Conventions du Sport

Recommandation sur la réduction de la violence des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment des matches de football (84/8)

(adoptée par le Comité des Ministres le 19 mars 1984)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Rappelant sa Résolution (76) 41 relative aux principes pour une politique de sport pour tous;

Eu égard à la Résolution relative à la violence associée au sport, adoptée par les Ministres européens responsables du Sport lors de leur 2e Conférence (Londres, 1978), ainsi qu'à leur Déclaration sur la violence de spectateurs lors des matches de football et autres manifestations sportives, adoptée à leur 10e réunion informelle à Rotterdam, en 1983;

Tenant compte de la Recommandation 963 (1983) de l'Assemblée parlementaire relative aux moyens culturels et éducatifs de réduire la violence;

Respectant l'indépendance bien établie des fédérations sportives, y compris des instances internationales et nationales des Etats membres compétentes dans le domaine du football;

Soulignant l'importance de la contribution apportée par le sport et, particulièrement, en raison de leur fréquence, par les rencontres de football entre les équipes nationales et locales des Etats membres, à la compréhension internationale et à la coopération européenne;

Soutenant le principe du fair-play dans le sport et reconnaissant la valeur d'une prise de conscience véritable de cet idéal sportif par les spectateurs;

Considérant que, pour réduire la violence dans la société, il faut la combattre sous toutes ses formes;

Préoccupé par le développement de la violence associée au sport et, en particulier, par le comportement répréhensible et la violence de certains spectateurs, lors de matches de football, qui nuisent au sport en ternissant son image de marque et en décourageant les spectateurs, et qui risquent également de freiner la participation au niveau même des sports en question;

Constatant avec préoccupation que la violence et les comportements répréhensibles imposent des charges sociales et économiques de plus en plus lourdes aux collectivités des Etats membres, notamment les dépenses qui résultent de préjudices à des tiers, de mesures de police et de dommages aux biens;

Considérant que les gouvernements des Etats membres et les organisations sportives ont des responsabilités distinctes mais complémentaires dans la lutte contre la violence des spectateurs et qu'ils doivent donc unir leurs efforts à cette fin;

Se félicitant des actions déjà entreprises par les Etats membres et les instances nationales et internationales compétentes en matière de football afin de réduire ou limiter ce problème;

Convaincu que les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient être à l'avant-garde dans la recherche de solutions à ces difficultés, et se fixer comme priorité absolue

l'adoption par les gouvernements et les instances compétentes en matière de football de mesures pratiques qui auront des effets immédiats,

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

1.D'engager, pour ce qui est des matches de football, l'action suivante, dans le cadre des limites constitutionnelles applicables :

a. reconnaître qu'eux-mêmes, ainsi que les collectivités locales et régionales et d'autres organes des pouvoirs publics, partagent avec les instances compétentes en matière de football la responsabilité de juguler la violence des spectateurs;

b. coordonner, au niveau national, les politiques et les actions entreprises par les ministères et autres organes publics contre la violence des spectateurs et encourager, à cette même fin, une coopération analogue à d'autres niveaux;

c. dans l'immédiat, accorder la priorité à l'adoption et à la mise en œuvre de mesures concrètes destinées à réduire, à court terme, la violence des spectateurs, notamment:

i. prendre des dispositions pour que des forces de police, suffisantes pour s'opposer aux explosions de violence prévisibles, soient disponibles, tant à proximité immédiate du stade et à l'intérieur de celui-ci que le long des trajets empruntés par les spectateurs, et pour encourager la coopération en particulier, l'échange d'informations, entre les forces de police des différentes localités concernées;

ii. appliquer de façon cohérente la législation appropriée - ou, s'il n'en existe pas, envisager d'en élaborer une - en vue de garantir que les personnes reconnues coupables d'infractions liées à la violence des spectateurs subissent des sanctions modulées en fonction de la gravité des actes de violence et propres à servir d'instruments de dissuasion;

2. De coopérer pleinement avec les instances nationales compétentes en matière de football et de prendre toutes les dispositions voulues pour les encourager à:

a. prendre des mesures efficaces aux abords et dans l'enceinte des stades pour réduire la violence des spectateurs lors des matches de football et notamment:

i. faire en sorte que la conception et la structure des stades de football garantissent la sécurité des spectateurs, ne favorisent pas la violence parmi eux, permettent une canalisation efficace de la foule par la police et contiennent des barrières ou clôtures adéquates pour protéger le terrain de jeu et contrôler les mouvements des spectateurs autour de ce terrain;

ii. séparer les groupes de supporters rivaux, en réservant une ou plusieurs tribunes aux supporters en déplacement;

iii. assurer cette séparation en contrôlant la vente des billets pour les matches et éviter les reventes fortuites qui risqueraient d'empêcher ce cloisonnement;

iv. veiller, dans toute la mesure où elle est juridiquement possible, à l'exclusion des fauteurs de troubles connus;

v. doter les stades d'un système efficace de communication avec le public, en faire pleinement usage, ainsi que des programmes des matches et autres prospectus, pour inciter les spectateurs à se tenir correctement;

vi. restreindre, voire interdire, la vente de boissons alcoolisées y compris la bière et, si leur vente est autorisée, veiller à ce qu'elles ne soient pas disponibles dans des récipients potentiellement dangereux;

vii. prendre toutes les mesures réalistes pour empêcher les spectateurs d'introduire dans l'enceinte des stades des objets pouvant servir à des actes de violence;

viii. envisager la nomination d'agents de liaison chargés d'étudier avant le début des matches, avec toutes les autorités publiques compétentes, les dispositions à prendre pour canaliser la foule, de telle sorte que tous les règlements pertinents soient appliqués grâce à une action concertée;

ix. encourager la création de clubs de supporters officiels et la désignation en leur sein de responsables du service d'ordre chargés de faciliter le placement et l'information des spectateurs dans les stades et d'accompagner les groupes de supporters se rendant à des matches joués à l'extérieur;

b. assurer l'application des règles et recommandations de l'Union des associations européennes de football (UEFA) pour éviter les troubles dans la foule, ces règles devant être considérées comme des normes minimales valables pour tous les matches concernés, et envisager de les adapter, et le cas échéant, de les étendre au contexte national de façon à disposer d'un ensemble de règles claires convenant aux rencontres internes;

3. De travailler en liaison étroite avec leurs instances nationales compétentes dans le domaine du football pour:

a. rechercher des dispositions pour aider au financement de modifications de la structure matérielle des stades ou autres changements nécessaires afin d'améliorer la sécurité et de remédier à la violence des spectateurs;

b. envisager la possibilité d'introduire un système de licence pour les stades, afin de promouvoir la sécurité et un comportement correct des spectateurs, surtout en ce qui concerne les stades où les matches peuvent attirer des foules nombreuses ou agitées;

c. inviter les médias - tout en réaffirmant leur droit à la liberté d'expression et en reconnaissant qu'ils doivent également rendre compte des manifestations de violence - à mettre en relief les exemples de fair-play et de bon comportement sportif des participants et des spectateurs, afin de donner une publicité aux auteurs de tels actes et d'encourager leurs camarades à rivaliser avec eux;

d. favoriser la coopération entre les autorités publiques compétentes, les clubs de football et les propriétaires de stades pour assurer un bon accès des spectateurs à ces derniers (y compris aux parkings pour autobus et voitures), les obstacles inutiles à l'accès des spectateurs étant une cause possible d'agression parmi ces derniers;

e. examiner l'introduction de modalités et le lancement d'études permettant de contrôler l'impact des mesures prises pour remédier à la violence et au comportement répréhensible des spectateurs lors des matches de football;

4. D'adopter, en outre, la ligne de conduite suivante dans les cas de coopération bi- ou multilatérale à l'occasion de matches ou tournois internationaux:

a. coopérer étroitement et encourager de même une coopération bilatérale et multilatérale étroite tant entre les instances nationales responsables du football qu'entre les diverses autorités nationales concernées (par exemple la police) notamment celles des pays que peuvent traverser les spectateurs-visiteurs;

b. chercher, en tenant compte de la législation de chaque pays et de l'indépendance du pouvoir judiciaire, à faire en sorte que les spectateurs-visiteurs, appréhendés pour des actes de violence lors de manifestations sportives, soient jugés selon une procédure conforme aux principes définis au paragraphe A.3.b ci-dessus, ou, le cas échéant, mettre à profit la possibilité de transmettre au pays de résidence des spectateurs les poursuites engagées contre ces derniers;

5. D'appliquer les principes et idées formulés dans la présente recommandation aux autres manifestations sportives où la violence et les comportements incorrects des spectateurs pourraient poser des problèmes, tant en ce qui concerne l'action gouvernementale que les mesures à prendre avec les organisations sportives nationales intéressées;

6. Au sujet des causes générales de la violence parmi les joueurs et les spectateurs, de prendre d'autres mesures à long terme pour prévenir la progression de la violence dans le sport en favorisant les idéaux sportifs par des campagnes éducatives et autres et en mettant en valeur la notion de fair-play, surtout parmi les jeunes, de manière à développer l'amitié entre joueurs et spectateurs;

Charge le Secrétaire Général de porter la présente recommandation à la connaissance des gouvernements des Etats parties à la Convention culturelle européenne non membres du Conseil de l'Europe.