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Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg 10 mars 2017
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Le Comité des Ministres examine la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les textes adoptés lors de cette réunion concernent : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l'Ukraine.

Le Comité a également rendu public la liste des affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra du 6 au 8 juin 2017. Les affaires proposées pour la réunion de juin concernent l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni.


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