Ce que nous faisons

A la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.

 

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Nouvelle publication disponible

Afin de marquer la 10e journée européenne contre la traite des êtres humains, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains (GRETA) publie un nouveau recueil destiné aux autorités nationales et reprenant des exemples de bonnes pratiques venant de l’ensemble du continent.

« La traite est un fléau de nos sociétés modernes mais au cours des dernières années nos États membres ont pris d’importantes mesures pour contribuer à prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les auteurs », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland.

« Des exemples de bonnes pratiques ont été identifiés dans les pays d’origine, de transit et de destination des victimes de la traite. Pour la première fois, ces exemples sont rassemblés en un seul document afin d’aider les autorités à mettre fin à cette grave violation des droits humains.”

Le GRETA a pour rôle de contrôler la mise en œuvre de la Convention anti traite du Conseil de l’Europe, qui a été signée par 46 des 47 États membres, auquel s’ajoute le Bélarus.

Le recueil de bonnes pratiques met en exergue des initiatives positives qui ont été identifiées dans plus de 50 rapports d’évaluation pays par pays publiés par le GRETA depuis l’entrée en vigueur de la convention en 2008.

Parmi les exemples cités figurant les suivants :

  • Des mesures de sensibilisation prises en Roumanie – ayant recours à des outils classiques et en ligne, et se concentrant sur certains domaines spécifiques – dont ont bénéficié des victimes potentielles de traite
  • Des modules de formation sur la traite pour les agents des forces de l’ordre, les gardes-frontières, les procureurs, les juges, les inspecteurs du travail, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé au Portugal
  • Un cadre multidisciplinaire en République de Moldova par lequel les autorités s’associent aux ONG pour identifier les victimes et les orienter vers une assistance
  • Un délai de rétablissement et de réflexion de six mois pour les victimes en Norvège leur permettant de bénéficier d’un permis de séjour, d’un hébergement sûr, d’une assistance juridique, d’un accès à des soins et d’informations sur les possibilités de retours volontaires assistés
  • Un système de paiement anticipé par l’État des indemnisations octroyées aux victimes de traite aux Pays-Bas quand un auteur ne verse par le montant intégral dans les huit mois
  • L’obligation faite aux entreprises au Royaume-Uni de faire rapport à chaque année comptable sur les mesures prises pour s’assurer que leurs chaines d’approvisionnement et leurs activités n’ont pas eu recours à l’esclavage ou à la traite

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Le Comité des Parties élit des membres du GRETA

Lors de sa 19ème réunion (4 novembre 2016), le Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a tenu des élections concernant 13 membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Sept des membres actuels du GRETA ont été réélus pour un second mandat et six nouveaux membres ont été élus pour un premier mandat. Afin d’assurer que la moitié des membres du GRETA soit renouvelée tous les deux ans, le Comité des Parties a sélectionné, à titre exceptionnel et par tirage au sort, cinq membres dont le mandat sera limité deux ans (c’est-à-dire dont l’arrivée à terme sera le 31 décembre 2018). Le mandat des huit autres membres courra jusqu’au 31 décembre 2020.

La nouvelle composition du GRETA est la suivante :

  • Mme Alina BRAŞOVEANU (moldove) – (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2018)
  • M. Rudolf CHRISTOFFERSEN (norvégien) – (premier mandat jusqu’au 31 décembre 2020)
  • M. Davor DERENČINOVIĆ (croate) – (premier mandat jusqu’au 31 décembre 2020)*
  • Mme Helga GAYER (allemande) – (premier mandat jusqu’au 31 décembre 2020)
  • M. Frédéric KURZ (belge) – (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2020)
  • M. Ola Hermann LAURELL (suédois) – (premier mandat jusqu’au 31 décembre 2020)
  • Mme Kateryna LEVCHENKO (ukrainienne) – (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2018)
  • Mme Nathalie MARTIN (française) – (premier mandat jusqu’au 31 décembre 2018)
  • Mme Siobhán MULLALLY (irlandaise) - (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2018)
  • M. Ryszard PIOTROWICZ (britannique) – (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2020)
  • M. Helmut SAX (autrichien) – (élu en 2014 pour un deuxième mandat jusqu'à fin 2018)
  • M. Mihai ŞERBAN (roumain) – (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2020)
  • Mme Rita THEODOROU SUPERMAN (chypriote) – (deuxième mandat jusqu’au 31 décembre 2018)
  • M. Jan van DIJK (néerlandais) – (élu en 2014 pour un deuxième mandat jusqu'à fin 2018)
  • Mme Dorothea WINKLER (Suisse) – (premier mandat jusqu’au 31 décembre 2020).
 

*Note : M. DERENČINOVIĆ était membre du GRETA du 2008 à 2012.

Entretien avec Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains au sujet de la publication des rapports les plus récents du GRETA (uniquement en anglais).