Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (23/06/2017)


Démarrage de la collecte de données pour le cycle d’évaluation 2016-2018 de la CEPEJ

 Le 8 juin 2017 a été ouvert le nouveau système de collecte des données de la CEPEJ, CEPEJ-COLLECT, à l’attention des correspondants nationaux de la CEPEJ dans le cadre de l’exercice d’évaluation bisannuel du fonctionnement des systèmes judiciaires européens. Cette collecte des données 2016 s’achèvera le 31 décembre 2017 et servira de base à la préparation du rapport d’évaluation qui sera publié en automne 2018, notamment via CEPEJ-STAT. Le nouveau système CEPEJ-COLLECT inclut l’ensemble des informations nécessaires au processus de collecte (note explicative, manuel d’utilisateurs).
Lien vers la grille d’évaluation (version word) et la note explicative (version word).


Formation des formateurs à Ankara, Turquie (19-21 juin 2017)

Une formation des formateurs est organisée du 19 au 21 juin 2017, avec la participation de cinquante formateurs issus de différents instituts de formation spécialisés en matière de médiation. Les principaux objectifs de cette formation sont de familiariser les formateurs avec les nouveau cursus, méthodologie et outils de formation à la médiation qui sont actuellement élaborés dans le cadre du projet, et d’obtenir un retour de la part des formateurs avant finalisation de ces nouveaux outils. Ces derniers seront ensuite finalisés puis soumis au Ministère de la justice, et plus spécifiquement au Service de médiation pour leur adoption et diffusion parmi les instituts de formation concernés. Cette réunion est organisée dans le cadre du projet intitulé : « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la République de Turquie.
Plus d'informations sur le projet


29ème réunion plénière de la CEPEJ

La CEPEJ tiendra sa 29ème réunion plénière les 29 et 30 juin 2017 à Strasbourg. Les membres de la CEPEJ examineront le calendrier du cycle d’évaluation 2016-2018 et prendront connaissance du nouveau système de collecte des données mis en place par la CEPEJ. Ils prendront aussi connaissance des travaux en cours au sein des différents groupes de travail de la CEPEJ (évaluation des systèmes judiciaires, qualité de la justice, Gestion du temps judiciaire [SATURN]), médiation) et feront le point sur les programmes de coopération.

Projet d'ordre du jour


SEJ II soutient la préparation de la nouvelle carte judiciaire en Albanie

Dans le cadre du Programme intitulé « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ II), un séminaire et des réunions bilatérales ont été organisés les 4 et 5 mai 2017 à Tirana sur les développements actuels dans la préparation de la nouvelle carte judiciaire en Albanie. Ces activités ont été menées par un expert international de la CEPEJ, M. Fabio Bartholomeo, qui a présenté les Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès la justice dans un système judiciaire de qualité de la CEPEJ. Sur la base des statistiques et informations collectées conformément aux indicateurs pertinents de la CEPEJ, M. Bartolomeo va préparer un rapport qui inclura notamment une évaluation de la carte judiciaire existante et suggèrera des premières recommandations pour une carte judiciaire qui améliorera l’efficacité et la qualité du travail des tribunaux. Ce rapport sera discuté avec les bénéficiaires lors d’une mission en automne pour soutenir les prochaines étapes de ce processus important dans la réforme de la justice en Albanie. SEJ II est une Action jointe co-financée par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mise en œuvre par le Conseil de l’Europe, et fait partie du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie »» (HF).
Plus d'informations sur le programme


Test des modules de formation à la médiation (29-31 mai 2017, Ankara)

Les différents modules développés pour la formation de base en médiation sont testés durant une session organisée dans les locaux de l'Union des associations des barreaux turcs à Ankara du 29 au 31 mai 2017. Les formateurs qui ont participé au développement des modules ont pu les expérimenter avec un groupe de 21 personnes en formation. L'objectif de cette formation est de vérifier la méthodologie et d'affiner les activités ainsi que le contenu des modules. Les modules seront alors finalisés et publiés pour être utilisés ultérieurement par les bénéficiaires du programme. Cette réunion a été organisée dans le cadre du Projet sur le développement des pratiques de médiation dans les litiges civils en Turquie, mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la République de Turquie.
Plus d'informations sur le programme


Mission de la CEPEJ au Kosovo * concernant les premières conclusions du processus d'évaluation approfondie du système judiciaire au Kosovo

Dans le cadre de l'Action «Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice au Kosovo *» (KoSEJ), qui fait partie du programme «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre Par le Conseil de l'Europe, deux experts internationaux de la CEPEJ ont tenu des réunions techniques avec les bénéficiaires du programme au Kosovo du 22 au 24 mai 2017 pour présenter et discuter des premières conclusions du processus d'évaluation approfondi actuellement mené par la CEPEJ sur le fonctionnement du système judiciaire au Kosovo. À ce stade, un rapport préliminaire fournit un niveau élevé de données recueillies par le biais de la grille d'évaluation de la CEPEJ lors d'une première mission qui a eu lieu en décembre 2016. Ces informations sont consolidées et analysées. Cette deuxième mission a été l'occasion d'améliorer davantage l'analyse suggérée, de résoudre les problèmes en suspens et de discuter des recommandations qui seront incluses dans le rapport pour relever les défis existants et améliorer le fonctionnement du système judiciaire.

Plus d'informations sur le programme
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo


Evaluation par les pairs à Chypre

Une équipe d’experts de la CEPEJ se rendra à Chypre, les 30 et 31 mai prochains en vue de réaliser une évaluation par les pairs. A cette occasion, ils rencontreront le Président de la Cour Suprême et les Présidents des tribunaux de districts de Nicosie et de Limassol. Des discussions avec les personnes impliquées dans la collecte de données et les services statistiques seront organisées. Plusieurs réunions avec les personnes en charge de l’aide judiciaire, de la médiation ainsi qu’avec de représentants du Ministère de la justice ou des représentants des avocats se tiendront. Une visite du greffe du tribunal de district de Nicosie est également prévue.
Programme


Intervention de la CEPEJ sur la justice prédictive

La CEPEJ a été invitée en France par la cour d'appel de Douai, le barreau de Lille, la faculté de droit de l'université catholique de Lille et le centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) à intervenir le 19 mai 2017 au sujet de la « justice prédictive ». M. François Paychère, Président du groupe de travail qualité, a développé les enjeux et limites des nouveaux outils d'analyse automatisée de la jurisprudence.
Télécharger la présentation

 


3ème atelier de travail sur la médiation familiale (15/16 mai 2017, Ankara)

Le 3ème atelier de travail sur la médiation familiale a été organisé à Ankara les 15 et 16 mai 2017 et s’est concentré sur le cadre législatif de la médiation familiale en Turquie.L’experte de la CEPEJ, accompagnée d’un expert allemand, ont rencontré les principaux acteurs de la médiation familiale en Turquie, et ont pu partager leurs perspectives sur ce que serait la une nouvelle législation spécifique, conformément aux Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure mise en œuvre de la Recommandation Rec (98 ) 1 sur la médiation familiale, et à la directive Médiation en matière civile et commerciale de l'UE datée de 2008. Parmi les participants nationaux se trouvaient des juges aux affaires familiales des juridictions pilotes, médiateurs, académiciens, membres d’ONGs et représentants de la Cour de cassation, des représentants de la Cour régionale d'appel, du ministère de la Justice et du ministère des affaires familiales et sociales. Les participants ont pu discuter de différents sujets, notamment de la formation des médiateurs familiaux et des qualifications spécifiques qui sont attendues d’eux. À la fin de l'atelier, plusieurs recommandations ont été adoptées sur l'organisation et le cadre juridique du système de médiation familiale en Turquie. Ces recommandations devraient êtes portées par les décideurs politiques pour conduire au développement et à la diffusion des pratiques de médiation. Cet atelier a été organisé dans le cadre du Projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie » mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l’Agence suédoise internationale de coopération et de développement (Sida) et par la République de Turquie.
Plus d'informations sur le programme en Turquie


 


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