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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa dernière visite effectuée en Roumanie du 5 au 17 juin 2014, ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines.
24/09/2015
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La visite en question a permis d’évaluer le traitement des personnes privées de liberté par la police, les conditions dans lesquelles elles sont détenues en prison ou en établissements psychiatriques.

Le rapport note les développements positifs constatés depuis la dernière visite du Comité en 2010,  notamment en ce qui concerne la lutte contre les mauvais traitements policiers. La majorité des personnes rencontrées par la délégation ont déclaré avoir été traité correctement par la police. Des progrès ont également été constatés en matière d’enregistrement et de signalement aux autorités compétentes des lésions traumatiques observées sur des personnes détenues par le médecin responsable des dépôts de police de la région de Bucarest. Néanmoins, les conditions matérielles de détention dans les dépôts de police qui accueillent des détenus pendant plusieurs mois restent médiocres, notamment en termes de surpeuplement, de vétusté, d’insalubrité et d’accès à la lumière naturelle et d’aération qui est insuffisante. Des recommandations concrètes sont formulées par le Comité à ce sujet.

Dans leur réponse, les autorités roumaines font référence à la politique de « tolérance zéro » contre les mauvais traitements policiers et fournissent des informations détaillées sur la formation de policiers dans le domaine de la protection des droits de l’homme. En ce qui concerne les conditions matérielles dans les dépôts de police, les autorités roumaines jugent encore irréaliste un transfert de ces établissements sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire.

Concernant la situation dans les établissements pénitentiaires, des nombreuses allégations crédibles et concordantes de mauvais traitements physiques (coups de poings, y compris avec des gants renforcés, coups de genoux, de pieds et de matraque) ont été recueillies par la délégation. Ils étaient infligés essentiellement aux détenus en régime de sécurité maximale (« RMS ») et en régime fermé des prisons d’Arad et Oradea par des membres du groupe d’intervention (cagoulés/masqués). Des indices médicaux compatibles avec ces allégations ont été relevés dans un certain nombre de dossiers médicaux de détenus dans ces deux prisons. S’agissant des conditions matérielles dans les établissements pénitentiaires, le rapport constate un surpeuplement important et généralisé, avec à peine 2 m²  d’espace vital par détenue à la prison pour femmes de Târgşor ; les conditions étaient davantage aggravées par le fait que ces détenues passaient en général 20 à 22 heures sur 24 en cellule. En outre, le rapport contient des recommandations visant à renforcer les effectifs en personnel de surveillance et de santé dans les prisons visitées, ainsi qu’à proposer du travail et/ou des activités socio-éducatives aux détenus en RMS et en régime fermé.

Dans leur réponse, les autorités roumaines fournissent des informations détaillées concernant la gestion et la formation professionnelle des membres des groupes d’intervention ainsi que sur les améliorations apportées aux conditions matérielles et sur le renforcement des effectifs en personnel de surveillance et de soins de santé dans les établissements visités par le CPT.

En ce qui concerne les établissements psychiatriques, le rapport constate que les conditions matérielles sont satisfaisantes au Centre de récupération et réadaptation neuropsychiatrique de Bucarest. En revanche, les patients de l’hôpital psychiatrique de Săpoca ne bénéficiaient généralement que de 2 à 3 m² d’espace vital dans de nombreuses unités, et un certain nombre d’entre eux devaient partager leur lit avec d’autres patients. Le CPT insiste également sur la nécessité de développer une approche pluridisciplinaire et structurée de tous les acteurs de soins/traitements (psychiatres, psychologues, éducateurs spécialisés, ergothérapeutes, kinésithérapeutes) et d’élaborer un protocole individualisé de soins à prodiguer à chaque patient/résident.

Dans leur réponse, les autorités roumaines font référence aux améliorations en ce qui concerne les conditions matérielles et au renforcement des effectifs à l’hôpital psychiatrique de Săpoca.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement roumain sont disponibles sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int

Résumé exécutif du rapport (PDF)


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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