Rapports annuels du Comité des Ministres


Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires nouvelles, pendantes ou closes au cours de l’année.

Rapport annuel 2016

L’année 2016 a permis un bilan intermédiaire du processus « Interlaken-Izmir-Brighton-Bruxelles » visant à assurer l’efficacité à long terme du système de la Convention. Ce bilan est largement positif et démontre qu’un grand nombre de progrès a été accompli, attestant de la réalité des engagements pris par les États.

Cependant, l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la Cour reste au cœur d’un certain nombre d’importants défis pour le système auxquels il faut à présent répondre.