe d'affaires concerne la durée excessive de procédures judiciaires en matière civile, pénale et administrative, et l'absence de recours internes effectifs à cet égard.
Le Comité a pris sa décision à la lumière de la décision d'irrecevabilité de la Cour de mars 2023 dans Szaxon c. Hongrie, estimant que le nouveau recours indemnitaire entré en vigueur le 1er janvier 2022 (loi n° XCIV de 2021) constitue un recours effectif pour les procédures civile. Le Comité a également noté avec satisfaction la consolidation de la tendance générale positive concernant la durée des procédures devant les juridictions nationales hongroises, comme le montrent les données publiées récemment par la CEPEJ.
Pour plus de détails, voir la décision de la Cour dans l'affaire Szaxon, ainsi que les données du tableau de bord de la justice de l'UE de la CEPEJ sur la Hongrie.
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