POLITIQUE DU PATRIMOINE

L’Allemagne compte environ un million de sites archéologiques, établissements humains, églises, fermes et logements de travailleurs, châteaux et palais, parcs et jardins, bâtiments industriels et administratifs recensés en tant que monuments.

Conformément aux dispositions juridiques et législatives, tant les gouvernements fédéraux que ceux des seize Länder d’Allemagne sont chargés de formuler, renforcer et appliquer dans toute la mesure du possible une politique qui vise essentiellement à coordonner et à utiliser l’ensemble des ressources scientifiques, techniques, culturelles et autres disponibles pour assurer une protection, conservation et présentation efficaces du patrimoine culturel. Afin de soutenir la préservation des monuments recensés, ils peuvent compter sur des programmes spécifiques de subventions. En ce sens, l’avantage fiscal conféré à la conservation de monuments historiques constitue un important instrument.

Conformément à la répartition des compétences entre la Fédération et les Länder (Etats fédéraux), le Land est chargé de la préservation des monuments. C’est la raison pour laquelle la structure et les modalités d’organisation du patrimoine culturel et les autorités responsables de la préservation des monuments diffèrent d’un Etat à l’autre.

Les Länder sont chargés à la fois de l’adoption des lois relatives à la protection et la préservation des monuments et en leur capacité d’instance suprême de protection du patrimoine (parallèlement aux districts, communes et dans certains cas aux régions administratives) de les mettre en œuvre.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Ministère des Länder (ou service du Sénat)

L’instance suprême responsable de la préservation du patrimoine au sein des Länder est un ministère nommément désigné (ou service du Sénat). Ce dernier exerce le contrôle sur les instances subordonnées avec lesquelles il élabore conjointement les programmes de soutien annuel.

Office régional pour la conservation des monuments (Landesdenkmalamt)

Dans chaque cas, les lois du Land relatives à la préservation du patrimoine partent d’une autorité centrale spécialisée : l’office régional pour la conservation des monuments (Landesdenkmalamt). Celui‑ci est chargé de toutes les questions spécifiques liées à la protection des monuments historiques. Il est placé sous l’autorité de l’instance suprême responsable de la préservation du patrimoine. Son rôle consiste à conseiller les instances subordonnées (communes, districts, villes n’appartenant pas à des districts ruraux) ainsi que les propriétaires de monuments et d’établir des rapports sur tous les problèmes y relatifs c’est‑à‑dire se rapportant à la protection et à la préservation des monuments historiques. En tant que gardien de l’intérêt public, l’office régional pour la préservation des monuments représente les intérêts en termes de conservation dans la planification publique et l’élaboration de projets. Dans certains Länder, il est également chargé de la tenue des registres des monuments historiques.

Conformément à la législation du Land relative à la protection des monuments, les instances suprêmes chargées de la préservation du patrimoine (administrations du district) supervisent en règle générale les instances subordonnées. Quelquefois elles sont responsables des monuments entretenus par la Fédération ou le Land et également de la création et de la mise à jour des registres des monuments historiques.

Les instances subalternes responsables de la préservation du patrimoine (districts, communes) mettent en règle générale en œuvre les mesures de protection et de préservation. Ainsi les études et enquêtes, les applications, les objections, (etc.) doivent être adressées à ces dernières. Dans certains cas, les Länder de petite taille – comme la Sarre ou des villes Etats comme Berlin, Hambourg et Brême – travaillent ensemble avec les autorités administratives susmentionnées.

Conférence permanente des ministres de l’Education et des Affaires culturelles des Länder (KMK)

La conférence permanente des ministres de l’Education et des Affaires culturelles des Länder (KMK) est l’organe de coordination et de ce fait un instrument majeur de représentation des intérêts communs des Länder auprès du Gouvernement fédéral, de l’Union européenne et de l’Unesco ainsi que des défenseurs des Länder en termes d’éducation, de science et de culture. Il est par conséquent partie prenante à la sensibilisation des Länder à l’approche fédérale des affaires culturelles.

Association des conservateurs publics

L’Office régionale pour la préservation des monuments a créé l’Association des conservateurs publics (1949) et l’Association des archéologues publics de la République fédérale d’Allemagne (1951). Le principal but poursuivi par lesdites associations est de veiller à assurer un échange continu de connaissances et d’expériences ainsi que de renforcer la coopération des spécialistes au niveau national dans les domaines de la conservation et de la science du patrimoine.

Comité allemand du patrimoine culturel (DNK)

Le Comité allemand du patrimoine culturel (DNK) est une plateforme interdisciplinaire pour la protection et la conservation des patrimoines architecturaux et archéologiques de l’Allemagne. Le DNK cible des partenaires privés et publics liés à la protection et à la conservation du patrimoine.

 CADRE JURIDIQUE

List of the main legal reference texts: Monument Protection Acts of the German Länder

Baden-Württemberg:
Gesetz zum Schutz der Kulturdenkmale (Denkmalschutzgesetz - DSchG)in der Fassung vom 6. Dezember 1983

Bavaria:
Gesetz zum Schutz und zur Pflege der Denkmäler (Denkmalschutzgesetz - DSchG) in der Fassung vom 27. Juli 2009 (BayRS IV, 354 [2242-1-WFK], GVBl 2009, 385, 390 f.)

Berlin:
Gesetz zum Schutz von Denkmalen in Berlin (Denkmalschutzgesetz Berlin - DSchG Bln) vom 24. April 1995

Brandenburg:
Gesetz über den Schutz und die Pflege der Denkmale im Land Brandenburg(Brandenburgisches Denkmalschutzgesetz - BbgDSchG) vom 24. Mai 2004

Bremen:
Gesetz zur Pflege und zum Schutz der Kulturdenkmäler (Bremisches Denkmalschutzgesetz - DSchG ) vom 27. Mai 1975 (BremGBl. S. 265), zuletzt geändert durch Artikel 2 § 5 des Gesetzes vom 17. Dezember 2002

Hamburg:
Denkmalschutzgesetz (DSchG) Vom 5. April 2013

Hesse:
Gesetz zum Schutze der Kulturdenkmäler (Denkmalschutzgesetz) in der Fassung vom 5. September 1986 (GVBl. I 1986, 262, Glied.-Nr: 76-4), zuletzt geändert durch Art. 1 des Gesetzes vom 10. Juni 2011

Mecklenburg-Western Pomerania:
Denkmalschutzgesetz (DSchG M-V) in der Fassung der Bekanntmachung vom 6.Januar 1998 (GVOBl. M-V S. 12, Glied.-Nr.: 224-2), zuletzt geändert durch Artikel 9 des Gesetzes vom 20. Juli 2006

Lower Saxony:
Niedersächsisches Denkmalschutzgesetz (NDSchG) vom 30. Mai 1978 (Nds. GVBl. S. 517), zuletzt geändert durch Gesetz vom 11. November 2004 (Nds. GVBl. S. 415; Fund-stelle: Glied.-Nr: 2251001), zuletzt geändert durch Artikel 1 des Gesetzes zur Änderung des Niedersächsischen Denkmalschutzgesetzes vom 26. Mai 2011

North Rhine-Westphalia:
Gesetz zum Schutz und zur Pflege der Denkmäler im Lande Nordrhein-Westfalen (Denkmalschutzgesetz - DSchG) vom 11. März 1980, zuletzt geändert durch 1. ÄndG vom 16. Juli 2013

Rhineland-Palatinate:
Landesgesetz zum Schutz und zur Pflege der Kulturdenkmäler (Denkmalschutzgesetz - DSchG -) vom 23. März 1978 (Fundstelle: GVBl 1978, S. 159, Glied.-Nr. 224-2), zuletzt geändert durch das Zweite Landesgesetz zur Änderung des Denkmalschutz- und –pflegegesetzes vom 26. November 2008

Saarland:
Saarländisches Denkmalschutzgesetz (SDschG) (Art. 1 des Gesetzes Nr. 1554 zur Neuordnung des saarländischen Denkmalrechts) vom 19. Mai 2004 (Amtsbl. 2004, 1498), zuletzt geändert durch Artikel 2 des Gesetzes vom 17. Juni 2009 (Amtsbl. S. 1374) - Glied.-Nr.: 224-5

Saxony:
Gesetz zum Schutz und zur Pflege der Kulturdenkmale im Freistaat Sachsen (Sächsisches Denkmalschutzgesetz - SächsDSchG) vom 3. März 1993 (SächsGVBl. S. 229, Glied.-Nr.: 46-1), zuletzt geändert durch Artikel 6 des Gesetzes zur Neuord-nung der Sächsischen Verwaltung (Sächsisches Verwaltungsneuordnungsgesetz – SächsVwNG) vom 29. Januar 2008 (SächsGVBl. S. 138, 146), rechtsbereinigt mit Stand vom 1. Januar 2009

Saxony-Anhalt:
Denkmalschutzgesetz des Landes Sachsen-Anhalt vom 21. Oktober 1991 (GVBl.LSA S. 368; Glied.-Nr: 2242.1), zuletzt geändert durch Artikel 2 des Dritten Investitionserleichterungsgesetzes vom 20. Dezember 2005

Schleswig-Holstein:
Gesetz zum Schutz der Denkmale (Denkmalschutzgesetz) Vom 30. Dezember 2014

Thuringia:
Thüringer Gesetz zur Pflege und zum Schutz der Kulturdenkmale (Thüringer Denkmalschutzgesetz - ThürDSchG -) in der Fassung der Bekanntmachung vom 14. April 2004 (GVBl 2004, 465, Glied.-Nr.: 224-1) zuletzt geändert durch Artikel 4 des Gesetzes vom 20. Dezember 2007

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés, 1954 (Convention de la Haye 1954)
• Protocole à la Convention de la Haye, 1954
• Protocole à la Convention de la Haye, 1999
• Convention relative aux moyens d’interdire et de prévenir l’importation, l’exportation et le transfert illicites de biens culturels, 1970
• Convention concernant la protection du patrimoine culturel national et mondial, 1972
• Convention relative à la préservation du patrimoine culturel intangible, 2003
• Convention relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
• Convention relative à la protection du patrimoine architectural, 1985 (Convention de Grenade)
• Convention européenne relative à la protection du patrimoine archéologique, 1992 (Convention de la Valette)