Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (17/08/2017)


Atelier sur l'éthique dans le cadre de la médiation en Turquie

Dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », un atelier sur l'éthique dans le cadre de la médiation a été organisé à Antalya les 16 et 17 août 2017. Les acteurs principaux de la médiation, y compris les membres du Conseil de médiation, les universitaires, les experts nationaux et internationaux de la CEPEJ ont élaboré les règles et le code de déontologie actuels pour les médiateurs en Turquie et ont introduit des réformes et des ajouts dans le cadre du Code européen de conduite et des règles d'éthique pour les médiateurs ainsi que d'autres instruments et directives sur la médiation.
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Réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire et du Réseau des tribunaux-référents de la CEPEJ

La 22ème réunion du Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire se tiendra les 5 et 7 septembre 2017 à Kristiansand (Norvège). Le groupe examinera plusieurs nouveaux projets d’études, dont la gestion des règles de temps judiciaire pour les affaires pénales au regard articles 5 et 6 de la CEDH et l’impact du comportement des avocats sur la durée des procédures judiciaires. Il procédera à l’examen de l’actualisation de l’analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de l’étude sur les délais judiciaires au sein des tribunaux de 2ème instance et de la plus haute instance (données 2014). En outre, les membres du Groupe de travail assisteront à la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ qui se tiendra également à Kristiansand le 6 septembre 2017. Ils évoqueront avec les membres du réseau de l’impact des délais-cadres européens et participeront à des ateliers relatifs aux tableaux de bord d’activité des juridictions et à l’évaluation de la complexité des affaires.
- Projet d’ordre du jour de la réunion des tribunaux référents
- Projet d’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail SATURN


Second atelier stratégique pour le développement de la médiation en Turquie les 19 et 20 juillet 2017

Le deuxième atelier portant sur l'élaboration d'une feuille de route stratégique pour développer les pratiques de médiation se tient à Antalya les 19-20 juillet 2017. L'objectif est de développer le « Plan d'action quinquennal » pour le ministère de la Justice afin d'assurer la pérénité et le suivi des modèles et pratiques développés dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les civils en Turquie », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (Sida) et par la Turquie. Les principaux acteurs de la médiation en Turquie, notamment le ministère de la Justice, l'Union des associations des barreaux turcs, des juges des juridictions pilotes, des médiateurs et des universitaires travaillent dans trois groupes de travail : Législation, Formation, et Sensibilisation à la médiation pour les tribunaux, dans le but de répondre aux besoins actuelles pour permettre un meilleur développement de la médiation. Les groupes sont animés par un expert national en stratégie et par un expert de la CEPEJ.
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Mission des experts de la CEPEJ pour soutenir l'efficacité accrue et la qualité du système judiciaire letton

Une équipe d'experts de la CEPEJ a mené une mission d’évaluation du système judiciaire en Lettonie du 4 au 6 juillet 2017. Cette mission a activé la coopération entre la CEPEJ et l'administration judiciaire lettone, qui fait partie du projet «Justice pour la croissance», financé par le Fonds social européen. Les autorités lettones mettent en œuvre activement des réformes du secteur judiciaire, dans les domaines tels que la procédure de sélection des candidats, l'optimisation du plan judiciaire, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'utilisation des TIC. Les experts de la CEPEJ ont mené des discussions avec des représentants du Ministère de la Justice, de l'Administration de la Cour, du Conseil de la magistrature, de la Discipline judiciaire, des Comités de qualification et d'éthique, du Centre de formation judiciaire, des associations de juges, etc. Ils ont visité la Cour suprême de Lettonie et la Cour régionale de Riga. Sur la base de la méthodologie et des outils développés par la CEPEJ, l'équipe d'experts élaborera un rapport d'évaluation comprenant des recommandations détaillées sur la manière d’améliorer l'indépendance de la magistrature, l'efficacité des tribunaux lettons et la qualité de leurs services.
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Visite d’étude Cyberjustice pour le Kosovo* en Estonie

Avec le soutien de deux experts internationaux de la CEPEJ, quatorze représentants du pouvoir judiciaire du Kosovo* (le Conseil Judiciaire du Kosovo, le Conseil des Procureurs du Kosovo, des membres du projet ICT-CMIS, ainsi que les Présidents des sept tribunaux de première instance) ont participé à Tallinn, Estonie, (27 - 28 Juin 2017) à une visite d’étude sur la Cyberjustice, afin de discuter du développement d’un nouveau système de gestion des affaires (CMIS) pour le Kosovo* et bénéficier de l’expérience positive de l’Estonie à ce sujet. A cet égard, les homologues estoniens du Centre des Registres et des Systèmes d’information du Ministère de la Justice, ainsi que le Président de la Cour d’Appel de Tallin ont discuté d’exemples de bonnes pratiques qui ont permis le développement et la mise en oeuvre avec succès des technologies d’information et communication (TICs) dans le domaine de la justice. Cette activité contribue, plus globalement, à comprendre comment garantir un changement vers la Cyberjustice au Kosovo – un changement établit par les Lignes Directrices Cyberjustice comme une condition préalable à l’amélioration de l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Cette activité est menée dans le cadre de l’Action KoSEJ pour le «Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice au Kosovo* » qui s’inscrit dans le programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo


La CEPEJ se rend au Maroc dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la Cour de Cassation de Rabat

Une équipe d’experts de la CEPEJ se rendra à la Cour de Cassation de Rabat (Maroc) les 6 et 7 juillet 2017 en vue d’analyser son fonctionnement et ses performances. Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme d'appui à la réforme du secteur justice - Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Maroc rencontre la Secrétaire Général adjointe du Conseil de l’Europe

A l’occasion de la réunion plénière de la CEPEJ, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice du Maroc, Monsieur Abdelilah Lahkim Bennani a rencontré Madame Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Madame Battaini-Dragoni a remercié le Ministre de la justice, Monsieur Mohamed Aujjar et Monsieur Bennani pour la qualité des travaux de coopération avec la CEPEJ, salué la décision du Maroc de participer à l’exercice d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ pour la première fois cette année et s'est félicitée de manière générale des réformes actuelles dans le domaine de la justice qui visent à mettre en place une justice moderne, rapide et impartiale.
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29ème réunion plénière de la CEPEJ

La CEPEJ a tenue sa 29ème réunion plénière les 29 et 30 juin 2017 à Strasbourg. Les membres de la CEPEJ ont examiné le calendrier du cycle d’évaluation 2016-2018 et ont pris connaissance du nouveau système de collecte des données mis en place par la CEPEJ. Ils ont aussi pris connaissance des travaux en cours au sein des différents groupes de travail de la CEPEJ (évaluation des systèmes judiciaires, qualité de la justice, Gestion du temps judiciaire [SATURN]), médiation) et ont fait le point sur les programmes de coopération.

Rapport de réunion


Démarrage de la collecte de données pour le cycle d’évaluation 2016-2018 de la CEPEJ

Le 8 juin 2017 a été ouvert le nouveau système de collecte des données de la CEPEJ, CEPEJ-COLLECT, à l’attention des correspondants nationaux de la CEPEJ dans le cadre de l’exercice d’évaluation bisannuel du fonctionnement des systèmes judiciaires européens. Cette collecte des données 2016 s’achèvera le 31 décembre 2017 et servira de base à la préparation du rapport d’évaluation qui sera publié en automne 2018, notamment via CEPEJ-STAT. Le nouveau système CEPEJ-COLLECT inclut l’ensemble des informations nécessaires au processus de collecte (note explicative, manuel d’utilisateurs).
Lien vers la grille d’évaluation (version word) et la note explicative (version word).


 


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