Conventions du Sport

Liste standard de contrôle des mesures à prendre par les organisateurs de manifestations sportives professionnelles et les pouvoirs publics

Le Comité permanent (T-RV) de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football,

1 Considérant que dans toutes les manifestations sportives, la préoccupation première de l’ensemble des acteurs impliqués doit être la sécurité publique, sur place et, le cas échéant, pendant le transport, et rappelant, sans préjudice des responsabilités des organisateurs, que les pouvoirs publics sont responsables en dernier ressort de l’ordre public ;

2 Considérant que la sécurité ne peut être assurée que si les organisateurs observent les règles et règlements de sécurité et coopèrent effectivement et étroitement avec les pouvoirs publics ;

3 Rappelant ses recommandations n° 1/93 sur les mesures à prendre par les organisateurs de matches de football et les pouvoirs publics et n° 1/94 sur les mesures à prendre par les organisateurs et les pouvoirs publics en vue de manifestations sportives à haut risque en salle ;

4 Considérant les améliorations notables apportées ces dernières années en matière de sécurité des spectateurs et d’ordre public par les pouvoirs nationaux et locaux, les organisations sportives nationales et internationales, les propriétaires d’enceintes sportives et les organisateurs de manifestations ;

5 Rappelant les recommandations qu’il a adoptées au cours des dix dernières années sur :

    · l’assistance stadiaire (1/99) ;
    · la suppression des grillages dans les stades (2/99) ;
    · la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance dans le sport (6/2001) ;
    · la vente de billets (1/2002) qui étoffe la Recommandation no 1/89 ;
    · les mesures socio-éducatives dans la prévention de la violence dans le sport (1/2003) ;

6 Prenant note des travaux normatifs du Comité européen de normalisation concernant les aménagements pour spectateurs ;

7 7. Considérant que l’organisation de manifestations sportives est soumise aux dispositions :

    · de la législation nationale et des règlements locaux en vigueur concernant l’organisation d’événements publics, notamment de manifestations sportives, dans le pays concerné ;

et (dans les Etats qui y sont Partie)

    · de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football ;

8 Considérant que, dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue, d’une part, que les Etats ont le pouvoir souverain d’adopter des lois et des règlements qui s’imposent à leurs organes et aux particuliers en matière d’ordre public et de sécurité en général, et de manifestations sportives en particulier et, d’autre part, qu’ils ont également le pouvoir et le devoir de veiller au respect de ces lois et règlements, notamment en faisant appel aux forces de police ;

9 Reconnaissant :

    · qu’il est temps à présent de mettre à jour ses lignes directrices sur la définition des responsabilités et leur répartition entre les organisateurs d’une manifestation sportive à haut risque et les pouvoirs publics du pays qui l’accueille ;

    · que le meilleur moyen pour ce faire consiste à établir une liste de mesures, modulable en fonction du sport concerné ou des risques inhérents à la manifestation ;

    · qu’à cette fin, le mieux est de fusionner et de revoir les listes standards qui existent déjà en matière de manifestations sportives en plein air et en salle ;

    Recommande aux gouvernements des Parties à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football :

I D’utiliser la liste récapitulative ci-annexée des mesures à prendre par les organisateurs et les pouvoirs publics lors de manifestations sportives professionnelles, en vue de définir les rôles et les responsabilités respectifs des acteurs concernés par l’organisation de telles manifestations, notamment celles à haut risque.

II Que cette liste à caractère général soit :

    · adaptée, le cas échéant, aux conditions locales pour respecter la législation nationale ou les réglementations locales ;
    · appliquée principalement aux manifestations internationales à haut risque, mais aussi, le cas échéant, à d’autres événements tels que des championnats nationaux ou des rencontres locales ;
    · utilisée comme base d’accords entre les organisateurs et les pouvoirs publics, aussitôt que possible avant chaque manifestation, sur leurs rôles et responsabilités respectifs eu égard aux mesures figurant sur la liste (laquelle n’a pas vocation à se substituer aux autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, mais à les compléter).

III Que, si ce n’est déjà fait, les pouvoirs publics établissent une liste exhaustive de mesures pratiques incombant aux propriétaires et dirigeants d’enceintes sportives et aux organisateurs de manifestations, liste qui préciserait les dispositions à prendre concernant :

    · les questions de structure, les inspections et vérifications périodiques de la couverture de l’enceinte et des tribunes (surtout dans le cas de structures amovibles), les contrôles spéciaux en cas d’intempéries (chutes de neige importantes ou très fortes variations de température), l’utilisation de produits chimiques et tous autres incidents pouvant nuire à la sécurité de la structure ;
    · la hauteur, la solidité et l’espacement des barrières et des rampes ;
    · les entrées, sorties et espaces de circulation des spectateurs ;
    · l’existence de sorties de secours et de zones de rassemblement accessibles à proximité de l’enceinte ;
    · les systèmes de gestion de la sécurité, les équipements de sécurité et les communications (y compris l’alimentation électrique de secours) ;
    · la billetterie, la gestion de la foule et l’assistance stadiaire ;
    · la prévention incendie ;
    · les équipements médicaux ;
    · l’éclairage et l’éclairage de secours.
    Des manuels nationaux sur la gestion et la sécurité des foules donneraient des lignes directrices claires aux propriétaires et dirigeants d’enceintes sportives, et aideraient les organisateurs à respecter les normes.

IV Que les pouvoirs publics invitent les organisateurs, l’association sportive compétente ou toute autre entité nationale responsable à prendre toutes les mesures socio-éducatives de prévention susceptibles de contribuer à une manifestation sportive.

Liste de contrôle des mesures à prendre par les organisateurs de manifestations sportives professionnelles et les pouvoirs publics


Mode d’emploi

1 La liste s’accompagne de conseils d’utilisation détaillés.

2 Pour chacune des mesures spécifiques ci-après, il convient de faire une croix dans la colonne correspondant au responsable concerné.

3 Il faudrait aussi, dans la mesure du possible, indiquer le nom des responsables et les délais accordés pour la mise en œuvre des mesures proposées.

4 Il serait souhaitable de désigner, si possible, un seul responsable par mesure préconisée.

5 Il conviendrait que les ajouts ou modifications concernant les mesures de la liste figurent sur la liste elle-même.

Conseils d’utilisation de la liste

Ces conseils visent à aider les Parties à la Convention à attribuer les responsabilités mentionnées dans la liste. Ils ne se veulent pas normatifs. Chaque pays doit tenir compte des dispositions légales et administratives en vigueur sur son territoire.

Les termes génériques utilisés dans la liste – enceinte sportive, manifestation et aire de jeu – désignent respectivement le stade ou la salle de sport, le match (de football, de basket-ball, de hockey sur glace ou tout autre) et le terrain.

I Réglementation et coordination globales

1 Contrôler la structure de l’enceinte et délivrer un certificat de sécurité

Toutes les enceintes où se déroulent des manifestations sportives professionnelles payantes doivent obtenir un certificat de sécurité délivré par les pouvoirs publics. Sa validité devra constamment être réexaminée notamment afin de s’assurer de son adéquation pour l’organisation de telles manifestations. Dans cet exercice, les pouvoirs publics travaillent habituellement en concertation avec la police, les pompiers, les services médicaux et les représentants de l’organisateur ou de la direction de l’enceinte.

Toute installation doit être conforme aux normes imposées par les pouvoirs publics concernant les stades, les infrastructures et la sécurité, ce qui vaut en particulier pour les tribunes provisoires démontables ou télescopiques lorsqu’elles sont autorisées ou pour les toits escamotables. En remplissant ces exigences, les autorités publiques doivent tenir compte des standards européens pertinents.

2 Déterminer la capacité de sécurité

Ce sont en principe les pouvoirs publics qui se chargent de déterminer la capacité maximum autorisée et de fixer les délais maxima dans lesquels faire entrer ou sortir les spectateurs de l’enceinte ou les évacuer en cas d’urgence.

La capacité de sécurité doit être arrêtée au regard du critère le plus défavorable, qu’il s’agisse de la capacité d’accueil ou du nombre de spectateurs pouvant utiliser en toute sécurité les entrées, sorties ou issues de secours dans les délais prescrits. Cette période variera en fonction de la conception et de la structure du site de l’évènement, en particulier en fonction de son degré de résistance au feu. L’expérience a montré que tous les spectateurs devraient idéalement pouvoir entrer dans un système d’évacuation fluide dans un maximum de huit minutes. Cette capacité doit être réduite si l’état physique de la structure ou la gestion de la sécurité laissent à désirer.

La capacité autorisée de l’ensemble de l’enceinte et de ses diverses parties doit être mentionnée dans le certificat de sécurité.

3 Effectuer un suivi des dispositions du certificat de sécurité et les faire appliquer

Ce point concerne la surveillance de l’enceinte durant les manifestations et en dehors de celles-ci par un organisme habilité à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la conformité des installations à court ou à long terme.

4 Communiquer aux pouvoirs publics toutes les informations utiles sur la manifestation prévue

Lesdites informations doivent être transmises le plus tôt possible et mentionner notamment les noms des organisateurs, les équipes ou participants, de même que la date, l’heure et le lieu de la manifestation, et tout autre renseignement susceptible d’aider les pouvoirs publics à évaluer de niveau de risque.

5 Vérifier que les places et aménagements prévus pour les spectateurs dans l’enceinte soient adaptés à la manifestation en question

Cette vérification a trait à l’adéquation de la structure à une manifestation donnée et à la sécurité qu’elle offre à la lumière d’une évaluation des risques liés au comportement prévisible des spectateurs, à leur profil et à la nature de la manifestation sportive. Cette évaluation des risques devrait permettre d’identifier les dangers, de déterminer qui pourrait être blessé et comment, d’évaluer les risques et de déterminer si les mesures de contrôle existantes sont adaptées ou si d’autres mesures seraient nécessaires. Les résultats devront être enregistrés, révisés et évalués si besoin est. L’évaluation des risques incombe d’ordinaire à l’organisateur ou en son nom et sera portée à la connaissance des pouvoirs publics.

6 Vérifier que les lignes directrices et les instructions émanant des instances sportives nationales ou internationales sont correctement appliquées

C’est à l’organisateur de la manifestation ou à la direction de l’enceinte d’appliquer ces lignes directrices ou instructions dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles et instructions édictées par les pouvoirs publics au niveau national ou local. Si elles le sont, les normes imposées par les pouvoirs publics prévalent.

7 Le cas échéant, autoriser la manifestation

Dans certains pays, les pouvoirs publics autorisent la tenue de la manifestation après avoir vérifié que les organisateurs se conforment à la législation applicable à l’organisation de manifestations publiques (si une telle législation existe) et à toute autre obligation leur incombant, y compris celles figurant dans la présente liste.

8 Informer l’organisateur de toute objection à la tenue de la manifestation et/ou de toutes exigences à satisfaire avant sa tenue

Il appartient aux pouvoirs publics ou aux associations sportives d’informer l’organisateur le plus tôt possible de toute objection à la tenue de la manifestation et/ou de toute condition particulière à remplir avant sa tenue.

9 Dans la mesure où la loi le permet, exclure des enceintes sportives les supporters connus comme dangereux ou présumé tels

Ce pourrait être au niveau national des interdictions de stade judiciaires, des interdictions administratives ou des interdictions imposées par une association sportive ou un club. Ces mesures sont normalement appliquées au niveau local.

Pour la définition du « supporter dangereux », se reporter à l’annexe 1, où l’on trouvera également une autre liste de contrôle permettant de l’identifier plus aisément.

10 Actualiser régulièrement les informations concernant les supporters dangereux

Il faut que les associations sportives, les responsables de structures, les organisateurs et/ou la police réexaminent régulièrement les données concernant des supporters connus comme dangereux ou présumés tels.

11 Désigner nommément les personnes responsables de la sécurité des spectateurs

Pour éviter toute confusion, il y a lieu de désigner les personnes responsables de l’ensemble des mesures visant à assurer la sécurité des spectateurs dans l’enceinte sportive, l’entretien de cette dernière et la sécurité des spectateurs le jour de la manifestation (voir point V.1 ci-dessous) et de consigner leurs noms par écrit.

12 Prévoir tous les aspects financiers touchant à la sûreté/sécurité de la manifestation

Toutes les questions financières ayant trait à la sûreté et à la sécurité de la manifestation doivent être réglées longtemps à l’avance. Il s’agit notamment de contracter une assurance couvrant les risques médicaux, incendie et accident, ainsi que les dégâts que pourraient causer les supporters dans le stade.

II Conception et structure de l’enceinte sportive

1 Vérifier l’existence d’entrées et sorties séparées adéquates

Ce point couvre trois aspects liés entre eux :

    · la conception des entrées et des sorties : toutes les portes de sortie doivent notamment s’ouvrir vers l’extérieur et permettre d’évacuer facilement les spectateurs handicapés sans entraver l’évacuation des autres ;
    · la présence effective et permanente de personnel à toutes les entrées et sorties pour faciliter l’accès du public et son évacuation et prévenir les pratiques répréhensibles ;
    · la non fermeture à clé des portes de sortie en cas de présence de spectateurs dans l’enceinte.

2 Veiller à ce que tous les spectateurs soient bien installés et bénéficient d’équipements de qualité suffisante

Cette mesure concerne la conception, le confort et l’accessibilité des zones où prennent place les spectateurs (en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées) pour regarder le spectacle. Les améliorations à apporter peuvent consister à ajouter des places assises, à compartimenter l’espace pour accueillir des groupes particuliers ou à créer des espaces familiaux. Il faudrait également être attentif au confort du spectateur, prévoir notamment suffisamment de place pour ses jambes et lui offrir une vision dégagée de l’action sur le terrain en conformité avec les standards européens pertinents.

Ce point porte aussi sur les équipements, tels que toilettes et buvettes, auxquels tous les spectateurs, y compris les supporters visiteurs, doivent avoir accès dans de bonnes conditions. Le minimum devrait être un urinoir par tranche de 70 spectateurs masculins et un WC pour 600 hommes, 35 femmes et 15 utilisateurs de fauteuils roulants.

3 Prévoir des zones de rassemblement adaptées

Il est indispensable de prévoir autour de l’enceinte des zones de rassemblement adaptées où accueillir les spectateurs après une évacuation sans surpeuplement. Il faut en définir l’emplacement et mettre en place un fléchage. La taille et la situation de ces emplacements doivent permettre un libre accès à la police, aux pompiers et aux ambulances.

4 Vérifier les grillages et les barrières

Cette mesure consiste à vérifier que les barrières pour contenir la foule, les grilles, grillages, garde-corps et autres obstacles sont bien en place ou à les ériger de façon à :

    · assurer la sécurité et le contrôle du public ;
    · prévenir les mouvements de foule indésirables ;
    · faciliter la séparation des supporters ;
    · protéger joueurs, participants, officiels et spectateurs.

Il faut par ailleurs veiller à ce que ces divers dispositifs n’entravent pas l’évacuation des lieux en cas d’urgence.

5 Protéger l’aire de jeu

A cet égard, les pouvoirs publics sont chargés de se prononcer sur l’opportunité de barrières autour du terrain et, le cas échéant, de déterminer la nature des barrières à mettre en place, en fonction du niveau estimé des risques que les spectateurs représentent ou courent selon les cas. Ils doivent tenir compte de la déclaration sur les palissades et les barrières adoptée par le Comité permanent lors de sa 17e réunion, en juin 1997.

6 Empêcher l’accès à l’aire de jeu sans autorisation

Les organisateurs, les responsables du site et/ou la police décident au niveau local des dispositions à prendre pour maintenir les spectateurs hors de l’aire de jeu.

7 Créer des sorties de secours adaptées et des accès à l’aire de jeu

Lorsqu’une barrière sépare physiquement les spectateurs du terrain, il faut examiner avec attention la question de l’évacuation des spectateurs en cas d’urgence – incendie ou troubles devant la sortie habituelle, par exemple. Il est nécessaire de tenir compte de cet aspect pour calculer la capacité de sécurité (voir point I.2 ci-dessus). De manière générale, il faudrait qu’en dernier recours, les spectateurs puissent s’échapper par le terrain.

Lorsqu’il existe des issues de secours permettant aux spectateurs de gagner le terrain de jeu, rien ne doit entraver l’ouverture des portes en question vers l’extérieur.

Tant que la structure est ouverte aux spectateurs, du personnel doit être posté en permanence près de ces portes afin de faciliter, le cas échéant, l’évacuation des tribunes par le terrain.

8 Protéger joueurs et participants

Il convient notamment de protéger, si nécessaire, les participants ou équipes en visite pendant les séances d’entraînement et lorsqu’ils se rendent sur le site ou en repartent.

Le cas échéant, les personnalités officielles et les arbitres doivent pouvoir garer leur véhicule dans un espace surveillé et sûr et accéder au terrain sans danger, via un tunnel d’accès rétractable, par exemple. S’il y a lieu, les spectateurs doivent bénéficier d’une protection similaire pendant les trajets.

9 Installer des filets à mailles fines derrière les buts pour protéger joueurs et participants

S’il s’avère nécessaire de tendre des filets à mailles fines derrière les buts pour protéger les joueurs de projectiles lancés des tribunes, ils doivent être ignifuges et ne pas gêner l’évacuation des supporters en cas d’urgence.

Il ne faut pas oublier que les filets peuvent gêner considérablement la vue des spectateurs, ce qui risque de se répercuter sur leur comportement et engendrer des problèmes de sécurité et de sûreté.

10 Protéger les spectateurs de l’aire de jeu

S’il y a lieu, il convient de mettre en place des filets ou autres protections adaptées pour protéger les spectateurs de ce qui se passe sur le terrain, par exemple lors d’un match de hockey sur glace ou de l’échauffement qui précède un match de football. Dans d’autres circonstances, il peut s’avérer nécessaire d’établir une séparation nette avec l’aire de jeu (assurée par des moyens matériels ou des stadiers) afin d’empêcher que des spectateurs n’empiètent sur elle par mégarde.

11 Séparer les spectateurs rivaux

La séparation des différents groupes de spectateurs, notamment des supporters d’équipes de football rivales, peut être effectuée grâce à des moyens physiques (barrières ou filets), par le placement des spectateurs dans des zones distantes (équipées de sanitaires et de points de restauration distincts) ou par le déploiement de policiers ou de stadiers. Le mode de séparation devra être déterminé par une seule et même instance, mais tous les acteurs de la gestion de la manifestation devront être consultés sur le choix à opérer.

12 Prévenir les incendies

L’un des plus grands risques pour la sûreté des enceintes sportives est le feu. Pour limiter efficacement le risque d’incendie, on peut supprimer les sources de feu, installer des portes coupe-feu et adopter des précautions de bon sens, spécialement dans les cuisines. (Voir aussi le point IV.5 ci-dessous).

13 Surveiller la qualité de l’air

Ce point a trait à l’éventuelle interdiction de fumer dans la totalité ou une partie de l’enceinte et à la mise en place de détecteurs de fumée et de dispositifs de contrôle de l’humidité et de la température. Autre mesure à envisager, l’interdiction ou la limitation de la vente de tabac.

14 Assurer l’éclairage normal, de secours et par projecteurs

Tous les secteurs nécessitent un éclairage adéquat, notamment :

    · les gradins ;
    · les zones qui se trouvent autour, en-dessous et derrière les gradins ;
    · les points d’accès ;
    · les alentours du site.

En outre, il faut prévoir un éclairage de secours en cas de défaillance du système d’éclairage normal. Des dispositions doivent être prises pour garantir la présence sur place d’un technicien qui puisse réparer toute panne survenant pendant la manifestation.

III Entretien de l’enceinte

1 Surveiller et tester la structure et les équipements

L’ensemble des structures et des équipements doit être inspecté et vérifié régulièrement, dans le respect des normes imposées par les pouvoirs publics. Beaucoup d’éléments (toits, barrières, installations électriques) peuvent nécessiter du personnel spécialisé. La liste de contrôle doit indiquer qui est responsable de demander ces vérifications ou inspections et d’en assurer le suivi.

D’autres précautions peuvent être nécessaires dans les régions où il existe des risques de séisme ou d’inondation.

2 Veiller à l’entretien général

Chaque site doit adopter un plan d’entretien quotidien. Il importe de détecter tout dégât et, le cas échéant, de réparer ou de remplacer tout élément – par exemple, un siège – avant chaque manifestation. Les installations doivent être nettoyées et les objets dangereux, retirés.

IV Locaux, équipements et matériel de sécurité

1 Fournir et équiper un poste de contrôle

Fournir aux responsables de la manifestation les locaux nécessaires, (y inclus si possible un poste de contrôle et de commandement équipé d'un système de surveillance vidéo), en conformité avec les règlements nationaux/locaux.

Le poste de contrôle doit être situé dans un lieu sûr permettant d’avoir une bonne vue générale du placement des spectateurs.

L'identité du responsable du match varie d'un pays à l'autre : dans certains cas, un officier de police expérimenté, dans d'autres le Délégué à la sécurité du lieu (voir point V.1 ci-dessous). Dans certains cas, cette fonction peut être partagée par les deux, chacun ayant son propre domaine de responsabilité clairement défini.
2 Fournir un équipement vidéo à circuit fermé

Dans la mesure du possible, un système de vidéo à circuit fermé doit être fourni pour contrôler la situation, assurer la sécurité de la foule et identifier des délinquants. Il doit pouvoir enregistrer des images et fonctionner à la lumière diurne et nocturne.

L'équipe chargée de la sécurité du lieu et le commandant de police doivent pouvoir disposer d’images en direct.

Le système doit, le cas échéant, couvrir les voies d’accès au site. Dans la mesure du possible, il doit aussi s'étendre aux centres de transport et aux points où les spectateurs se rassemblent. Il doit donner des informations pointues sur les probables rassemblements de spectateurs aux entrées du stade et un profil visuel de leur comportement à leur approche.

Un générateur auxiliaire doit être prévu pour assurer le fonctionnement permanent du système en cas de panne d'électricité.

3 Prévenir les encombrements

Un système enregistrant le nombre de spectateurs qui sont entrés dans le stade ou sur le lieu de la manifestation par chaque point d’accès, peut jouer un rôle important pour prévenir les encombrements dans ce lieu ou dans certains secteurs de celui-ci. Ceci est particulièrement important dans les secteurs qui ne comprennent pas que des places assises ou dans les lieux où des groupes de spectateurs restent debout. L'expérience a montré que la simple vérification des billets ne suffit pas pour prévenir les faux ou les pratiques abusives.

Tout système de comptage des entrées doit aussi faire le décompte du nombre des personnes ayant le statut de VIP, placées dans les emplacements réservés aux invités au sein du lieu de la manifestation.

4 Prévoir un système de sonorisation

Disposer d’un système de sonorisation est important pour la sécurité de la foule. Il permet au Délégué à la sécurité, à la police et aux services d'urgence d'informer ou de donner des instructions aux spectateurs. Il doit être audible dans les zones où la manifestation est visible, dans les zones de circulation adjacentes et dans les environs immédiats du lieu. Dans l'idéal, il doit pouvoir transmettre des messages distincts dans différents secteurs. Il doit être clairement audible au milieu des bruits de fond ou bruits de foule. Les salles de communication doivent être situées dans un lieu sûr, inaccessible aux personnes non autorisées.

L'opérateur du système de sonorisation doit recevoir des instructions pour éviter tout commentaire indésirable pouvant exciter le public contre l'équipe adverse et ses supporters, les arbitres, les officiels et les forces de police. Il peut être recommandé que la personne décidant de diffuser le message note par écrit le comportement de la foule, la nature de la situation, la teneur du message et la réaction de la foule à ce message.

Lors des manifestations internationales, un annonceur doit être capable de s’exprimer dans la langue des spectateurs visiteurs. Lorsque plusieurs nationalités sont attendues pour assister à la manifestation, une décision relative aux langues dans lesquelles le message peut le mieux être communiqué doit être prise dans les meilleurs délais.

Un générateur auxiliaire d'électricité doit être fourni pour permettre le fonctionnement ininterrompu du système en cas de panne d'électricité.

5 Organiser l'assistance médicale et les premiers secours, la prévention des incendies et autres services d'urgence

Le degré requis d'assistance médicale et de premier secours doit être déterminé à la lumière de la manifestation, de l'anticipation de la composition de la foule, du public probable, du temps et des données sur les taux de blessures lors de manifestations analogues. Il faut aussi garder à l'esprit que les spectateurs peuvent solliciter des traitements pour des blessures ou des maladies contractées avant leur arrivée sur le lieu de la manifestation.

Il faudrait adopter la même démarche pour déterminer si la présence de pompiers et/ou d'autres services d'urgence peut être nécessaire. La construction du lieu et la propension des spectateurs à utiliser des fusées éclairantes doit être prise en compte.

6 Fournir du matériel de communication efficace

L’efficacité des communications est un facteur essentiel dans la gestion de la foule, dans la prévention ou le contrôle des incidents de sécurité. De bonnes connexions radio et/ou téléphoniques sont nécessaires entre les postes de commandement et de contrôle et la police, le service d'ordre, les services médicaux et de pompiers et autres intervenants jouant un rôle dans la gestion de la manifestation.

V Coordination avant la manifestation

1 Désigner un Délégué à la sécurité du lieu

Le titre et le rôle de cette personne varient d'un pays à l'autre. Dans certains cas, il (ou elle) sera responsable de tous les aspects de la sécurité du lieu pour les journées sans manifestation et prendra le commandement de la gestion de la manifestation. Ailleurs, le rôle peut être limité à des questions opérationnelles liées à la manifestation. Dans l'un ou l'autre cas, le Délégué à la sécurité doit être formé et compétent pour s'acquitter de ces tâches.

Dans la plupart des lieux, le Délégué à la sécurité est chargé d'établir et de maintenir le contact avec les pouvoirs publics, la police et autres services d'urgence. Le Délégué à la sécurité doit donc avoir l'autorité et les ressources nécessaires pour mener à bien les tâches dont il/elle sera chargé(e), y compris la liaison radio avec le poste de commandement de la police et l'accès à celui-ci.

2 Evaluer les risques et y faire face

Le Délégué à la sécurité est généralement responsable de l'identification et de l'évaluation des risques de chaque manifestation et de la mise en œuvre, pour l'organisateur, de toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité avant la manifestation.

Pour ce faire, il convient de préparer des plans d'urgence écrits concernant tous les incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité des spectateurs ou perturber les opérations normales. Ces plans peuvent être de grande ou de plus petite envergure. Parmi les questions qu'ils peuvent aborder : la structure du lieu, l'équipement de sécurité, le contrôle de la foule et la billetterie. Dans certains cas, ils peuvent nécessiter l'évacuation du lieu. Les plans doivent être testés et actualisés à la lumière des résultats.

Le Délégué à la sécurité est aussi chargé de veiller à ce que ces mesures soient coordonnées avec celles prises par la police, les services d'urgence, les pouvoirs publics et tout autre organisme concerné par la gestion de la manifestation. Ces mesures doivent notamment concerner :

    · les tensions politiques au niveau national, au niveau local ou au niveau du club ;
    · les menaces terroristes ;
    · l'hostilité historique entre clubs ou entre supporters ;
    · les supporters arrivant sans billet, avec des faux billets ou des billets pour les zones des supporters du club accueillant ;
    · les supporters qui utilisent généralement des feux d'artifice ;
    · la possibilité de discours, drapeaux ou comportements racistes.

3 Convoquer des réunions de coordination

Avant toute manifestation à haut risque, l'autorité ayant la responsabilité globale doit envisager s'il convient de convoquer des réunions de coordination supplémentaires afin de prévoir et de superviser l'organisation de la manifestation. Dans certains pays, cette convocation peut se faire à la demande de la police ou du Délégué à la sécurité. La police, les pompiers et les services médicaux doivent chacun nommer un représentant permanent de haut niveau ayant l'autorité de prendre les décisions en leur nom pour participer à ces réunions. Les pouvoirs publics, la direction du lieu, et dans la mesure du possible, les équipes en compétition doivent aussi participer à ces réunions.

Il devrait être possible de convoquer ce groupe très rapidement en cas d'urgence ou d'incident majeur (voir point VIII.4 ci-dessous).

4 Alerter les pouvoirs publics sur les besoins éventuels de ressources d'ordre public

L'organisateur et/ou le Délégué à la sécurité du lieu doivent alerter les pouvoirs publics sur la nécessité éventuelle de ressources d'ordre public, afin de maîtriser les flambées de violence et les mauvaises conduites à l'intérieur du lieu, dans son voisinage immédiat et sur les itinéraires de transit ou les points de rassemblement utilisés par les spectateurs.

5 Informer la police des attentats potentiels à l'ordre public

Toutes les informations pertinentes doivent être transmises aux forces de police des différentes localités pouvant être concernées par la manifestation. Cela concerne aussi tous les pays de transit. Le cas échéant, ceux-ci pourraient mettre en place des centres de renseignements et/ou un registre des spectateurs condamnés ou d'autres mesures de coopération.

6 Prendre contact avec l'ambassade/le consulat des spectateurs visiteurs

Ces contacts sont nécessaires pour que la police et/ou les pouvoirs publics puissent communiquer rapidement avec l'ambassade/le consulat en cas de besoin.

7 Informer les pouvoirs publics des projets de voyage des spectateurs

Les pouvoirs publics des pays d'accueil et des pays de transit doivent être informés des projets de voyage des groupes de spectateurs. Dans la mesure du possible, ces informations doivent porter sur les déplacements des spectateurs individuels ou non organisés (y compris des spectateurs susceptibles d’assister à la manifestation sans billet).

8 Assurer la coopération avec les compagnies de transports, les tours opérateurs et les autorités responsables des transports

Ces organismes jouent un rôle important dans le transport des spectateurs en direction et à partir du lieu de la manifestation. Il importe que leurs plans soient coordonnés avec ceux des autres organismes nationaux et locaux. En outre, leur personnel doit être spécialement formé à cette mission.

9 Confirmer que l'information a été échangée entre les clubs participants ou les organismes sportifs nationaux

Les clubs participants ou les organes sportifs nationaux doivent échanger des informations sur l'équipe, la délégation officielle, les VIP et les professionnels des médias voyageant avec l'équipe, les modalités de voyage et de logement et, lorsqu'on les connaît, des informations sur le nombre de supporters et leur plan de voyage éventuel.

VI Vérification avant la manifestation sportive

1 Inspection du lieu

Une inspection du lieu doit être effectuée avant la manifestation, généralement par les représentants des propriétaires du lieu, les organisateurs (y compris le Délégué à la sécurité) et les pouvoirs publics, afin de déterminer les éventuels problèmes techniques ou matériels et de leur apporter des solutions. Une inspection finale doit avoir lieu la veille de la manifestation.

2 Fouille du lieu

Il est essentiel de fouiller très soigneusement le lieu avant d'admettre les spectateurs à toute manifestation et de veiller à ce que tous les objets dangereux (par exemple, matériel de construction, gravier, sièges amovibles, verre et autres décombres) à l'intérieur et à proximité du lieu soient enlevés. Tout chantier à l'intérieur ou dans les environs du lieu doit être enlevé ou condamné.

3 Contrôler les obstructions

S'il existe des portes de secours allant des zones des spectateurs jusqu'aux zones de jeu, aucune forme d'obstruction qui empêcherait l'ouverture vers l'extérieur de ces portes n'est autorisée. Il est essentiel de vérifier que ces portes ne soient pas obstruées et qu'elles peuvent être facilement ouvertes.

4 Vérification des entrées et des sorties

Il convient de vérifier l'existence d'entrées et de sorties adéquates des locaux (avec des portes ouvrant vers l'extérieur) et d’y poster un personnel efficace permanent pour assurer un accès permettant l’évacuation facile du public ; les portes de sortie ne doivent pas être verrouillées lorsqu'il y a des spectateurs dans le lieu et doivent être gardées de manière permanente par du personnel pour éviter les abus.

VII Billetterie

1 Contrôle des ventes de billets

Il est extrêmement important que la vente de tickets soit correctement contrôlée. Cette responsabilité incombe généralement à l’organisateur en accord avec l’association locale, nationale et/ou sportive. On trouvera des indications détaillées à ce sujet dans les Recommandations du Comité permanent 1989/1 et 2002/1.

Le nombre de tickets disponibles ne doit pas dépasser la capacité de sécurité du lieu, prescrite par les pouvoirs publics compétents (voir I 1 ci-dessus). Leur nombre global doit être réduit en fonction des facteurs de sécurité, de contrôle et d’ordre public ou en cas d’inadaptation des conditions physiques ou de la gestion de la sécurité du stade. Dans ce contexte, la « gestion de la sécurité » implique des politiques de sécurité du site, des procédures et d’équipement, la compétence de l’agent de la sécurité et le nombre et la compétence de stadiers.

Un plan du terrain, de préférence en code couleur, doit être imprimé sur la partie du ticket conservé par le spectateur. Si cela n’est pas faisable, par exemple parce que l’entrée est assurée par une carte électronique, un plan doit être remis avec la carte.
Il faut aussi tenir compte de la nécessité d’assurer une séparation optimale des différents groupes de spectateurs (le cas échéant).

2 Distribution des billets

Les ventes de billets doivent être organisées de manière à se dérouler sans perturbation. Les billets pour les manifestations à haut risque ne doivent pas être vendus au stade le jour de la manifestation, sans l’accord de la police ou des pouvoirs publics.

3 Contrôle de la vente des billets

Des systèmes doivent être mis au point pour vérifier et retrouver les acheteurs de billets en cas de besoin (par exemple par un système de souches). Ces systèmes doivent également définir le rôle des clubs, des clubs de supporters ou des associations sportives dans le contrôle de la distribution des billets alloués, notamment des billets gratuits et de ceux à prix réduit. Dans la mesure du possible, les ventes de billets doivent être informatisées.

4 Restriction des ventes multiples

En cas de besoin, le nombre de billets qui peuvent être achetés par un seul individu et le nombre de billets disponibles pour les supporters en déplacement peuvent être réduits. Des restrictions peuvent également être apportées au nombre de billets vendus en gros, par exemple dans la limite de quatre billets par acheteur comme stipulé dans la recommandation 2002/1 du Comité permanent.

5 Combattre les faux billets

Pour cela, il faut produire les billets de façon à rendre difficiles la production et l’usage de faux billets, simplifier les contrôles (par exemple grâce à la lecture optique, à la numérotation et à des couleurs appropriées, etc.), diriger et canaliser les spectateurs à leur place et éviter d’excéder la capacité autorisée du stade.

6 Veiller à ce que tous les spectateurs soient munis d’un billet

Il résulte d’une bonne pratique de veiller à ce que tous les spectateurs, notamment les VIP et les invités, soient inclus dans le nombre des personnes qui peuvent être admises, qui ont des billets et qui sont contrôlées.

7 Informer le public de la disponibilité des billets

Il est clairement souhaitable d’informer les spectateurs potentiels dès que possible, par les canaux nationaux ou internationaux appropriés, que l’on joue à guichet fermé.

VIII Procédures pour le jour de la manifestation

1 Recherches approfondies

Une recherche approfondie, le matin du jour de la manifestation, de bombes, fumigènes, feux d’artifice et/ou autres objets dangereux ou suspects doit être effectuée ; après ce contrôle, seul l’accès contrôlé du lieu devrait être autorisé.

2 Evaluation des risques le jour de la manifestation

Les risques associés à la manifestation sont en général variables selon que l’on se situe avant ou pendant celle-ci. Il est nécessaire de continuer à les évaluer au fur et à mesure du déroulement de la manifestation, processus connu sous le nom d'évaluation dynamique des risques.

3 La liste de contrôle pendant la manifestation

Toutes les mesures de sécurité de la liste de contrôle doivent être appliquées non seulement avant mais aussi pendant et après la manifestation. Pour ce faire, un partenariat entre le Délégué à la sécurité, pour le compte de l’organisateur, la police et/ou les pouvoirs publics locaux et les associations sportives, est nécessaire. Il est particulièrement important que toutes ces entités comprennent bien leurs responsabilités et celles de leurs partenaires.

4 Création d’un groupe de liaison en matière de sécurité

Dans l’intérêt de l’efficacité et de la continuité, il est souhaitable que ce groupe comprenne les mêmes membres que ceux présents lors des réunions de coordination mentionnées au point  V.3 ci-dessus. D’autres organisations comme les organisations sportives nationales et internationales devraient elles aussi participer à ce groupe, le cas échéant.

Le groupe doit se réunir dans un lieu préétabli pour prendre toutes décisions urgentes indispensables en cas d’incident majeur ou d’urgence. Ce lieu doit être connu de tous les membres du groupe. Il faut prévoir des dispositions appropriées pour convoquer les membres du groupe d’urgence avant la manifestation.

5 Echange d’informations avec la police

Ce rôle comprend trois volets distincts :

    · Faciliter la tâche des forces de police (escortant les supporters) par l’échange d’informations sur les mouvements des spectateurs ;
    · coordination et coopération avec les policiers « physionomistes » ;
    · information rapide des forces de police d’urgence leur permettant d’agir au plus vite en cas de besoin et de manière proportionnée, de préférence avant que la situation ne devienne trop grave.

6 Informer les responsables de la manifestation

Le Délégué à la sécurité ou, si cela est nécessaire, le commandant de police informera les arbitres et autres responsables de la manifestation sur les mesures de sécurité avant la manifestation.

IX Contrôle de l’accès et de l’entrée du stade

1 Séparation des spectateurs hors du stade

Le cas échéant, des itinéraires d’approche distincts doivent être définis pour les supporters de l’équipe adverse arrivant soit à pied, soit en bus, soit dans des véhicules particuliers. Pour ce faire, des routes différentes ou des barrières mobiles peuvent être utilisées. Des parkings séparés peuvent aussi être nécessaires.

2 Etablissement de cordons extérieurs

Pour les manifestations à haut risque, il peut être souhaitable d’installer un cordon de sécurité extérieur où les billets peuvent être contrôlés et les spectateurs fouillés avant leur arrivée aux entrées du stade. Cela peut permettre d’écarter des spectateurs indésirables et de prévenir des cohues aux entrées.

3 Contrôle des entrées

Les contrôles des entrées sont nécessaires surtout pour prévenir les entrées non autorisées pouvant amener le stade à être surpeuplé (ou plus vraisemblablement l’un de ses secteurs). Il est donc nécessaire non seulement de vérifier que les billets sont authentiques mais aussi de compter le nombre de personnes qui sont entrées dans chaque secteur.

Un système de comptage automatique, de préférence lié à un tourniquet, permettra d’enregistrer correctement le nombre des entrées. Ce système sera aussi plus sûr qu’un simple contrôle visuel des billets, surtout si les entrées sont mal éclairées.

Des procédures sont donc nécessaires pour que le responsable de la sécurité globale de la manifestation soit informé en permanence du nombre de spectateurs à l’intérieur (et du nombre de spectateurs encore en attente). Ainsi, toute décision visant à réduire le nombre des entrées ou à fermer telle ou telle entrée peut être prise avant que le secteur concerné ne soit surpeuplé.

4 Fouille des spectateurs

La question de savoir si tous les spectateurs doivent être ou non fouillés variera selon la nature de la manifestation, le comportement anticipé de la foule et des considérations culturelles locales. En cas de nécessité, des dispositions doivent être prises pour fouiller les spectateurs pour détecter des objets interdits ou illégaux.

Les fouilles peuvent aller de la simple vérification des sacs et poches à des fouilles corporelles intégrales ou à des dépistages au moyen de détecteurs de métaux. Lorsque les fouilles sont plus minutieuses, le rythme des entrées est beaucoup plus lent. Pour résoudre ce problème, il faudra soit fournir davantage de personnel soit prévoir des entrées supplémentaires.

Il faut prévoir des espaces consacrés à la fouille ne risquant pas d’être encombrés surtout dans les quelques dernières minutes avant le début de la manifestation. Dans ces circonstances, la qualité de la fouille risque d’être sacrifiée pour permettre aux spectateurs d’entrer dans le stade plus rapidement, ce que pourraient exploiter les supporters à risque.

5 Exclusion des spectateurs en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues

Les spectateurs en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues doivent toujours être exclus ou expulsés du stade. Dans certains pays, tenter d’entrer dans un stade en état d’ivresse est une infraction passible d’arrestation.

6 Détection et prévention de l’introduction d’objets non autorisés

La liste des objets interdits dans les stades varie d’un pays à l’autre et d’une manifestation à l’autre. Mais y figurent généralement :

    · les armes ou objets dangereux ;
    · les feux d’artifice, les fusées éclairantes ;
    · l’alcool, avec d’autres boissons en bouteilles de verre ou boîtes métalliques ;
    · les drogues illégales, et
    · les banderoles racistes, obscènes ou insultantes, en particulier glorifiant la violence.

Dans certains lieux de manifestations, notamment dans des lieux fermés, il peut être nécessaire d’interdire aux spectateurs d’introduire des matériaux inflammables ou combustibles.

7 Stockage et remise des articles confisqués

Il peut être judicieux de prévoir le stockage des objets confisqués et des biens personnels (comme les parapluies) qui ne sont pas autorisés à l’intérieur du lieu mais qu’il faudrait rendre après la manifestation. Il faudrait prévoir la délivrance d’un reçu pour veiller à ce que les biens personnels soient effectivement rendus.

X Gestion des spectateurs

1 Indications claires sur les comportements acceptables

Les spectateurs doivent recevoir des indications claires sur la manière dont ils doivent se comporter. S’ils viennent d’autres pays, cette information doit leur être donnée dans leur langue. Ces indications peuvent être transmises par des signes sur le lieu, des informations sur ou avec les billets ou par l’intermédiaire des médias.

2 Information des spectateurs sur les articles prohibés

La liste des articles prohibés varie d’un pays à l’autre et d’un lieu à l’autre. Si l’importation d’objets comme des armes, des fusées éclairantes ou des bouteilles de verre est normalement interdite partout, la politique sur d’autres articles tels que parapluies, appareils photo ou boissons sucrées, peut être moins évidente. Les spectateurs respectueux de la loi ont le droit d’être informés à l’avance des articles qu’ils ne peuvent apporter avec eux. Ces informations doivent être bien diffusées à l’extérieur du stade pour que les spectateurs puissent les voir avant d’arriver au point de contrôle des entrées.

3 Contrôle de la vente et de la consommation d’alcool

La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football énonce que les parties doivent « restreindre et, de préférence, interdire la vente et toute distribution de boissons alcoolisées dans les stades et s’assurer que toutes les boissons disponibles soient contenues dans des récipients non dangereux ».

Les politiques en matière de vente et de consommation d’alcool varient d’un pays à l’autre et vont de l’interdiction pure et simple à la consommation sous contrôle rigoureux. Ces politiques sont normalement imposées par les pouvoirs publics et appliquées par les forces de police, la direction du stade ou le Délégué à la sécurité. Des limitations analogues peuvent s’appliquer à l’extérieur ou aux alentours du stade.

La vente et la consommation de boissons en bouteille de verre ou en boîte de métal (et dans certains cas dans des bouteilles en plastique avec leur bouchon) est généralement interdite parce qu’elles peuvent être utilisées comme missiles.

4 Application des règles du stade

Chaque stade promulgue généralement ses propres règles sur le comportement des spectateurs. Elles peuvent l’être par les pouvoirs publics, par les organes sportifs nationaux ou par le stade lui-même. Elles peuvent prendre la forme de règlements ou de règles privées remplaçant ou complétant la loi. L’application de ces règles peut incomber à la police ou au Délégué à la sécurité du lieu ou peut être répartie entre les deux selon la nature de telle ou telle règle.

Ces règles doivent être correctement affichées à l’extérieur du stade pour que les spectateurs puissent les voir avant d’arriver aux points de contrôle des entrées.

5 Contrôle des mouvements des spectateurs

Les mouvements des spectateurs sur le lieu sont contrôlés à la fois par des moyens physiques (voir section II ci-dessus) et par le recours à un service d’ordre. La responsabilité d’organiser la présence d’un service d’ordre à la manifestation incombe généralement au Délégué à la sécurité, en accord soit avec la police soit avec les pouvoirs publics.

Si les dispositions varient d’un pays à l’autre, le service d’ordre est généralement responsable de la sécurité, du contrôle et de la prise en charge des spectateurs, en coopération, le cas échéant, avec les forces de police ou le personnel de sécurité. Pour éviter toute confusion, il est souhaitable que les rôles respectifs du service d’ordre et de la police soient convenus entre les parties compétentes et précisés par écrit.

6 Veiller à ce que les spectateurs occupent les bonnes places

Il est vivement recommandé de délivrer à chaque spectateur un billet indiquant une place assise numérotée et d’exiger du spectateur qu’il occupe cette place. On évitera ainsi de surpeupler certains secteurs du stade. Cela permettra aussi de libérer les accès en permettant à la police, aux pompiers et au personnel médical de disposer d’une voie de passage le cas échéant.

Dans le cadre de ses fonctions de sécurité, le service d’ordre doit être chargé de diriger les spectateurs jusqu’à leur place.

7 Recrutement et supervision des stadiers

Dans sa Recommandation 99/1 du 9 juin 1999, le Comité permanent donne des indications détaillées sur les fonctions, le recrutement, la formation, la conduite et le déploiement des stadiers.

Le nombre de stadiers en fonction à tel ou tel moment doit être déterminé en accord avec les pouvoirs publics, la police et l’organisme sportif compétent. Ils doivent tous être clairement identifiés et déployés dans les positions qui leur sont confiées à l’intérieur et autour du lieu avant son ouverture aux spectateurs.

Tous les stadiers doivent être formés de manière adéquate à un niveau approuvé par les pouvoirs publics ; ils doivent être conscients de leurs obligations et avoir les compétences requises pour s’en acquitter. Leurs prestations doivent être contrôlées. Il faut garder des traces écrites de leur formation et de leurs prestations et ils doivent être soumis à des inspections par les autorités compétentes.

Ils doivent également être bien informés, avant chaque manifestation, du comportement probable des spectateurs. Ils doivent porter des vêtements adéquats, être correctement supervisés et obéir à un code de conduite.

Les stadiers visiteurs du club adverse doivent respecter les mêmes règles que celles prévues par le club invitant ou en son nom. Leur rôle et leurs pouvoirs doivent être clairement définis.

XI Assistance clientèle

1 Donner des informations générales aux spectateurs

Il est souhaitable de donner des informations pratiques aux spectateurs en provenance d’autres villes ou d’autres pays sur des questions telles que : bus et autres lignes de transport public en direction et en provenance du stade, possibilités de parking, règles douanières et en matière de visa, prix moyens et possibilités de logement et de restauration.

Lors de grands tournois ou de rencontres internationales, il peut être nécessaire de recenser et de prévoir un hébergement approprié pour les spectateurs visiteurs.

2 Diriger les spectateurs vers le stade

Ceci implique de prévoir du personnel dans les gares ferroviaires et dans les zones de parking ainsi qu’aux principaux carrefours routiers proches du lieu de la manifestation pour guider les spectateurs vers celui-ci. La mise en place de signes et d’affiches dans les gares indiquant les moyens de transport possibles à destination et en provenance du lieu de l’évènement doit être également prévue.

3 Faciliter l’accès au stade et à ses galeries

Les spectateurs, surtout ceux qui connaissent mal un lieu, demandent généralement des informations sur leur itinéraire conduisant vers la bonne entrée ou jusqu’à leur siège. Des informations diffusées dans les médias, sur les billets et par des signaux clairs amélioreront le plaisir du spectateur et faciliteront la sécurité de la manifestation.

4 Répondre aux besoins particuliers des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées

Les jeunes enfants et les spectateurs âgés moins mobiles peuvent nécessiter une plus grande attention que les autres spectateurs. Il peut être nécessaire de déployer du personnel formé supplémentaire à cette fin.

Il faut veiller particulièrement aux besoins des spectateurs handicapés (qui ne se limitent pas aux personnes en fauteuils roulants mais comprennent aussi personnes malvoyantes ou malentendantes ou celles ayant des difficultés d’apprentissage). Dans de nombreux lieux, il sera nécessaire de prévoir leur évacuation par un itinéraire distinct en cas d’urgence.

5 Prévoir des points de rencontre, un service pour les enfants égarés et un service d’objets trouvés

Selon la taille du lieu, la nature de l’événement et le profil probable du public, il peut être souhaitable d’organiser des points de rencontre situé hors du stade ou à proximité de celui-ci, un service pour les enfants égarés et un service d’objets trouvés auxquels du personnel doit être affecté en permanence.

6 Distraire les spectateurs visiteurs

Lorsqu’un très grand nombre de spectateurs viennent de loin et restent sur place pour une ou plusieurs nuits, il peut être judicieux de prévoir des programmes de divertissement spéciaux soit à proximité du lieu de la manifestation soit dans un autre site de la ville. Cette mesure est particulièrement importante si les spectateurs en visite présentent un risque d’ébriété ou de mauvaise conduite.

7 Divertir les spectateurs avant la manifestation

Un programme de manifestations telles qu’un match de lever de rideau, un spectacle musical ou des parades peut attirer les spectateurs sur le lieu bien avant le début de la manifestation. Ces programmes peuvent servir à prévenir les cohues ou à encourager les bons comportements. Dans ce cas, il est nécessaire de veiller à ce que des rafraîchissements soient proposés en suffisance sur le lieu dès son ouverture.

XII Procédures post-manifestation

1 Observer la dispersion des spectateurs en provenance du stade

Le départ des spectateurs du lieu de la manifestation ne marque pas la fin de l’événement. Ils doivent être observés et gérés à mesure qu’ils se dispersent dans le centre ville, les bars et lieux de divertissement, les plateformes de transport (en particulier les gares de chemin de fer) et les lieux où les groupes de piétons peuvent se mélanger.

2 Faire rapport sur les résultats de la manifestation

Il est important qu’après la manifestation, la personne ayant la responsabilité globale de la manifestation prépare un rapport pour les autorités compétentes sur l’efficacité des mesures préventives prises. Ce rapport doit indiquer les enseignements tirés de l’expérience et comment en tenir compte à l’avenir.

3 Inspecter le stade pour constater tous les dommages

A la suite de toute manifestation, une inspection complète du lieu doit être effectuée afin de faire le constat de tous les dommages. Des réparations doivent ensuite être faites avant toute autre manifestation.

4 Identifier les spectateurs contres lesquels des mesures doivent être prises

Dans la mesure du possible, après chaque manifestation, il est nécessaire d’identifier les spectateurs au comportement répréhensible afin de pouvoir prendre toutes les mesures pour les exclure du stade avant la prochaine manifestation. Toutes les séquences vidéo pouvant aider à une enquête menée rétrospectivement sur des infractions pénales doivent être mises à la disposition du ministère public.

5 Conserver des comptes rendus détaillés écrits

Les responsables du lieu et de la manifestation doivent garder des comptes rendus écrits détaillés pour vérifier que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la sécurité des spectateurs et satisfaire les autorités compétentes qui suivent et exécute le certificat de sécurité (voir point I.3 ci-dessus).

Ces indications écrites doivent comprendre (au minimum) :

    · toutes les vérifications et les tests menés sur le site de l’évènement sportif avant ou après la manifestation et à d’autres moments ;
    · le nombre, la localisation et la formation des membres du service d’ordre ;
    · le nombre de spectateurs admis à la manifestation ;
    · les effectifs du personnel médical et de première urgence présent et le nombre de spectateurs traités ;
    · tout incident ou événement inhabituel survenu lors de la manifestation ;
    · des informations sur tous les plans et exercices d’urgence.

XIII Mesures sociales, éducatives et préventives

D’autres indications détaillées sur ces questions figurent dans la Recommandation du Comité permanent 2003/1 relative au rôle des mesures socio-éducatives dans la prévention de la violence dans le sport.

1 Coopérer avec les groupes et associations de spectateurs

Rendre les associations sportives et les clubs conscients de leurs responsabilités en matière de sûreté et de sécurité. En particulier, ces clubs doivent être encouragés à établir des liens positifs et constructifs avec leurs clubs de supporters et à travailler avec eux pour promouvoir une atmosphère ouverte et amicale et pour éviter tout incident violent.

2 Encourager et soutenir des projets d’encadrement des supporters (fan coaching)

Les projets d’encadrement des supporters existent dans plusieurs pays sous différentes formes. Il est souhaitable qu’au minimum les pouvoirs publics et autres organismes locaux encouragent ces projets et les soutiennent.
3 Encourager et promouvoir le recours à des accompagnateurs de supporters visiteurs

Ces accompagnateurs peuvent être soit des membres du service d’ordre ou des employés à plein temps du club visiteur, ou bien des personnes chargées de l’encadrement des supporters. Leur aide est précieuse pour aider à désamorcer les tensions et à faire en sorte que les supporters en visite se sentent les bienvenus. Il faut encourager et soutenir le recours à ces personnes.

Toutefois, il est nécessaire de veiller à ce que leur rôle et leurs pouvoirs soient clairement définis. Cela vaut particulièrement pour les membres des services d’ordre venus d’un autre pays qui ne possèdent en général aucun pouvoir juridique ni une couverture d’assurance et dont le rôle peut être limité à fournir des informations à leurs propres supporters hors du stade.

4 Etablir des contacts avec la population locale

La population locale, et surtout les supporters locaux, sont généralement touchés par les dispositions prises pour une grande manifestation. Cela est particulièrement vrai de ceux qui vivent à proximité du stade et qui peuvent être gênés pour accéder à leur domicile et à leur parking. Il est donc hautement souhaitable qu’ils soient informés des dispositions prises et que leur intérêt soit pris en compte.

5 Associer la population locale

La population locale peut être facilement marginalisée pendant un grand tournoi. Cela peut se traduire par le sentiment d’être ignoré et un comportement hostile. Il faut donc prévoir des moyens d’associer la population locale aux grands tournois même si celle ne peut y assister. Dans certains cas, ces mesures peuvent être prises par l’organisateur de la manifestation, dans d’autres ce sont les pouvoirs publics qui peuvent en prendre l’initiative.

XIV Relations avec les médias

1 Préparer et mettre en œuvre une stratégie médiatique globale

Pour cela, il faut notamment anticiper le degré probable d’intérêt médiatique pour une manifestation ou un tournoi, en préparant les conférences de presse et en calculant les retombées médiatiques des événements, et donc prévoir la formation des organisations sportives et des attachés de presse de la police.

2 Coopérer avec les médias

L’expérience a montré l’avantage d’établir des contacts avec les médias dans un esprit de coopération, notamment en ce qui concerne l’information des supporters et le nombre des représentants des médias circulant à l’intérieur du stade.

Annexe 1

Catégorisation des supporters de football

Définition d’un supporter « à risque »

Une personne, connue ou non, qui peut être considérée comme posant un risque éventuel pour l’ordre public ou qui a un comportement antisocial, volontaire ou spontané, lors d’un match de football ou en relation avec celui-ci.

Définition d’un supporter « non à risque »

Une personne, connue ou non, qui peut être considérée comme ne risquant nullement de causer ou de contribuer à la violence ou au désordre, volontaire ou spontané, lors d’un match de football ou en relation avec celui-ci.

Liste de contrôle des supporters à risque

Eléments Commentaires associés

Ordre public

 

Rivalité historique entre clubs

 

Violence attendue

 

Comportement raciste

 

Supporters en visite dans la zone des supporters de l’équipe invitante

 

Incursion sur le terrain

 

Problèmes liés à l’alcool

 

Recours à des armes

 

Connaissance des tactiques policières

 

Autres

 
   

Sûreté publique

 

Menace terroriste

 

Tensions politiques/utilisation de banderoles

 

Utilisation probable de fusées éclairantes/de feux d’artifice

 

Supporters voyageant sans billet

 

Billets de marché noir

 

Autres

 
   

Activité criminelle

 

Faux billets

 

Vente/utilisation de drogues illégales

 

Autres

 

LISTE DE CONTROLE DES MESURES POUR LA SURETE ET LA SECURITE LORS D’EVENEMENTS SPORTIFS

Mesures

Propriétaire

Organisateur

Organisme sportif national

UEFA ou équivalent

Autorités publiques

Autres

I.  Réglementation et coordination globale
 

    1. Contrôler la structure de l’enceinte et délivrer un certificat de sécurité
     
    2. Déterminer la capacité de sécurité
     
    3. Effecteur un suivi des dispositions du certificat de sécurité et les faire appliquer
     
    4. Communiquer aux pouvoirs publics toutes les informations utiles sur la manifestation prévue
     
    5. Vérifier que les aménagements prévus pour les spectateurs sur le lieu de la manifestation sont adaptés à l’évènement en question
     
    6. Vérifier la bonne application des lignes directrices et des instructions élaborés par les instances sportives nationales ou internationales
     
    7. Le cas échéant, autoriser la manifestation
     
    8. Informer l’organisateur de toute objection à la tenue de la manifestation et/ou de toutes exigences à satisfaire avant sa tenue

    9. Si la loi le permet, exclure des lieux de l’évènement les supporters connus comme dangereux ou présumés comme tels

 
10. Actualiser régulièrement les informations concernant les supporters dangereux
 
11. Désigner nommément les personnes responsables de la sécurité des spectateurs
 
12. Prévoir tous les aspects financiers relatifs à la sûreté/sécurité de l’évènement
 
II.  Conception et structure du lieu de la manifestation
 
1. Vérifier l’existence d’entrées et de sorties séparées adéquates
 
2. S’assurer de la bonne qualité des installations et des équipements
 
3. Prévoir des zones de rassemblements adaptées
 
4. Vérifier les grillages et les barrières
 
5. Protéger l’aire de jeu
 
6. Empêcher l’accès à la zone de jeu sans autorisation
 
7. Créer des sorties de secours et des accès à la zone de jeu
 
8. Protéger les joueurs et les participants
 
9. Prévoir des filets à maille fine
 
10. Protéger les spectateurs de la zone de jeu
 
11. Séparer les spectateurs rivaux
 
12. Prévenir les risques d’incendie
 
13. Surveiller la qualité de l’air
 
14. Assurer l’éclairage normal, de secours et par projecteurs
 
III. Entretien du site
 
1. Surveiller et tester les structures et l’équipement
 
2. Veiller à l’entretien général
 
IV. Locaux, équipement et matériel de sécurité
 
1. Fournir et équipement un poste de contrôle
 
2. Fournir un équipement vidéo à circuit fermé
 
3. Prévenir les encombrements
 
4. Prévoir un système de sonorisation
 
5. Organiser l’assistance médicale et les premiers secours, la prévention des incendies et autres services d’urgence
 
6. Fournir du matériel de communication efficace
 
V. Coordination avant la manifestation
 

    1. Désigner un délégué à la sûreté/sécurité du site
     
    2. Evaluer les risques et y faire face
     
    3. Convoquer des réunions de coordination
     
    4. Alerter les pouvoirs publics sur les besoins de ressources pour maintenir l’ordre public
     
    5. Informer la  police des risques potentiels liés à la manifestation
     
    6. Prendre contact avec l’ambassade/le consulat des spectateurs visiteurs
     
    7. Informer les pouvoirs publics des projets de voyage des spectateurs
     
    8. Assurer une coordination entre les compagnies de transports, les tours opérateurs et les autorités responsables des transports
     
    9. Confirmer que les informations ont été échangées entre les clubs participants ou les organes sportifs nationaux
     

VI. Contrôles avant la manifestation
 
1. Inspection du site
 
2. Fouille du lieu
 
3. Contrôler l’absence d’obstruction
 
4. Contrôle des entrées et des sorties
 
VII. Billetterie
 
1. Contrôle des ventes de billets
 
2. Distribution des billets
 
3. Suivi de la vente des billets
 
4. Restriction des ventes multiples
 
5. Combattre les faux billets
 
6. Veiller à ce que tous les spectateurs soient munis d’un billet
 
7. Informer le public de la disponibilité de billets
 
VIII. Procédures pour le jour de l’évènement sportif
 
1. Entreprendre des fouilles approfondies du lieu de la manifestation

2. Evaluer les risques le jour de l’évènement
 
3. Application de la liste de contrôle pendant la manifestation
 
4. Créer un groupe de liaison en matière de sécurité et de sûreté
 
5.  Echanger les informations avec la police
 
6. Informer les responsables de la manifestation
 
IX.  Contrôler l’accès et l’entrée du site
 
1. Séparer les spectateurs à l’extérieur de l’enceinte
 
2. Mettre en place des cordons extérieurs
 
3.  Contrôler l’entrée des spectateurs
 
4.  Fouille des spectateurs
 
5.  Exclure les spectateurs en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues
 
6.  Détecter et prévenir l’introduction d’objets non autorisés
 
7.  Stockage et remise d’articles confisqués
 
X.  Gestion des spectateurs
 
1.  Donner des indications claires sur des comportements acceptables
 
2.  Informer les spectateurs sur les articles interdits
 
3.  Contrôler la vente et la consommation d’alcool
 
4. Appliquer la réglementation en vigueur du lieu de la manifestation
 
5.  Contrôler les mouvements des spectateurs
 
6.  S’assurer que les spectateurs occupent bien la place qui leur a été attribuée
 
7.  Recruter et superviser les stadiers
 
XI.  Assistance
 
1. Donner des informations générales aux spectateurs
 
2. Diriger les spectateurs vers le stade
 
3. Faciliter l’accès au site
 
4. Répondre aux besoins particuliers des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées
 
5. Prévoir des points de rencontre et un service pour les enfants égarés et les objets trouvés
 
6. Distraire les spectateurs visiteurs
 
7. Divertir les spectateurs avant l’évènement
 
XII.   Procédures post-manifestation
 
1. Observer la dispersion des spectateurs en provenance du stade
 
2.  Faire un rapport sur les résultats de la manifestation
 
3.  Inspecter le stade pour constater les dommages

4. Identifier les spectateurs contre lesquels des mesures doivent être prises
 
5. Conserver des comptes-rendus écrits détaillés
 
XIII. Mesures sociales, éducatives et préventives
 
1. Coopérer avec les groupes de spectateurs et les associations
 
2. Encourager et soutenir les projets d’encadrement des supporters
 
3. Encourager et promouvoir le recours à des accompagnateurs de supporters visiteurs
 
4. Etablir un contact avec la population locale
 
5. Impliquer la population locale dans l’évènement
 
XIV.  Relations avec les médias
 
1. Préparer et mettre en œuvre une stratégie médiatique globale
 
2. Coopérer avec les médias