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Série de formations sur la réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

9 May 2017
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Série de formations sur la réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Dans le cadre du projet financé par l'UE en partenariat avec l'École supérieure de la justice, le Conseil de l'Europe a organisé, les 29-30 avril, des formations pour deux groupes de juges des chambres civiles et criminelles des tribunaux municipaux et de district portant sur la "Réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme". Le séminaire avait pour but de familiariser les juges géorgiens avec la procédure de réouverture des affaires en vertu de la Recommandation n° (2000) 2 du Comité des Ministres.

Le séminaire a été dirigé par l'expert invité, M. Mamuka Longurashvili, chef de section au sein du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les formations ont été organisées dans le cadre du programme joint Conseil de l'Europe / Union Européenne "Application de la Convention européenne des droits de l'homme et harmonisation de la législation et pratique judiciaires nationales en Géorgie conformément aux standards européens".


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