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HUDOC-EXEC - un nouveau moteur de recherche pour suivre l'exécution des arrêts de la CrEDH

Le Service de l'exécution des arrêts lance HUDOC-EXEC - un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Via une interface unique, HUDOC-EXEC offre un accès aux informations et à la documentation pertinente dans toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres ainsi que dans toutes les affaires closes par résolution finale. Des recherches peuvent être effectuées sur la base d'une multitude de critères tels que l'État, la date, l'état d'exécution, la violation, le thème etc.

HUDOC-EXEC a été développé en coopération avec la Cour EDH. La plateforme HUDOC comprend également HUDOC-ECHR, HUDOC-CPT, HUDOC-ESC et HUDOC-ECRI.


Base de données HUDOC-EXEC

Comment utiliser HUDOC-EXEC ?

Strasbourg 26 janvier 2017
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