Conventions du Sport

Résolution sur les problèmes éthiques et humains dans le sport (78/3)

(adoptée par les ministres européens responsables du Sport lors de leur 2e conférence à Londres, les 4-7 avril 1978)

(Thème III)

Les ministres européens responsables du Sport, réunis à Londres,

Réaffirmant leur attachement aux principes définis dans la «Charte européenne du sport pour tous» et soucieux de protéger le sport et les sportifs contre les pratiques abusives de toute nature;

Considérant que le sport est victime d'un ensemble de pratiques qui en compromettent la base éthique et qui, ne se limitant plus au domaine de la compétition internationale, commencent à atteindre le sport aux niveaux national, régional et local;

Exprimant l'espoir et la conviction que les fédérations sportives résoudront les problèmes qui se posent à elles, et proposant leur concours dans la recherche de solutions;

Conscients que les gouvernements doivent veiller en commun à la santé mentale et physique des citoyens de leurs pays,

Adoptent la résolution suivante:

Dopage et santé

Considérant que, depuis l'adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de la Résolution (67) 12 relative au dopage, les Etats membres et leurs organisations sportives nationales, aussi bien que les gouvernements et les organisations sportives des Etats non membres, ont fait des efforts réels mais encore insuffisants pour essayer de résoudre les problèmes posés par l'absorption illicite de substances destinées à améliorer les performances des athlètes;

Affirmant que la recherche continuelle et nécessaire de performance améliorées ne doit pas conduire à une situation où la base éthique et humaine du sport serait méconnue,

Condamnent les mesures qui, visant à modifier les performances, portent atteinte à la santé des athlètes et à l'éthique du sport ainsi que tout athlète qui recourt à de telles mesures,

Soulignent l'importance qu'ils attachent à la rapide mise en œuvre de méthodes efficaces de détection des substances défendues, telles que les stéroïdes anabolisants et les autres substances favorisant le développement des tissus (testostérone, etc.), et à l'interdiction de ces substances,

Invitent les gouvernements de leurs pays:

1. à coordonner l'action des ministres responsables de la Santé et du Sport pour appuyer les efforts des organismes directeurs du sport dans ce domaine et à améliorer la coordination des études internationales menées dans ce secteur à l'échelon européen;

2. à préconiser le contrôle antidopage des athlètes lors des manifestations sportives et entre les compétitions et à préconiser également l'établissement d'un programme international permanent d'enregistrement des résultats des contrôles dans des laboratoires nationaux auxquels les autorités sportives et médicales compétentes auront un accès garanti, étant entendu que le secret médical habituel sera respecté;

3. à recommander que les athlètes soient soumis régulièrement à des contrôles médicaux et à créer des services nécessaires à cet effet;

Invitent les organisations sportives nationales à redoubler d'efforts pour empêcher l'absorption de substances interdites, et proposent les mesures suivantes qui pourraient être prises sur le plan national par l'organisation sportive la plus compétente de chaque pays:

1. organisation d'une campagne publicitaire, à l'intention des athlètes, sur les risques que le dopage fait courir à la santé, cette campagne s'appuyant par exemple sur les éléments d'information contenus dans le document de base établi en vue de la présente conférence;

2. sauvegarde du respect de l'éthique et de la pratique du sport;

3. établissement et publication, conformément aux directives internationales, de listes précises et détaillées de stimulants et des méthodes à utiliser pour la détection de ceux-ci;

4. création et promotion d'un système de contrôles pratiques et réguliers en vue de détecter les cas de dopage;

5. exercice d'un contrôle plus strict des ordonnances médicales prescrivant des substances susceptibles d'être utilisées à des fins de dopage;

6. application de sanctions plus sévères aux athlètes ayant eu recours à des stimulants, ainsi qu'aux entraîneurs, médecins et dirigeants ayant favorisé ce recours.

Professionnalisme et exploitation commerciale

Soucieux de préserver le sport d'une exploitation commerciale excessive;

Rappelant que la conférence de Bruxelles a adopté une résolution sur les pouvoirs publics et le sport pour tous au terme de laquelle «le principe de l'intervention de la publicité n'est acceptable que pour autant qu'elle le soit dans l'intérêt du sport et des pratiquants et qu'en aucun cas ces derniers n'en deviennent le support»;

Considérant que ni le professionnalisme, ni le semi-professionnalisme ne sont condamnables en soi, mais interviennent ou peuvent intervenir de façon néfaste à l'encontre des valeurs éthiques et humaines du sport, et peuvent provoquer des frustrations dans la vie personnelle du sportif,

Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à charger le Comité pour le développement du sport d'étudier et de définir en coopération avec les organisations sportives concernées les problèmes du professionnalisme et les liens entre la publicité et le sport pour éviter les conséquences contraires à la dignité humaine et arriver à élaborer un code de déontologie concernant le parrainage publicitaire.

La violence associée au sport

Considérant le grave problème posé par la violence dans l'enceinte des stades sportifs et à l'entour;

Compte tenu des résolutions du congrès «la violence dans le sport» tenu les 7 et 8 septembre 1977 à Bruxelles;

Compte tenu du document distribué précédemment par le Ministre belge de la Culture néerlandaise;

Considérant la volonté unanime de se préoccuper immédiatement de ce problème,

Recommandent au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de charger le CDDS d'élaborer, en collaboration avec les fédérations et organisations internationales sportives, les mesures nécessaires pour bannir la violence du domaine du sport;

Demandent au ministre belge de la Culture néerlandaise d'exécuter cette décision en liaison étroite avec le président du CDDS, c'est-à-dire de créer une structure appropriée dans le cadre du Conseil de l'Europe.