Méthodologie de la Charte européenne du sport (CES)
Le Comité de direction est invité chaque année à approuver le programme de soutien et de suivi pour l'année suivante.
La liste des pays hôtes sera établie sur la base des éléments suivants :
- Nouveaux membres de l'APES ;
- Hôtes des réunions ministérielles ;
- Les pays qui assurent la présidence du Comité des ministres ;
- Les pays qui se portent volontaires pour participer ;
- Hôtes d'événements sportifs majeurs ;
- Résultat du questionnaire de la Charte européenne du sport.
L'équipe de soutien et de suivi sera composée d'un maximum de 6 membres, dont 2 membres du Comité de direction, 1 membre du Comité consultatif et des membres du Secrétariat du Conseil de l'Europe, et toute personne supplémentaire si nécessaire.
Aperçu de la mise en œuvre de la CES dans les États membres de l'APES (uniquement disponibles en anglais)
Aperçu des tendances de la mise en œuvre de la CES
Présentation de Diana Santos lors de la 19e réunion plénière de l'APES, le 15 mai 2025
Le Comité de direction a décidé, lors de sa 16e réunion (13-14 juin 2022), de créer un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions visant à soutenir la mise en œuvre de la Charte européenne du sport (CES), c'est-à-dire des orientations stratégiques, des visites d'évaluation, un questionnaire avec des indicateurs clés, des critères pour l'organisation de visites, un plan de travail, des fiches d'information, etc.
L'article 20 de la Charte européenne du sport se lit comme suit :
"Article 20 – Soutien à la mise en œuvre de la charte et suivi
- Le Conseil de l’Europe dans son ensemble et d’autres organisations internationales devraient être encouragés à utiliser le sport comme vecteur de promotion des valeurs et à intégrer le sport dans les stratégies et plans d’action.
- Pour faciliter la promotion et la mise en œuvre de la présente charte, les parties prenantes concernées seraient invitées à prendre l’engagement de mettre en œuvre la charte dans le cadre de leurs politiques, stratégies et programmes.
- Au niveau européen, il est important d’examiner les progrès et de soutenir la mise en œuvre de la charte, notamment afin de garantir les effets positifs du sport sur la santé, l’inclusion et l’éducation, et d’exploiter au mieux son potentiel pour promouvoir une société civile dynamique ainsi qu’une culture des droits de l’homme, de l’État de droit, de la gouvernance démocratique et de la durabilité, et de combattre toutes les menaces pesant sur l’intégrité du sport. L’Accord partiel élargi sur le sport du Conseil de l’Europe devrait être utilisé pour évaluer et promouvoir les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la charte, y compris :
- en facilitant l’échange d’informations et de bonnes pratiques ;
- en organisant des échanges thématiques sur des questions relatives à la charte ;
- en recueillant et en publiant des informations pour contrôler la mise en œuvre de la charte ;
- en soutenant la promotion et la mise en œuvre de la charte à la fois par des activités multilatérales régulières et des activités spécifiques à chaque pays."
Tâches spécifiques
Le mandat du groupe de travail comportait différentes dimensions et il a été décidé que la première priorité serait de renforcer et d'améliorer la méthodologie actuelle de mise en œuvre de la Charte européenne du sport par le biais d'activités spécifiques à chaque pays.
La deuxième priorité consistait à élaborer une stratégie pour aider les États membres à promouvoir la Charte européenne du sport dans leur pays.
Enfin, le groupe a étudié la possibilité d'inclure un indice Charte européenne du sport inspiré en partie du programme des cités interculturelles du Conseil de l'Europe.
Le Groupe de travail a achevé son mandat à la fin de l’année 2025.
