Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 19 au 21 septembre leur troisième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils ont examiné la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les textes adoptés lors de cette réunion concernent : l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, l’« ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni.
- Décisions adoptées dans les affaires soumises à un examen plus détaillé
- Résolutions finales adoptées
- Dossiers de la 1294e réunion CM-DH
Ressources supplémentaires:
