La Charte européenne du sport (CES) est la norme du Conseil de l'Europe qui définit les principes de base des politiques nationales relatives au sport, permettant aux gouvernements d'offrir à leurs citoyens la possibilité de pratiquer un sport dans des conditions bien définies. Elle inspire les décideurs politiques et fournit des conseils aux États membres sur la manière de perfectionner leurs législations sportives existantes ou d'autres politiques et de développer un cadre global pour le sport.

Depuis son adoption en 1992, la Charte a été, et est toujours, un point de référence pour le développement du sport en Europe. Depuis ce jour, les pays et les sports bénéficient des principes et des valeurs qu'elle décrit. Mais sa dernière mise à jour, en 2001, remonte à près de 20 ans.

Depuis lors, le sport a dû faire face à des défis importants dans un monde en constante évolution en termes de technologie, de politique, de santé publique, de commercialisation et de démographie mondiale ; ces changements ont eu un impact, d'une manière ou d'une autre, sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit - et inévitablement sur le sport. La Charte européenne du sport doit s’imposer et relever ces défis de front. Dans sa forme actuelle, elle ne peut pas le faire.

Le processus de révision de la Charte a débuté à Tbilissi (Géorgie) lors de la 15e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport, qui, par les résolutions qu'elle a adoptées, a invité l'APES à se pencher sur la révision de la CES. Suite à cette invitation, l'APES a entamé le processus qui est décrit ci-dessous.

échéancier du processus de révision échéancier du processus de révision

(done archived) 16 mai 2019

Lancement d'une évaluation d'impact par le consultant Sport Cares

(done archived) 11 septembre 2019

Participation du Comité de direction et du Comité consultatif de l'APES au 1er atelier - remarques préliminaires sur l'étude de faisabilité, le projet de processus et le champ d’application

(done archived) octobre 2019

Le Secrétariat de l'APES rédige le premier projet de Charte révisée (Draft 0) et le plan de communication

(done archived) novembre 2019

Consultation du Comité de direction et du Comité consultatif de l'APES par écrit sur le Draft 0

(done archived) décembre 2019

Le Secrétariat de l'APES recueille les commentaires et produit le Draft 1

(done archived) 28 février 2020

Le Bureau de l'APES examine le Draft 1 et identifie les questions critiques à discuter lors du 2e atelier

(done archived) 24 avril 2020

Le Bureau de l'APES ajuste le processus et les activités (en remplaçant le 2e atelier par un questionnaire en ligne) en raison du COVID 19

(done archived) mai 2020

Le Secrétariat de l'APES consulte le Comité de direction et le Comité consultatif sur le contenu du Draft 1 via un questionnaire en ligne

(done archived) juillet 2020

Le Comité de direction et le Comité consultatif de l'APES assistent à un webinaire en ligne pour discuter des résultats du questionnaire

(done archived) août 2020

Le Secrétariat de l'APES produit le Draft 2

(done archived) 8-9 septembre 2020

La réunion annuelle conjointe du Comité de direction et le Comité consultatif de l'APES examine le Draft 2 et approuve les documents d'information ministériels

(done) 5 novembre 2020

Session introductive de la 16e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport soulève des questions relatives à la révision de la Charte (Draft 2)

(done) 15 janvier 2021

Les chefs de délégation interviennent sur la charte (Draft 2) lors de la table ronde ministérielle (session en ligne de la 16e Conférence des ministres responsables du sport)

(done) 11 février 2021

Les ministres adoptent la résolution no. 1: "Une approche européenne des politiques du sport: la révision de la Charte européenne du Sport"

(done) 10 mars 2021

Le Comité de direction et le Comité consultatif de l'APES assistent au 3e atelier/webinaire en ligne pour discuter des questions en suspens

(done) 30 avril 2021

Le Secrétariat de l'APES produit le Projet-3

(done) mai 2021

Le Secrétariat de l'APES coordonne toute consultation nécessaire, lance la consultation des États non membres de l'APES

(done) 25 mai 2021

Le groupe de rédaction (Comité de direction de l'APES) discute des amendements et approuve le Projet-3

(done) 15-16 juin 2021

Le Comité de direction de l'APES donne son approbation finale au Projet-4

(done) juillet/août 2021

Le Service juridique et les services de relecture du Conseil de l'Europe donnent des commentaires sur le Projet-4

(done) 13 octobre 2021

Le Comité des Ministres adopte la recommandation CM/Rec(2021)5 sur la Charte européenne du sport révisée

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Qu'est-ce que le
« modèle sportif européen » ?

Tout au long du processus de révision de la Charte Européenne du Sport, la notion de « modèle sportif européen » a été avancée par des représentants du mouvement sportif. Le projet de Charte Européenne du Sport n’y fait pas référence, car il n'existe pas de consensus intergouvernemental concernant sa définition et même son existence. L’examen de cette question va être poursuivi, en particulier pour considérer l’éventuelle inclusion de références à des éléments caractéristiques des valeurs et de l’organisation du sport en Europe, qui n’y figureraient pas encore. Voici quelques documents et articles de réflexion sur le
sujet :

 Mon texte favoris sur le sport - la Charte européenne du Sport (en anglais) (Mogens Kirkeby, ISCA)

Qu’en est-il du « modèle sportif européen », 25 ans après l’arrêt Bosman ? (Colin Miège, Sport et Citoyenneté)

 Développer davantage le modèle sportif européen (en anglais) (par COE, UEFA, GAISF, ENGSO, ISF, EUSA, FIAS)

 La réponse d’EU Athletes au lobbying en faveur d’un modèle sportif européen (en anglais)

 Questions posées aux étudiants MESGO sur la MSE (en anglais)