L’accès à des traductions fiables de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est un instrument essentiel pour mettre en œuvre efficacement la Convention et les arrêts et décisions de la Cour au niveau national.
Le 15 octobre 2018, la Direction Générale Droits de l'Homme et État de droit a organisé une table ronde sur les moyens de faciliter l’accès des juges, des responsables de l’application des lois et des avocats aux arrêts et décisions de la Cour. La table ronde a été un tremplin pour poursuivre une réflexion plus approfondie et une éventuelle mise à jour des normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine, notamment à la lumière des nouvelles avancées technologiques.
L'événement a permis de comparer les expériences de plusieurs pays (Allemagne, Italie, Pologne, Roumanie et Fédération de Russie) et d'identifier les besoins éventuels d'actions futures aux niveaux national et européen. Parmi les participants figuraient un juge de la Cour, des fonctionnaires du Conseil de l’Europe, d’éminents experts nationaux de la Convention et des rédacteurs en chef expérimentés qui publient la jurisprudence de la Cour en langues nationales. Dans son discours de bienvenue, M. Poirel, le Directeur de la Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit, a souligné la contribution apportée à la table ronde par différentes autorités russes et par la maison d'édition « Développement des systèmes juridiques ».
L’événement était animé par M. Berestnev, rédacteur en chef du Bulletin de la Cour européenne des droits de l’homme (revue russe), et M. Pushkar, chef de division au sein du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les interventions, notamment du Directeur des droits de l'homme, du Secrétaire du CDDH, de la Chef de division responsable de HUDOC et de l’Adjointe au chef du Service a.i. pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne, sont disponibles dans les liens ci-dessous.
- Programme
- Mot de bienvenue de Christophe Poirel, Directeur des droits de l'Homme, Direction Générale des Droits de l’Homme et État de droit
- Intervention de Michele de Salvia, ancien Greffier et Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme
- Intervention de Stanislav Kovpak, Représentant du ministère de la Justice de la Fédération de Russie
- Intervention de Norbert Paul Engel, Editeur en chef, The Human Rights Law Journal
- Intervention de Denis Davydov, Directeur général, Développement des systèmes juridiques, Publishing House
- Intervention de Helen Avakyan, avocate, Représentante de la Chambre des avocats de la Fédération de Russie
- Intervention de Laura Mihăilescu, Chef d'unité, Unité de coordination de la traduction de l'Institut européen de Roumanie
- Intervention de Carmen Morte-Gomez, Chef de division, Division des publications et de l'information sur la jurisprudence (HUDOC)
- Intervention de Svetlana Vasilyeva, Professeur, Faculté de droit, Département de droit international, Université russe de justice
- Intervention de Vladimir Zimin, Assistant principal du Procureur général de la Fédération de Russie sur les questions spéciales
- Intervention de Urszula Szafrańska, Chef du service des procédures devant la CEDH, Département de la coopération internationale et des droits de l'homme, ministère de la Justice de Pologne
- Intervention de Alfonso De Salas, Chef de Division, Secrétaire du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
- Observations finales de Clare Ovey, Adjointe au chef du Service a.i. pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne
