Conventions du Sport

Les structures de travail

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Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage 

L’organe chargé de suivre l’application de la Convention est le Groupe de suivi. Cadre de coopération intergouvernementale sur les questions de dopage, il associe à ses activités l’Agence mondiale antidopage (AMA) et les fédérations sportives internationales.

   

Missions
La principale mission du Groupe de suivi est de veiller au respect du traité par les Etats parties.A cet effet, il produit des rapports sur la mise en oeuvre de la Convention et organise des visites consultatives et d’évaluations. Il peut aussi approfondir certaines dispositions du texte au moyen de recommandations.
De plus, le Groupe de suivi amende chaque année la liste des substances dopantes et des méthodes de dopage interdites, qui figure en annexe de la Convention, en réponse aux constantes évolutions des pratiques de dopage.

Composition
Le Groupe de suivi est composé d’un ou de plusieurs délégués nationaux désignés par les gouvernements des Etats parties à la Convention. A ce jour, la convention compte trois Etats parties non européens : l’Australie, le Canada et la Tunisie ainsi que plusieurs autres pays non européens en tant qu’observateurs. Le Groupe de suivi élit son président(e) et son vice-président(e) pour deux ans à la majorité des voix exprimées. Leur mandat peut être reconduit une fois.

Afin de traiter les points relatifs à ses domaines de compétences, il existe au sein du Groupe de suivi quatre groupes spécialisés :

  • Groupe consultatif sur le suivi des Engagements (T-DO COMP)
  • Groupe consultatif sur l’Education (T-DO ED)
  • Groupe consultatif sur les Questions juridiques (T-DO LI)
  • Groupe consultatif sur la Science (T-DO SC)

Ces derniers ne sont pas composés de membres désignés. La participation à leurs réunions est ouverte à tous les Etats parties souhaitant y prendre part. C’est le Groupe de suivi qui élit leurs présidents.

Fonctionnement
Le Groupe de suivi se réunit deux fois par an, généralement au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Les décisions sont prises à la majorité, chaque Etat partie à la Convention disposant d’une voix. Chaque réunion est précédée d’une réunion du Groupe de coordination – composé du président et du vice-président du Groupe de suivi, des présidents des Groupes spécialisés et du président du Comité Ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA).