Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (20/07/2017)


Second atelier stratégique pour le développement de la médiation en Turquie les 19 et 20 juillet 2017

Le deuxième atelier portant sur l'élaboration d'une feuille de route stratégique pour développer les pratiques de médiation se tient à Antalya les 19-20 juillet 2017. L'objectif est de développer le « Plan d'action quinquennal » pour le ministère de la Justice afin d'assurer la pérénité et le suivi des modèles et pratiques développés dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les civils en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie. Les principaux acteurs de la médiation en Turquie, notamment le ministère de la Justice, l'Union des associations des barreaux turcs, des juges des juridictions pilotes, des médiateurs et des universitaires travaillent dans trois groupes de travail : Législation, Formation, et Sensibilisation à la médiation pour les tribunaux, dans le but de répondre aux besoins actuelles pour permettre un meilleur développement de la médiation. Les groupes sont animés par un expert national en stratégie et par un expert de la CEPEJ.
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Mission des experts de la CEPEJ pour soutenir l'efficacité accrue et la qualité du système judiciaire letton

Une équipe d'experts de la CEPEJ a mené une mission d’évaluation du système judiciaire en Lettonie du 4 au 6 juillet 2017. Cette mission a activé la coopération entre la CEPEJ et l'administration judiciaire lettone, qui fait partie du projet «Justice pour la croissance», financé par le Fonds social européen. Les autorités lettones mettent en œuvre activement des réformes du secteur judiciaire, dans les domaines tels que la procédure de sélection des candidats, l'optimisation du plan judiciaire, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'utilisation des TIC. Les experts de la CEPEJ ont mené des discussions avec des représentants du Ministère de la Justice, de l'Administration de la Cour, du Conseil de la magistrature, de la Discipline judiciaire, des Comités de qualification et d'éthique, du Centre de formation judiciaire, des associations de juges, etc. Ils ont visité la Cour suprême de Lettonie et la Cour régionale de Riga. Sur la base de la méthodologie et des outils développés par la CEPEJ, l'équipe d'experts élaborera un rapport d'évaluation comprenant des recommandations détaillées sur la manière d’améliorer l'indépendance de la magistrature, l'efficacité des tribunaux lettons et la qualité de leurs services.
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Visite d’étude Cyberjustice pour le Kosovo* en Estonie

Avec le soutien de deux experts internationaux de la CEPEJ, quatorze représentants du pouvoir judiciaire du Kosovo* (le Conseil Judiciaire du Kosovo, le Conseil des Procureurs du Kosovo, des membres du projet ICT-CMIS, ainsi que les Présidents des sept tribunaux de première instance) ont participé à Tallinn, Estonie, (27 - 28 Juin 2017) à une visite d’étude sur la Cyberjustice, afin de discuter du développement d’un nouveau système de gestion des affaires (CMIS) pour le Kosovo* et bénéficier de l’expérience positive de l’Estonie à ce sujet. A cet égard, les homologues estoniens du Centre des Registres et des Systèmes d’information du Ministère de la Justice, ainsi que le Président de la Cour d’Appel de Tallin ont discuté d’exemples de bonnes pratiques qui ont permis le développement et la mise en oeuvre avec succès des technologies d’information et communication (TICs) dans le domaine de la justice. Cette activité contribue, plus globalement, à comprendre comment garantir un changement vers la Cyberjustice au Kosovo – un changement établit par les Lignes Directrices Cyberjustice comme une condition préalable à l’amélioration de l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Cette activité est menée dans le cadre de l’Action KoSEJ pour le «Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice au Kosovo* » qui s’inscrit dans le programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo


La CEPEJ se rend au Maroc dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la Cour de Cassation de Rabat

Une équipe d’experts de la CEPEJ se rendra à la Cour de Cassation de Rabat (Maroc) les 6 et 7 juillet 2017 en vue d’analyser son fonctionnement et ses performances. Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme d'appui à la réforme du secteur justice - Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Maroc rencontre la Secrétaire Général adjointe du Conseil de l’Europe

A l’occasion de la réunion plénière de la CEPEJ, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Maroc, Monsieur Abdelilah Lahkim Bennani a rencontré Madame Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Madame Battaini-Dragoni a remercié le Ministre de la justice, Monsieur Mohamed Aujjar et Monsieur Bennani pour la qualité des travaux de coopération avec la CEPEJ, salué la décision du Maroc de participer à l’exercice d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ pour la première fois cette année et s'est félicitée de manière générale des réformes actuelles dans le domaine de la justice qui visent à mettre en place une justice moderne, rapide et impartiale.
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29ème réunion plénière de la CEPEJ

La CEPEJ a tenue sa 29ème réunion plénière les 29 et 30 juin 2017 à Strasbourg. Les membres de la CEPEJ ont examiné le calendrier du cycle d’évaluation 2016-2018 et ont pris connaissance du nouveau système de collecte des données mis en place par la CEPEJ. Ils ont aussi pris connaissance des travaux en cours au sein des différents groupes de travail de la CEPEJ (évaluation des systèmes judiciaires, qualité de la justice, Gestion du temps judiciaire [SATURN]), médiation) et ont fait le point sur les programmes de coopération.

Rapport de réunion


Démarrage de la collecte de données pour le cycle d’évaluation 2016-2018 de la CEPEJ

Le 8 juin 2017 a été ouvert le nouveau système de collecte des données de la CEPEJ, CEPEJ-COLLECT, à l’attention des correspondants nationaux de la CEPEJ dans le cadre de l’exercice d’évaluation bisannuel du fonctionnement des systèmes judiciaires européens. Cette collecte des données 2016 s’achèvera le 31 décembre 2017 et servira de base à la préparation du rapport d’évaluation qui sera publié en automne 2018, notamment via CEPEJ-STAT. Le nouveau système CEPEJ-COLLECT inclut l’ensemble des informations nécessaires au processus de collecte (note explicative, manuel d’utilisateurs).
Lien vers la grille d’évaluation (version word) et la note explicative (version word).


Formation des formateurs à Ankara, Turquie (19-21 juin 2017)

Une formation des formateurs a été organisée du 19 au 21 juin 2017, avec la participation de cinquante formateurs issus de différents instituts de formation spécialisés en matière de médiation. Les principaux objectifs de cette formation étaient de familiariser les formateurs avec les nouveau cursus, méthodologie et outils de formation à la médiation qui sont actuellement élaborés dans le cadre du projet, et d’obtenir un retour de la part des formateurs avant finalisation de ces nouveaux outils. Ces derniers ont ensuite été finalisés puis soumis au Ministère de la justice, et plus spécifiquement au Service de médiation pour leur adoption et diffusion parmi les instituts de formation concernés. Cette réunion a été organisée dans le cadre du projet intitulé : « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la République de Turquie.
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SEJ II soutient la préparation de la nouvelle carte judiciaire en Albanie

Dans le cadre du Programme intitulé « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ II), un séminaire et des réunions bilatérales ont été organisés les 4 et 5 mai 2017 à Tirana sur les développements actuels dans la préparation de la nouvelle carte judiciaire en Albanie. Ces activités ont été menées par un expert international de la CEPEJ, M. Fabio Bartholomeo, qui a présenté les Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès la justice dans un système judiciaire de qualité de la CEPEJ. Sur la base des statistiques et informations collectées conformément aux indicateurs pertinents de la CEPEJ, M. Bartolomeo va préparer un rapport qui inclura notamment une évaluation de la carte judiciaire existante et suggèrera des premières recommandations pour une carte judiciaire qui améliorera l’efficacité et la qualité du travail des tribunaux. Ce rapport sera discuté avec les bénéficiaires lors d’une mission en automne pour soutenir les prochaines étapes de ce processus important dans la réforme de la justice en Albanie. SEJ II est une Action jointe co-financée par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe, et fait partie du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie »» (HF).
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Test des modules de formation à la médiation (29-31 mai 2017, Ankara)

Les différents modules développés pour la formation de base en médiation ont été testés durant une session organisée dans les locaux de l'Union des associations des barreaux turcs à Ankara du 29 au 31 mai 2017. Les formateurs qui ont participé au développement des modules ont pu les expérimenter avec un groupe de 21 personnes en formation. L'objectif de cette formation était de vérifier la méthodologie et d'affiner les activités ainsi que le contenu des modules. Les modules ont été finalisés et publiés pour être utilisés ultérieurement par les bénéficiaires du programme. Cette réunion a été organisée dans le cadre du Projet sur le développement des pratiques de médiation dans les litiges civils en Turquie, mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la République de Turquie.
Plus d'informations sur le programme


Mission de la CEPEJ au Kosovo * concernant les premières conclusions du processus d'évaluation approfondie du système judiciaire au Kosovo

Dans le cadre de l'Action «Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice au Kosovo *» (KoSEJ), qui fait partie du programme «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre Par le Conseil de l'Europe, deux experts internationaux de la CEPEJ ont tenu des réunions techniques avec les bénéficiaires du programme au Kosovo du 22 au 24 mai 2017 pour présenter et discuter des premières conclusions du processus d'évaluation approfondi actuellement mené par la CEPEJ sur le fonctionnement du système judiciaire au Kosovo. À ce stade, un rapport préliminaire fournit un niveau élevé de données recueillies par le biais de la grille d'évaluation de la CEPEJ lors d'une première mission qui a eu lieu en décembre 2016. Ces informations sont consolidées et analysées. Cette deuxième mission a été l'occasion d'améliorer davantage l'analyse suggérée, de résoudre les problèmes en suspens et de discuter des recommandations qui seront incluses dans le rapport pour relever les défis existants et améliorer le fonctionnement du système judiciaire.

Plus d'informations sur le programme
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo


Evaluation par les pairs à Chypre

Une équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue à Chypre, les 30 et 31 mai derniers en vue de réaliser une évaluation par les pairs. A cette occasion, ils ont rencontré le Président de la Cour Suprême et les Présidents des tribunaux de districts de Nicosie et de Limassol. Des discussions avec les personnes impliquées dans la collecte de données et les services statistiques ont été organisées. Plusieurs réunions avec les personnes en charge de l’aide judiciaire, de la médiation ainsi qu’avec de représentants du Ministère de la justice ou des représentants des avocats se sont tenues. Une visite du greffe du tribunal de district de Nicosie est également prévue.
Programme


 


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