Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (26/04/2017)


4e réunion du Groupe de travail pour l’élaboration d’un programme de formation à la médiation

La quatrième réunion du groupe de travail sur le programme de formation à la médiation a été organisée à Ankara les 24 et 25 avril 2017. Le but de la réunion était d'examiner et de réviser les projets de modules élaborés dans le cadre du programme de formation de base pour les médiateurs. Les experts de la CEPEJ, une experte spécialisée en égalité des genres, les rédacteurs des modules ainsi que l'équipe de projet du Conseil de l'Europe et le Ministère de la Justice ont participé à la réunion. Les projets de modules de formation seront finalisés et imprimés d'ici la fin de juin 2017. Cette réunion a été organisée dans le cadre du Projet sur le développement des pratiques de médiation dans les litiges civils en Turquie mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie.


Publication d'une collection de documents contenant des outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de la justice en langue azerbaïdjanaise

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a publié et distribué aux juges et principaux acteurs du système judiciaire de la République d'Azerbaïdjan, une collection de documents du Conseil de l'Europe, traduits en langue azerbaïdjanaise, comprenant les principaux outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires, l'efficacité et la qualité de la justice. Cette publication fait partie du projet «Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan», mis en œuvre dans le Cadre Programmatique de Coopération avec les pays du Partenariat oriental 2015-2017 de l’UE/CdE (PCF) financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. L’objectif est d’informer les magistrats et les professionnels de la justice d'Azerbaïdjan sur les principaux indicateurs, outils et mesures utilisés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et promus par la CEPEJ en vue d'une meilleure organisation et d’un meilleur fonctionnement du système judiciaire.
La publication inclut les documents suivants:
• Lignes directrices révisées SATURN pour la gestion du temps judiciaire
• Checklist SATURN sur la gestion du temps
• Lignes directrices de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires GOJUST
• Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire. Commentaires et exemples de mise en œuvre
• Guide de mise en œuvre "Vers des délais européens pour les procédures judiciaires"
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
• Mesurer la qualité de la justice
• Avis du CCJE N ° 17 (2014) sur l'évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l'indépendance judiciaire
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
• Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
• Lignes directrices sur la création de cartes judiciaires pour soutenir l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
• Lignes directrices sur l'organisation et l'accessibilité des bâtiments
• Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'article 13 de la CEDH.


Réunions du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires et des correspondants nationaux de la CEPEJ

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira à Strasbourg les 3 et 5 mai prochains. L’objectif de cette réunion est de lancer le prochain cycle d’évaluation de la CEPEJ qui aboutira à la publication en 2018 du rapport « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice » de la CEPEJ (basé sur les données 2016). Le 4 mai 2017, les correspondants nationaux de la CEPEJ en charge de la collecte des données sur les systèmes judiciaires se réuniront également. Le nouvel outil de collecte et d’analyse des données ainsi que les évolutions du système d’exploitation des données de la CEPEJ, CEPEJ-STAT seront présentés au cours de ces réunions.
Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (3 et 5 mai 2017)

Projet d'ordre du jour de la réunion des correspondants nationaux (4 mai 2017)

 


Edition 2017 du Tableau de bord de la justice de l’Union européenne

L’édition 2017 du « Tableau de bord de la justice de l’Union européenne », publié par la Commission européenne, regroupe les données concernant l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne. Une grande partie des données publiées est tirée de l’étude spécifique réalisée par la CEPEJ suite à la collecte, au traitement et à l’analyse des données fournies par les Etats membres.
Tableau de bord de la justice (en anglais)


La CEPEJ complète ses travaux sur la médiation

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation se réunira les 23 et 24 mai prochains à Strasbourg. Il travaillera à mesurer l’impact des Lignes directrices de la CEPEJ en matière de médiation pénale, médiation familiale et civile et de modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et les mettra à jour. Le CEPEJ-GT-MED complètera, le cas échéant, les outils existants pour assurer une application effective des normes du Conseil de l’Europe en matière de médiation.
Projet d'ordre du jour


La CEPEJ publie sa 15ème Lettre d'information sur l’impact du Rapport « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice »

La CEPEJ vient de publier sa 15ème Newsletter qui porte sur l’impact du Rapport « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice » dans les Etats membres. Mme Nela Kuburovic, Ministre de la Justice de Serbie (précédemment membre de la CEPEJ) et M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial sur la mission Justice de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale française, ont contribué à ce numéro. La Newsletter contient également les informations sur les travaux récents et en cours de la CEPEJ.
Lettre d'information N° 15 de la CEPEJ


Publication du rapport sur l’évaluation par les pairs des statistiques judiciaires de la République tchèque

Le ministère de la Justice de la République tchèque a invité la CEPEJ à procéder à une évaluation par les pairs à Prague du 6 au 7 février 2017. L'équipe de la CEPEJ composée de membres de la CEPEJ, Correspondant national et du Secrétariat, a rencontré le Ministre de la Justice, M. Robert Pelikán ainsi que les personnes en charge de la collecte des données au sein du système judiciaire tchèque. Avant la mission, les données statistiques de la République tchèque ont été analysées afin de fournir à l'équipe d'experts un aperçu du système judiciaire, les aidant à mieux comprendre la situation et à discuter de manière constructive avec les autorités tchèques. Après la mission, les pairs ont préparé un rapport décrivant les principaux résultats et formulant des propositions visant à améliorer et à renforcer la crédibilité des données recueillies et utilisées pour évaluer l'efficacité du système judiciaire.

Rapport de la CEPEJ sur l'évaluation par les pairs des statistiques judiciaires de la République tchèque [en]


Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ

La République slovaque a accordé une contribution volontaire de 700 000 € pour renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ. L’accord a été signé le 31 mars 2017 par Mme Marcela Hanusová, Chargé d’affaires a.i., Représentation permanente de la République slovaque et par Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe.


Plus d’informations sur le programme « renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque grâce aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ »


Mission d’évaluation de la CEPEJ sur la médiation à Sofia, Bulgarie

Une mission d’évaluation a été organisée avec le ministère bulgare de la justice à Sofia, Bulgarie, les 3 et 4 avril 2017. L’objectif de la réunion était de discuter du contexte actuel de la médiation en Bulgarie, en vue de rédiger un rapport sur la situation et de déterminer les aspects pouvant être améliorés avec les autorités bulgares. Les experts de la CEPEJ ont rencontré différents décideurs en matière de médiation (représentants du Ministère de la Justice, de l’Association des médiateurs, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil du Barreau, du centre de règlement des conflits et de médiation du Tribunal d’instance de Sofia et du Tribunal de district de Sofia, etc.) en vue de produire une évaluation précise ainsi que d’élaborer des premières recommandations.


Vidéo de formation aux outils de la CEPEJ : « Connaître, comprendre, utiliser et disséminer les outils de la CEPEJ »

La CEPEJ est heureuse de mettre une vidéo de formation à ses outils à la disposition de tous les professionnels de la justice intéressés. Cette vidéo est décomposée en deux sections :


Section 1:
Introduction par Georg Stawa, Président de la CEPEJ
Présentation de la CEPEJ et de ses travaux intergouvernementaux, par Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ
Présentation des caractéristiques des programmes de coopération de la CEPEJ et de la contribution attendue d’un expert, par Clementina Barbaro, Chef de l’Unité coopération de la CEPEJ
Les outils élaborés par le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), par François Paychère, Président du CEPEJ-GT- QUAL
Les outils élaborés par le Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, par Jacques Bühler, Président du Groupe de pilotage du Centre SATURN

Section 2:
Les outils élaborés par le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), par Christel Schurrer et Yannick Meneceur, Administrateurs à la CEPEJ
Présentation de la nouvelle base de données dynamiques de la CEPEJ (CEPEJ-STAT), par Yannick Meneceur et Lidija Naumovska, Statisticienne à la CEPEJ
Mise en œuvre des outils CEPEJ dans les programmes de coopération, par Jacques Bühler, Président du Groupe de pilotage du Centre SATURN

 

 


Conférence finale du projet PCF visant à améliorer l'efficacité et la qualité des services judiciaires en Azerbaïdjan

Entre juillet 2015 et mars 2017, la CEPEJ et les autorités judiciaires de la République d'Azerbaïdjan ont coopéré activement pour améliorer l'efficacité des tribunaux et la qualité des services judiciaires. Les tribunaux pilotes désignés et l'Académie de justice d'Azerbaïdjan ont mis en œuvre les outils développés par la CEPEJ dans leurs activités quotidiennes. Cette coopération s'inscrit dans le cadre du projet "Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan", dans le Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF), financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe. La conférence finale du 4 avril a servi de plate-forme pour mettre en évidence les résultats et les meilleures pratiques réalisés par les tribunaux pilotes et d'autres acteurs majeurs du secteur de la justice après avoir appris et mis en pratique les outils de la CEPEJ. Des représentants de tous les tribunaux d'Azerbaïdjan et des principaux acteurs du secteur de la justice ont été invités à se renseigner sur les outils de la CEPEJ et à discuter des réalisations concrètes des tribunaux pilotes après leur application pratique. Une équipe d'experts de la CEPEJ, représentant les Pays-Bas, la Suisse, la Slovénie, l'Estonie et l'Italie, a conclu sur le processus de coopération de deux ans et a présenté un rapport final détaillé sur le programme de coaching judiciaire comprenant une évaluation des résultats des tribunaux pilotes et un ensemble de recommandations en vue de la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan. À la suite de la conférence, le 5 avril, s'est tenue la dernière réunion du groupe de pilotage du projet. Les participants, y compris des représentants de la délégation de l'Union européenne en Azerbaïdjan, du ministère de la Justice, du ministère des affaires étrangères, du conseil judiciaire et juridique, de l'académie de justice et d'autres partenaires de l'Azerbaïdjan, ainsi que des experts de la CEPEJ et des représentants du Bureau du Conseil de l'Europe, ont discuté du grand nombre d'activités mises en œuvre dans le cadre du Projet et du niveau d'atteinte de ses objectifs. Les autres défis pour l'efficacité et la qualité des juges, ainsi que les perspectives de coopération future dans ce domaine entre l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont également été discutés.
Plus d'informations sur le projet


Le Consul général du Maroc à Strasbourg a reçu une délégation du Secrétariat de la CEPEJ

Le Consul du Maroc à Strasbourg a reçu, le 22 mars 2017 dans les locaux du consulat du Maroc à Strasbourg, une délégation du Secrétariat de la CEPEJ conduite par le Co-Secrétaire de la CEPEJ. L’objectif de cet entretien était de faire le point sur la coopération entre la CEPEJ et le Maroc dans le cadre du «Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ» et d’identifier des domaines pour la coopération future.
Participants à la réunion :
- Monsieur Mohammed Arrouchi, Consul général et Mme Meryam Nassif, Vice Consul du Maroc à Strasbourg
- Mme Muriel Décot, Co-Secrétaire de la CEPEJ, et Mme Muriel Iseli, coordinatrice de projets


Lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la CEPEJ – Efficacité et qualité des systèmes judiciaires par le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, Monsieur El Mostafa Ramid

Le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, Monsieur El Mostafa Ramid a présidé le lundi 27 mars 2017, l’événement de lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la CEPEJ. A cette occasion, le Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, Monsieur Jean-Paul Jean a présenté les potentialités pour le Maroc dans l’utilisation du nouvel outil CEPEJ-STAT. Une réunion avec l’ensemble des personnes qui seront impliquées dans la collecte de données pour le prochain cycle d’évaluation a également eu lieu les 27 et 28 mars 2017 à Rabat.


Galerie photos

Plus d'informations sur le programme

Plus informations sur l'évaluation des systèmes judiciaires


Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice 

Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal".
L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable. La compétition 2017 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ*. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe (cepej@coe.int), par voie éléctronique de préférence, d’ici le 15 juin 2017. La cérémonie de remise du Prix se déroulera à Edimbourg (Ecosse) le 27 octobre 2017 dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.
Plus d'informations sur le Prix Balance de cristal

* Saint-Siège, Canada, Mexique, Etats-Unis, Japon, Israël, Maroc, Tunisie


 


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