Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (12/01/2017)


Mise à disposition du public de la base de données CEPEJ-STAT

Pour la première fois, les informations traitées et analysées dans le cadre du cycle d’évaluation sont accessibles dans une nouvelle base de données dynamique : CEPEJ-STAT, ouverte aux décideurs publics (ministères, parlements), aux professionnels de la justice, aux chercheurs et au grand public. Cet outil a été développé par la CEPEJ afin de faciliter la sélection d‘informations spécifiques pour un, plusieurs ou tous les Etats. Cet outil simplifie le processus de croisement de données, la production de séries chronologiques et la création de graphiques et de cartes.

 

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Vidéo de démonstration de l'outil CEPEJ-STAT: comment l'utiliser ?

 


 

Publication du Rapport de la CEPEJ évaluant les systèmes judiciaires européens et mise à disposition du public de la base de données CEPEJ-STAT

 

Paris, 06.10.2016 – La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une nouvelle base de données interactive (CEPEJ-STAT), accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens dans le domaine du fonctionnement des systèmes judiciaires. Le rapport est une photographie détaillée de la situation de 45 Etats membres et d’un Etat observateur auprès de la CEPEJ (Israël) dans les domaines du budget des systèmes judiciaires, des juges et des procureurs, de l’organisation des tribunaux et de la performance des systèmes judiciaires. Le rapport et la base de données sont une référence pour les décideurs publics et les professionnels de la justice pour orienter les politiques publiques en matière d’organisation des systèmes judiciaires. Ils sont complétés par un rapport thématique consacré à l’utilisation des technologies de l’information au sein des tribunaux.


Dossier spécial

 

Nouveau: Revue de presse (régulièrement mise à jour)

 

Visionner la vidéo de la Conférence de presse


Partager les bonnes pratiques via le Centre d’Innovation de la CEPEJ

Dans le cadre de la mise en place, fin 2016, de sa plateforme d’échange de bonnes pratiques, la CEPEJ attire l’attention sur le plan d’excellence de la justice et d’agenda stratégique 2015-2020 qui a été mis en place par la Cour Supérieure de justice de Murcia (Espagne). Le Président de la Cour, Monsieur Juan Fernando Armengot Iborra, a présenté ce plan lors de la 28ème réunion plénière de la CEPEJ le 6 décembre dernier. Il est composé de 5 axes principaux :
- Vers une administration transparente de la justice
- Une justice orientée vers les utilisateurs
- Innovation, modernisation et excellence organisationnelle
- Sensibilisation à la constance et sécurité juridiques
- Promotion de l’intégration des outils de leadership et de management
Lien vers le descriptif du projet


Un Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice

L’un des objectifs de la CEPEJ est de contribuer à désengorger la Cour européenne des droits de l’homme (« CrEDH ») en prévenant les recours fondés sur les dysfonctionnements des systèmes judiciaires (Article 6 CEDH). En consultation avec le Greffe de la CrEDH et le Service de l’exécution des arrêts de la CrEDH, la CEPEJ vient de publier un Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice au-delà de l'introduction des recours effectifs requis par l’Article 13 CEDH. Ce Guide illustre des initiatives adoptées par certains Etats qui peuvent être considérées comme une source utile d’inspiration pour les décideurs publics et les professionnels de la justice dans la recherche de solutions pour garantir une meilleure performance des systèmes judiciaires, tout en fournissant aux usagers un service public de qualité.
Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice au-delà de l'introduction des recours effectifs requis par l’Article 13 CEDH


Indicateurs pour mesurer la qualité de la justice

L’application de l’idée de mesurer la qualité à la justice fait l’objet d’un vif débat en Europe. La CEPEJ vient d’adopter un Guide intitulé « Mesurer la qualité de la justice », qui énonce un certain nombre d’indicateurs pour mesurer la qualité des processus et des décisions judiciaires et des services judiciaires. Ces indicateurs se fondent sur la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux ainsi que sur d’autres documents développés par la CEPEJ. Le Guide rappelle que le retour des usagers sur les services fournis par les tribunaux est aussi un élément important de mesure de la qualité de la justice.
Guide « Mesurer la qualité de la justice »


Vers des délais-cadres pour le temps judiciaire en Europe

Le guide de mise en œuvre: « Vers des délais-cadres judiciaires européens », adopté par la CEPEJ le 7 décembre 2016, propose aux Etats membres du Conseil de l'Europe un cadre méthodologique commun pour mesurer le temps judiciaire, par catégories d'affaires. La mise en œuvre de politiques visant à garantir le respect de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme pourront s'enrichir de ce guide, adaptable aux spécificités de chaque Etat membre, afin de participer à la construction d'indicateurs européens de "délais raisonnables".
Guide de mise en œuvre: « Vers des délais-cadres judiciaires européens »


La CEPEJ publie ses lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice

Lors de sa 28ème réunion plénière (Strasbourg, 6 - 7 décembre), la CEPEJ a adopté ses Lignes directrices pour la conduite du changement vers la Cyberjustice. Ces lignes directrices constituent un bilan critique des dispositifs déployés en matière de système d’information dans les tribunaux et une synthèse de bonnes pratiques. L’introduction d’outils numériques dans le fonctionnement des systèmes judiciaires a souvent été considérée comme garant d’une meilleure efficacité, pas toujours à raison. Le bilan des projets informatiques conduits dans les Etats membres du Conseil de l’Europe depuis une quinzaine d’année a permis à la CEPEJ de dégager des principes à destination des décideurs publics, afin de contribuer à une utilisation efficace des technologies de l’information dans le contexte particulier de l’activité judiciaire.
Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice


Réunion plénière de la CEPEJ 

La 28ème réunion plénière de la CEPEJ s'est tenue les mardi 6 et mercredi 7 décembre 2016 à Strasbourg. A cette occasion, la CEPEJ a mesuré l’impact du rapport 2016 « Systèmes judiciaires européens » publié en octobre dernier et a lancé le nouveau cycle d’évaluation 2016-2018. Les membres de la CEPEJ ont d'ailleurs adopté un document définissant des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice, ainsi que des indicateurs en termes de délais de procédure. Elle a aussi adopté des lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice qui seront publiées prochainement.
Rapport de réunion


Evaluation détaillée du système judiciaire au Kosovo*

Dans le cadre de l’activité« « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice au Kosovo* » (KoSEJ) qui fait partie du programme « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie», financé conjointement par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, deux experts de la CEPEJ se sont rendus au Kosovo du 12 au 14 décembre 2016. L’objectif de la mission était de collecter des données sur la base de la grille d’évaluation de la CEPEJ et obtenir des informations complémentaires en particulier concernant le fonctionnement général du système judiciaire, le travail quotidien des tribunaux et du ministère.
Plus d'informations sur le projet
* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.


Interview de Ramin Gurbanov, Vice-Président de la CEPEJ

Le Vice-Président de la CEPEJ, Monsieur Ramin Gurbanov explique dans une interview réalisée dans les studios du Conseil de l’Europe les objectifs de la CEPEJ, ses missions dans les tribunaux européens et s’exprime sur le projet intitulé « Soutien à l’amélioration de l’efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l’auto-gouvernance en Azerbaïdjan » mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme Conjoint UE/CdE « Cadre Programmatique de Coopération avec les pays du Partenariat oriental » financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
Visionner la vidéo


Connaître, comprendre, utiliser et disséminer les outils de la CEPEJ 

Les 8 et 9 décembre 2016, des personnes susceptibles de devenir experts de coopération de la CEPEJ assisteront à une formation dans le but de les familiariser avec les outils développés par la CEPEJ en matière d’évaluation des système judiciaires, gestion du temps judiciaire et qualité de la justice. Cette session sera également l’occasion de présenter le travail d’un expert dans les programmes de coopération de la CEPEJ et d’échanger les bonnes pratiques et expériences dans ce domaine. Cette session sera enregistrée et mise à disposition sur le site internet de la CEPEJ ultérieurement.
Programme de la session de formation


Le Centre pour l’innovation de la CEPEJ : plateforme d’échange de bonnes pratiques

La CEPEJ souhaite mettre en place une plateforme d’échange de bonnes pratiques ou des pratiques innovantes au sein des tribunaux européens, permettant d’améliorer leur fonctionnement. La CEPEJ fait notamment appel aux membres de son réseau de tribunaux-référents pour qu’ils transmettent au Secrétariat, au plus tard le 15 septembre 2016, des exemples de bonnes pratiques et/ou de pratiques innovantes qu’ils appliquent. Les tribunaux souhaitant contribuer à cette initiative dynamique sont priées de compléter le formulaire ci-joint, en anglais ou en français.
Plus d’informations

Contact: CEPEJ@coe.int


 


Restez informé en temps réel des mises à jour sur le site de la CEPEJ: Fil RSS

 

2017

Calendrier

Programme d'activité

Groupes de Travail

 

Evaluation des systèmes judiciaires

Dossier spécial

 

Prix européen Balance de cristal

Plus d'information

 

Journée européenne de la justice

Plus d'information

 

 
 



Clause de non-responsabilité - ©Conseil de l'Europe - ©Crédit photos