Les 5 et 6 novembre, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de...
Le 28 octobre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a...
Les 23 et 24 octobre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de...
Du 21 au 23 octobre, des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne...
Le 20 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et des représentants du Service de...
Fiches pays
Fiches thématiques
Rapports annuels
INDH/OSC
Satisfaction équitable Fédération de Russie
Chypre : les proches reçoivent des informations sur les enquêtes concernant les personnes disparues
9 novembre 2026 10:02
Lituanie : meilleure réponse aux infractions sexuelles contre des mineurs et garanties renforcées pendant les enquêtes
23 octobre 2026 10:32
Albanie : suppression de la charge disproportionnée pesant sur les propriétaires de logements anciennement nationalisés
15 octobre 2026 10:37
Bulgarie : l'adoption de mesures prometteuses contre la violence domestique se poursuit
14 octobre 2026 09:10
Suisse : la détention pour des motifs de sûreté ne sera plus possible après un acquittement
13 octobre 2026 10:10
Hongrie : 24-26 novembre
Calendrier : 2026 - 2027
Dernières décisions adoptées
Affaires sous surveillance soutenue (10/2026)
Programme de travail indicatif pour 2026 (10/2026)
Liste indicative consolidée d'affaires pour examen à la 1577e réunion
Affaires listées pour un examen détaillé aux prochaines réunions CMDH