Le 5 novembre 1990 s'est tenue à Rome une Conférence ministérielle informelle sur les droits de l'homme. L'un des thèmes abordés était la Charte sociale européenne. A l'issue des travaux, il a été convenu d'inviter le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à prendre les mesures nécessaires pour que puisse s'engager dans les plus brefs délais une réflexion approfondie sur le rôle, le contenu et le fonctionnement de la Charte sociale européenne.

Lors de leur 449e réunion (novembre-décembre 1990), les Délégués des Ministres ont décidé d'autoriser la convocation d'un comité ad hoc, le Comité pour la Charte sociale européenne (Charte-Rel), chargé de faire des propositions tendant à améliorer l'efficacité de la Charte sociale européenne, en particulier le fonctionnement de son mécanisme de contrôle.

Le Comité était composé d'experts désignés par chaque Etat membre. Participaient également à ses réunions, sans droit de vote, des représentants de l'Assemblée parlementaire, de l'OIT, de la CES et de l'UNICE. Il a associé à ses travaux le Comité d'experts indépendants et le Comité gouvernemental ainsi que plusieurs autres comités du Conseil de l'Europe.

Lors de sa première réunion (février 1991), le Comité a décidé de s'attacher, dans un premier temps, à l'amélioration du mécanisme de contrôle avant d'aborder la révision du contenu matériel de la Charte. S'agissant de l'amélioration du mécanisme de contrôle, ses travaux ont abouti à trois réformes qui forment un ensemble : le présent Protocole ; le projet de protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives ; une modification de la procédure de rapports décidée par le Comité des Ministres en septembre 1992, pour une période d'essai de quatre ans.

Le Comité Charte-Rel a adopté le projet de protocole à sa troisième réunion (septembre 1991) et a décidé de le transmettre au Comité des Ministres.

Le Comité des Ministres, qui avait aussi à sa disposition la Recommandation 1168 (1991) de l'Assemblée parlementaire, a adopté le texte du Protocole le 16 octobre 1991 et décidé de l'ouvrir à la signature le 21 octobre 1991, à Turin, lors d'une conférence ministérielle tenue à l'occasion du 30e anniversaire de la signature de la Charte sociale européenne.

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