Ce que nous faisons

A la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.

 

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Nouvel cours
     en ligne disponible

Un cours en ligne gratuit sur la traite des êtres humains a été développé par le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l'Europe.

Ce cours est conçu pour permettre aux juges, procureurs, avocats, agents des forces de l'ordre et autres professionnels d'appliquer effectivement les normes établies par la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans leur travail au quotidien. Il a été élaboré sous l'angle des droits de l'homme et se concentre sur la protection des victimes.

Le cours comprend neuf modules de fond :

  1.        Introduction et cadre juridique
  2.        Définitions et concepts juridiques
  3.        Identification des victimes de la traite
  4.        Assistance aux victimes de la traite
  5.        Le principe de non-sanction
  6.        Enquêtes, poursuites et droit des victimes
  7.        Condamnations
  8.        Indemnisations pour victimes de la traite
  9.        Retour et rapatriement des victimes

Ces sujets sont examinés à l'aide de présentations, d'écrans interactifs, de contrôles de connaissances et d'exercices de réflexion.

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