Lettres du Secrétaire Général M. Alain Berset

au ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

Lors de sa 1451ème réunion de décembre 2022, le Comité des Ministres a invité la Secrétaire Générale à envoyer une lettre après chacune des réunions Droits de l'Homme du Comité au ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie pour l'informer des décisions et résolutions adoptées par le Comité dans les affaires dans lesquelles la Fédération de Russie est l'État défendeur, et pour inviter instamment les autorités à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international et de la Convention de respecter pleinement les arrêts de la Cour européenne (CM/Del/Dec(2022)1451/A2a).