Retour Examen par le Comité des Ministres de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

1273e réunion « Droits de l'Homme » (6-8 décembre 2016)
Examen par le Comité des Ministres de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 6 au 8 décembre leur quatrième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné  la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les textes adoptés lors de cette réunion concernent : l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Le Comité a également rendu public la liste d’affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « droits de l’homme » qui se tiendra du 7 au 9 mars 2017. Les affaires proposées pour la réunion de mars concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, l’«ex-République yougoslave de Macédoine», la Turquie et l’Ukraine.


Ressources supplémentaires:

  Affaires pendantes moteur de recherche

  Rapports Annuels du Comité des Ministres

  Site web du Comité des Ministres

Strasbourg 9 décembre 2016
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