CEPEJ : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (17/03/2010)

L'observatoire européen des délais judiciaires : une boîte à outils et un Centre de réflexion pour les tribunaux

Le Groupe de pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion du temps judiciaire tiendra sa 7^ème réunion à Genève (Suisse), du 12 au 14 avril 2010, dans le cadre de la Présidence Suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. A cette occasion, le Groupe examinera les données statistiques sur les durées de procédures et les flux d'affaires transmises par les tribunaux-référents sur la base des Lignes directrices EUGMONT, en vue de mettre sur pied un Observatoire européen des délais judiciaires. Un protocole d'expérimentation des outils et mesures définies par la CEPEJ en matière de gestion du temps judiciaire sera proposé à quelques tribunaux référents.
Projet d’ordre du jour
Recommandation CM/Rec(2010)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures
Groupe de pilotage SATURN

Appel à candidatures pour le Prix européen « Balance de Cristal de la Justice » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice

En 2010, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne organisent de concert la 5ème édition du Prix "Balance de cristal de la Justice". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes dans le domaine civil et pénal en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et en général du fonctionnement du système judiciaire. Les candidatures doivent être envoyées pour le 30 juin 2010 (suite).

Prix européen Balance de cristal de la justice

Evaluation des systèmes judiciaires

Le Groupe de Travail pour l'évaluation des systèmes judiciaires européens s'est réuni à Strasbourg du 2 au 3 mars 2010. Il a entamé la préparation du rapport d'évaluation des systèmes judicaires 2010, sur la base des réponses à la Grille d'évaluation reçues des Etats membres. Le rapport devrait être publié fin septembre 2010.
Ordre du jour

Présentation, au Royaume-Uni, des nouvelles Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure application de la Recommandation du Conseil de l'Europe en matière d'exécution

Les Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure application de la Recommandation du Conseil de l'Europe en matière d'exécution, adoptées par la Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) en décembre 2009, ont été officiellement présentées au Royaume-Uni le 18 janvier 2010 par M. John Stacey, Vice-Président de la CEPEJ et « Head of International Development for Court Administration at Her Majesty’s Court Service » et M. John Marson, Président du Groupe de travail sur l’exécution de la CEPEJ et « Former Chairman of the High Court Enforcement Officiers’s Association » en Angleterre et au Pays de Galles. La présentation s’est déroulée au Ministère de la Justice à Londres et sera suivie d’une importante publication intitulée « Credit today » (suite de l'article).

Mesurer la performance des systèmes judiciaires et des Tribunaux

La CEPEJ vient de publier un dossier spécial s'appuyant sur une session d'étude organisée lors de sa dernière réunion plénière, le 9 décembre 2009 et abordant les aspects de la justice en tant que service public, les motivations, méthodes, moyens et indicateurs pour mesurer la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux.

Dossier spécial