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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe examine le traitement des étrangers lors d’une opération d’éloignement par avion au départ de l’Italie

18/12/2015

Le contrôle a été effectué dans le cadre d’une visite ad hoc en Italie du 16 au 18 décembre 2015 et a impliqué la présence d’une délégation du CPT sur un vol charter à destination de Lagos (Nigeria). Outre l’Italie, pays organisateur, les Etats suivants ont participé à la mission FRONTEX : la...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

11/12/2015

L’objectif principal de cette visite était d’examiner les mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue des visites précédentes. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans plusieurs établissements de police,...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France

01/12/2015

Cette visite était la douzième du Comité en France et faisait partie du programme des visites périodiques prévues pour 2015. Elle n’était donc pas une réaction immédiate aux attentats tragiques survenus à Paris le 13 novembre 2015 et les évènements qui ont suivi. Lors de la visite, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en 2015 en Bulgarie

12/11/2015

La visite a donné l’occasion au CPT d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne ses recommandations de longue date et de réexaminer, en particulier, le traitement des personnes privées de liberté et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les établissements de détention...

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Réunion plénière du CPT en novembre 2015

09/11/2015

Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Suisse (avril 2015), en Suède (mai 2015) et en Serbie (mai/juin 2015), ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées au Kosovo[1] (avril 2015), en Azerbaïdjan (juin 2015) et en Turquie (juin...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie

24/09/2015

La visite en question a permis d’évaluer le traitement des personnes privées de liberté par la police, les conditions dans lesquelles elles sont détenues en prison ou en établissements psychiatriques. Le rapport note les développements positifs constatés depuis la dernière visite du Comité en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Luxembourg

17/09/2015

Au cours de cette visite, une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des détenus incarcérés au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) ainsi que des mineurs placés dans les deux internats du Centre socio-éducatif de l’Etat (CSEE),...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Finlande

20/08/2015

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné la situation et le traitement des personnes privées de liberté dans les locaux de la police, les centres de rétention pour étrangers, les établissements pénitentiaires ainsi que dans un hôpital psychiatrique. Malgré des efforts continus dans un...

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Visite en Azerbaïdjan du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

25/06/2015

L’objectif de la visite était d’examiner la situation des condamnés. A cette fin, la délégation a visité les établissements pénitentiaires n° 6 et 14 ainsi que l’établissement correctionnel pour mineurs de Bakou. Au cours de sa visite, la délégation s’est entretenue avec Fikrat MAMMADOV, ministre...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Turquie

25/06/2015

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative à l’immigration ainsi que les procédures qui leur sont appliquées durant leur détention dans l’attente d’un renvoi. Au cours de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Ukraine

29/04/2015

Outre ce rapport, le CPT a publié la réponse du gouvernement ukrainien aux observations préliminaires formulées lors de la visite ad hoc en septembre 2014 (publiées en janvier 2015). Ces documents ont été publiés en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne

09/04/2015

L’objectif de la visite en Espagne de 2014 était d’examiner certains aspects du traitement des migrants en situation irrégulière interceptés, le long de la frontière avec le Maroc, dans l’enclave de Melilla ainsi que d’évaluer la mise en œuvre des recommandations précédemment formulées par le CPT...

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Entretiens à haut niveau menés à Skopje par le Président du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

01/04/2015

Mykola Gnatovskyy, président du CPT, a rencontré Adnan Jashari, ministre de la Justice, Lidija Gavrilovska, directrice de la Direction de l’exécution des peines, et d’autres fonctionnaires afin de discuter de la situation qui règne dans les prisons. Le traitement des détenus et les conditions de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République tchèque

31/03/2015

Au cours de cette visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités tchèques pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT suite aux visites antérieures, notamment au sujet du traitement et des conditions de détention des personnes privées de leur liberté...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix Etats en 2016

30/03/2015

l a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Azerbaijan Espagne Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Fédération de Russie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un...

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Bulgarie : déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

26/03/2015

La déclaration publique du CPT s'inscrit dans le cadre de l'Article 10, paragraphe 2 *, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il s’agit de la septième déclaration publique émanant du CPT depuis sa création en 1989. Texte...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en 2014 en Bulgarie

29/01/2015

Le Comité note que la très grande majorité de ses recommandations de longue date, certaines remontant à la toute première visite effectuée en Bulgarie en 1995, était restée lettre morte concernant, par exemple, les mauvais traitements (tant dans le contexte policier que pénitentiaire), le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur l’Arménie

27/01/2015

Au cours de la visite d’avril 2013, la délégation du CPT a reçu un nombre significatif d’allégations de personnes privées de liberté affirmant avoir subi des mauvais traitements physiques ou psychologiques et/ou à un usage excessif de la force par des policiers. Les mauvais traitements physiques...

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Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe met les Etats en garde contre les actes d’intimidation ou de représailles visant des personnes qui dénoncent des mauvais traitements

21/01/2015

Dans son rapport annuel, publié aujourd'hui, le CPT indique que plusieurs personnes avec lesquelles il s’était entretenu ont apparemment été intimidées ou soumises à diverses formes de représailles par des agents publics ou à leur instigation. Parmi les formes de représailles les plus courantes...

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Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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