Table ronde sur « les plans et bilans d’action dans la procédure de surveillance à deux axes »
Strasbourg, 13-14 Octobre 2014
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Les 13-14 octobre 2014, le Conseil de l’Europe (Service de l’exécution des arrêts) a organisé une table ronde, à Strasbourg, dédiée aux plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les plans d’action/bilans d’action constituent l’un des fondements de la nouvelle procédure de surveillance à deux axes introduite en janvier 2011. Ils traduisent le principe de subsidiarité, en vertu duquel la responsabilité première de l’exécution appartient aux Etats. La table ronde a visé, après plus de trois ans de mise en œuvre de la nouvelle procédure, à faire un bilan des pratiques et des difficultés éventuellement rencontrées dans l’élaboration des plans et bilans d’action, comme à explorer leurs potentiels pour l’avenir.
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