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Débat sur le 10e rapport annuel sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg 1 juin 2017
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Débat sur le 10e rapport annuel sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres a organisé un débat le 1er juin 2017 portant sur le 10e Rapport annuel sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sur la base des résultats encourageants présentés dans le rapport, les discussions se sont concentrées sur la manière dont les autorités nationales et les différentes institutions du Conseil de l’Europe pourraient améliorer leurs interactions/synergies afin d’assurer une exécution pleine, efficace et rapide des arrêts de la Cour européenne.

Des commentaires sur le rapport ont été formulés par M. Linos-Alexandre Sicilianos, Vice-Président et Juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; M. René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ; M. Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; Mme Brigitte Konz, Présidente du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) ; Mme Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING ; Mme Julie Lejeune, Conseillère juridique et politique au sein du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (REINDH).

De nombreux représentants des organes consultatifs et de suivi du Conseil de l’Europe ont été invités à partager leurs expériences et à échanger leurs vues en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour européenne.

 

Interview de l'ambassadeur Emil Ruffer, Président des Délégués des Ministres, sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme


  Programme du débat

 Liste des participants

  Rapports annuels du Comité des Ministres

  Vidéo sur le processus de suveillance (disponible en 30 langues)


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