(done archived) 16 mai 2019

Lancement d'une évaluation d'impact par le consultant Sport Cares

(done archived) 11 septembre 2019

Participation du Comité de direction et du Comité consultatif de l'APES au 1er atelier - remarques préliminaires sur l'étude de faisabilité, le projet de processus et le champ d’application

(done archived) octobre 2019

Le Secrétariat de l'APES rédige le premier projet de Charte révisée (Draft 0) et le plan de communication

(done archived) novembre 2019

Consultation du Comité de direction et du Comité consultatif de l'APES par écrit sur le Draft 0

(done archived) décembre 2019

Le Secrétariat de l'APES recueille les commentaires et produit le Draft 1

(done archived) 28 février 2020

Le Bureau de l'APES examine le Draft 1 et identifie les questions critiques à discuter lors du 2e atelier

(done archived) 24 avril 2020

Le Bureau de l'APES ajuste le processus et les activités (en remplaçant le 2e atelier par un questionnaire en ligne) en raison du COVID 19

(done archived) mai 2020

Le Secrétariat de l'APES consulte le Comité de direction et le Comité consultatif sur le contenu du Draft 1 via un questionnaire en ligne

(done archived) juillet 2020

Le Comité de direction et le Comité consultatif de l'APES assistent à un webinaire en ligne pour discuter des résultats du questionnaire

(done archived) août 2020

Le Secrétariat de l'APES produit le Draft 2

(done archived) 8-9 septembre 2020

La réunion annuelle conjointe du Comité de direction et le Comité consultatif de l'APES examine le Draft 2 et approuve les documents d'information ministériels

(done) 5 novembre 2020

Session introductive de la 16e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport soulève des questions relatives à la révision de la Charte (Draft 2)

(done) 15 janvier 2021

Les chefs de délégation interviennent sur la charte (Draft 2) lors de la table ronde ministérielle (session en ligne de la 16e Conférence des ministres responsables du sport)

(done) 11 février 2021

Les ministres adoptent la résolution no. 1: "Une approche européenne des politiques du sport: la révision de la Charte européenne du Sport"

(done) 10 mars 2021

Le Comité de direction et le Comité consultatif de l'APES assistent au 3e atelier/webinaire en ligne pour discuter des questions en suspens

(done) 30 avril 2021

Le Secrétariat de l'APES produit le Projet-3

(done) mai 2021

Le Secrétariat de l'APES coordonne toute consultation nécessaire, lance la consultation des États non membres de l'APES

(done) 25 mai 2021

Le groupe de rédaction (Comité de direction de l'APES) discute des amendements et approuve le Projet-3

(done) 15-16 juin 2021

Le Comité de direction de l'APES donne son approbation finale au Projet-4

(done) juillet/août 2021

Le Service juridique et les services de relecture du Conseil de l'Europe donnent des commentaires sur le Projet-4

(done) 13 octobre 2021

Le Comité des Ministres adopte la recommandation CM/Rec(2021)5 sur la Charte européenne du sport révisée