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Rencontre avec la présidente de la Cour suprême d'Ukraine

Le 24 janvier, des représentants du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont rencontré à Strasbourg la présidente de la Cour suprême d'Ukraine, Mme Valentyna Danishevska.

La réunion a porté sur un certain nombre de problèmes structurels importants mis en évidence par les arrêts de la Cour de Strasbourg pendants devant le Comité des Ministres, notamment la non-exécution des décisions de justice internes par les autorités nationales. Les discussions ont montré l'impact positif de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour sur le système juridique ukrainien, ainsi que le rôle clé joué par la Cour suprême pour assurer la protection complète et effective des droits de l'homme sur le territoire national, principalement en prévenant et en remédiant aux violations de la CEDH au niveau national ou en les réparant suite aux arrêts de la Cour.


Fiche pays pour l'Ukraine
Strasbourg 25 janvier 2019
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