Le Comité des Ministres a reçu trois communications d'institutions nationales des droits de l'homme (INDH) concernant des affaires inscrites à l'ordre du jour de sa prochaine réunion Droits de l'homme, qui se tiendra du 5 au 7 juin. Ces communications concernent la mise en œuvre des arrêts de la CEDH dans l'affaire Moustahi contre France, dans le groupe d'affaires Tsintsabadze contre Géorgie et dans le groupe d'affaires Cristian Teodorescu contre Roumanie.
La mise en œuvre des arrêts de la CEDH est une responsabilité partagée et les INDH ont un rôle clé à jouer dans ce processus. En avril 2021, le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI) a lancé un centre de ressources interactif contenant des conseils sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH, avec le soutien du Service de l'exécution des arrêts. Son objectif est de guider les INDH dans leurs efforts pour améliorer leur travail sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH au niveau national et international. Il compile les ressources et les outils existants sur cette question, ainsi que les principaux enseignements tirés et les bonnes pratiques des INDH.
