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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe examine le traitement des étrangers lors d’une opération d’éloignement par avion au départ de l’Italie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient d’examiner le traitement réservé à des étrangers faisant l’objet d’une opération d’éloignement par avion au départ de l’Italie, coordonnée et cofinancée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union Européenne (FRONTEX).
18/12/2015
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Le contrôle a été effectué dans le cadre d’une visite ad hoc en Italie du 16 au 18 décembre 2015 et a impliqué la présence d’une délégation du CPT sur un vol charter à destination de Lagos (Nigeria). Outre l’Italie, pays organisateur, les Etats suivants ont participé à la mission FRONTEX : la Belgique et la Suisse.

La veille du vol, la délégation a eu des entretiens avec des représentants du Ministère de l’Intérieur et de la Police d’Etat, ainsi qu’avec un avocat spécialiste en droit des étrangers.
La visite a été effectuée par deux membres du CPT : Wolfgang HEINZ, 2e vice-président, et Inga HARUTYUNIYAN, lesquels étaient secondés par Alan MITCHELL, ancien chef du service de santé de l’Administration pénitentiaire écossaise (expert), ainsi que par Marco LEIDEKKER et Christian LODA du secrétariat du CPT.

Il s’agit de la troisième opération d’éloignement par avion observée par le CPT. Auparavant, le CPT a contrôlé des vols retour au départ du Royaume-Uni (en octobre 2012) et des Pays-Bas (octobre 2013). Les rapports relatifs à ces opérations d’éloignement ont été publiés sur le site Internet du CPT (http://www.cpt.coe.int/).


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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