Conseil de l'Europe

Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO)

20e édition - Situation au 1er  janvier 2012: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 13 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2012 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2012 dans 13 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, République de Moldova, Monténég Fédération de Russie, Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources
12. Soins de longue durée

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19e édition - Situation au 1er  janvier 2011: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 13 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2011 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2010 dans 13 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, République de Moldova, Monténég Fédération de Russie, Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources
12. Soins de longue durée

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18e édition - Situation au 1er  janvier 2010: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2010 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2010 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources

12. Soins de longue durée

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17e édition - Situation au 1er  janvier 2009: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2009 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2009 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Moldova, Fédération de Russie, Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources

12. Soins de longue durée

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16e édition - Situation au 1er  janvier 2008: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2008 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2008 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Moldova, Fédération de Russie, Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources

12. Soins de longue durée

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15e édition - Situation au 1er  janvier 2007: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 12 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2007 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2007 dans 12 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Moldova, Fédération de Russie, Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources

12. Soins de longue durée

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14e édition - Situation au 1er  janvier 2006: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 14 Etats membres et 3 Etats observateurs.   L'édition 2006 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2006 dans 14 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie et Monténégro, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

1. Financement
2. Soins de santé
3. Maladie - Prestations en espèces
4. Maternité
5. Invalidité
6. Vieillesse
7. Survivants
8. Accidents du travail et maladie professionnelle
9. Prestations familiales
10. Chômage
11. Garantie de ressources

12. Soins de longue durée

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13e édition - Situation au 1er  janvier 2005: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 14 Etats membres et 3 Etats observateurs. L'édition 2005 des tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2005 dans 14 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie et Monténégro, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

 

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12e édition - Situation au 1er  janvier 2004: Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 13 Etats membres et 3 Etats observateurs. L’édition 2004 des tableaux comparatifs des régimes de protection sociale MISSCEO fait la synthèse de la législation au 1er janvier 2004 dans 13 Etats membres de l´Organisation : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, Géorgie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Moldova, Roumanie, Serbie et Monténégro, Turquie, Ukraine ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle Zélande.

 

Télécharger Introduction - Tableau I - Tableau II - Tableau III - Tableau IV - Tableau V - Tableau VI - Tableau VII - Tableau VIII - Tableau IX - Tableau X - Tableau XI - Tableau XII - Annexe
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11e édition - Situation au 1er  janvier 2002 : Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 21 Etats membres et 3 Etats observateurs. La 11ème édition des tableaux comparatifs des systèmes de protection  sociale résume la situation de la législation au 1er janvier 2002, dans 21 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République Slovaque, Slovénie, Suisse, Turquie et Ukraine, ainsi que dans trois Etats observateurs: Australie, Canada et Nouvelle-Zélande.

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10e édition - Situation au 1er  juillet 2000 : Tableaux Comparatifs des systèmes de protection sociale dans 18 Etats membres et 2 Etats observateurs. La 10ème édition des tableaux comparatifs des systèmes de protection  sociale résume la situation de la législation au 1er juillet 2000, dans 18 Etats membres de l'Organisation: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République Slovaque, Slovénie et Suisse, ainsi que dans deux Etats observateurs.

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Version française Version russe

Ce guide a été rédigé dans le but d’harmoniser le contenu des tableaux comparatifs MISSCEO. Nous espérons que les représentants nationaux des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe pourront l’utiliser dans leurs pays respectifs pour former les personnes appelées à remplir les tableaux.

Le but principal des tableaux comparatifs est de permettre au lecteur de comparer différents systèmes nationaux. L’objectif fondamental du présent guide est de faciliter cette comparaison en veillant à harmoniser les informations fournies dans chaque section. Il est très important que les mêmes catégories d’informations figurent dans les mêmes rubriques du tableau, pas uniquement par souci de comparabilité mais aussi par souci d’équité de représentation. En effet, si tous les Etats ne mettent pas le même type d’information dans les mêmes rubriques, certains d’entre eux risquent d’apparaître artificiellement sous un meilleur jour que d’autres; ainsi, il pourrait arriver qu’un pays fasse figurer une information qu’un autre aura tenue pour établie et décidé de ne pas mentionner. Ce guide est donc très important si l’on veut donner une image équilibrée et fidèle de la législation en matière de protection sociale des différents Etats interrogés.

Il convient de noter que le guide ne précisera que la nature des informations demandées, l’objectif étant ici de respecter l’individualité de chaque système. Il est en effet indispensable que l’individualité de chaque pays soit reflétée dans les tableaux, si l’on veut que ceux-ci puissent servir à la comparaison.

Outre le fait qu’il améliore la comparabilité des systèmes, le présent guide contient également des éléments visant à rendre l’information fournie plus compréhensible. Les tableaux doivent être remplis de manière à ce que les régimes soient décrits avec brièveté, clarté et surtout avec exactitude.

Le Guide aborde un tableau comparatif à la fois, en commençant par une brève présentation de son champ d’application, suivie d’une présentation de la nature des informations requises dans chaque rubrique dudit tableau.

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MISSCEO Guide du lecteur