Fédération de Russie*

Fédération de Russie et le Conseil de l'Europe


Adhésion au Conseil de l’Europe : 28 février 1996 - 15 mars 2022

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 5 mai 1998

Première affaire sous surveillance de l’exécution :  Burdov (59498/00) Arrêt définitif le 4 septembre 2002

* Le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe à compter du 16 mars 2022. Le 23 mars 2022, il a adopté la Résolution CM/Res(2022)3 sur des conséquences juridiques et financières de la cessation de la qualité de membre du Conseil de l'Europe de la Fédération de Russie.

Affaires closes Affaires closes

Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.

 Principales réalisations

Affaires pendantes Affaires pendantes

Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.

 Affaires principales sous surveillance

Statistiques Statistiques
Satisfaction équitable Satisfaction équitable