Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les modifications législatives intervenues depuis la publication de son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013. L’introduction de l’infraction criminelle de la traite dans les codes pénaux de la Republika Srpska, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et du District de Brčko assure l’incrimination de la traite de manière cohérente dans l'ensemble du pays. Le GRETA salue également l’introduction de dispositions juridiques concernant la non-sanction des victimes de la traite pour les infractions commises par des victimes de la traite lorsqu'elles y ont été contraintes ainsi que l’octroi aux victimes de la traite, conformément à la nouvelle loi sur les étrangers, d'un délai de rétablissement et de réflexion.

L'élargissement de la composition des quatre équipes de suivi régionales qui coordonnent les activités anti-traite auxquelles ont été ajoutées des inspecteurs du travail et des personnels des centres de santé mentale ainsi que des centres d’accueil de jour pour enfants est une des évolutions positives relevées par le GRETA, tout comme l’adoption du Plan d'action national contre la traite des êtres humains pour la période 2016-2019. 

Toutefois, malgré les progrès accomplis, certaines questions demeurent préoccupantes. La majorité des victimes identifiées en Bosnie-Herzégovine sont des enfants. Le GRETA demande donc instamment aux autorités de Bosnie-Herzégovine d’accroître leurs efforts de prévention de la traite des enfants, notamment en renforçant le rôle et la capacité des centres d’action sociale de manière à ce qu’ils puissent jouer un rôle proactif d’alerte pour d’autres autorités compétentes sur les risques potentiels de traite et d’exploitation.

Le GRETA invite également les autorités de Bosnie-Herzégovine à améliorer l’identification des victimes de la traite et de leur fournir une assistance appropriée, indépendamment du fait que ces dernières coopèrent ou non avec les autorités d'investigation ou celles menant les poursuites judiciaires. En ce qui concerne plus spécifiquement les enfants victimes de la traite, le rapport souligne le besoin d’assurer un suivi à long terme de leur réintégration ainsi qu’une évaluation correcte des risques avant de rendre les enfants à leurs parents.   

Le GRETA exhorte aussi les autorités de Bosnie-Herzégovine à prendre des mesures pour faciliter et garantir l’octroi aux victimes de la traite, d’une indemnisation de la part des auteurs du crime ou de l’Etat. Le rapport souligne enfin la nécessité de mettre en place un système global de statistiques en vue de protéger et de promouvoir les droits des victimes de la traite.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur en En Bosnie–Herzégovine en mai 2008. Le présent rapport constitue la deuxième évaluation sur la façon dont la Convention a été mise en œuvre par ce pays membre.