Dans un rapport publié le 19 mars, la Commission contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe appelle la Suisse à augmenter le financement et les ressources humaines des centres de conseil pour les victimes du racisme, à lutter plus efficacement contre la discrimination et à promouvoir l'intégration.

L'ECRI note que de nombreuses améliorations ont été apportées depuis son dernier rapport en 2014 : les victimes du racisme ont accès à des conseils et à un soutien juridiques dans tous les cantons ; le Programme pour l'intégration prévoit une intégration plus précoce et plus poussée des réfugié-e-s et des personnes admises temporairement ; les demandeurs et demandeuses d'asile sont autorisé-e-s à travailler après trois mois ; la régularisation des personnes migrantes sans papiers bien intégrées vivant dans le canton de Genève ; un projet pilote de trois ans lancé à Berne en 2016 donne aux enfants de familles itinérantes un meilleur accès à l'éducation, etc.

Malgré les progrès réalisés, certaines questions continuent de susciter des inquiétudes. Il n'existe toujours pas de législation générale anti-discrimination ni de soutien de l'État aux victimes LGBTI.

Le rapport note également une forte augmentation du discours intolérant à l'égard des personnes de croyance musulmane, en particulier dans les médias. Il y a une pénurie de lieux d'arrêt pour les voyageurs yéniches et sinti/manouches et les personnes Roms non suisses qui voyagent sont de plus en plus exclues.

Enfin, le racisme institutionnel et structurel continue de poser problème au sein de la police. Il se manifeste par le profilage racial et les contrôles d'identité visant notamment les personnes ayant un mode de vie itinérant et les Noirs.

Cependant, sur une note positive, l'ECRI se réjouit de constater que les mesures de lutte contre la discrimination ont généralement été intensifiées, notamment au niveau local. Plusieurs villes et cantons organisent une semaine annuelle de lutte contre le racisme et, depuis l'entrée en vigueur des programmes cantonaux d'intégration en 2014, certaines municipalités participent plus activement à l'offre de services d'orientation et d'intégration sociale et sont davantage disposées à investir dans des efforts de soutien à l'intégration.

L'ECRI note toutefois que la durée et la portée des mesures d'intégration varient d'un canton à l'autre et que les différences peuvent être considérables. Au niveau cantonal, seuls deux cantons, Neuchâtel (membre du programme des Cités interculturelles) et le Jura, accordent le droit de vote aux personnes non-ressortissantes. Au niveau communal, les cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel et Jura accordent le droit de vote et d'éligibilité aux personnes étrangères sous certaines conditions (séjour en Suisse de 10 ans et dans le canton de 1 à 5 ans). Genève (membre du programme des Cités interculturelles) prévoit le droit de vote mais pas le droit d'éligibilité.

L'ECRI recommande vivement de faciliter l'échange de bonnes pratiques dans les approches adoptées en matière d'intégration et d'inclusion afin d'harmoniser les politiques cantonales et de maximiser l'égalité des chances pour tous les migrants.

L'ECRI salue particulièrement comme bonne pratique l'opération Papyrus qui a été lancée à Genève de février 2017 à décembre 2018 pour régulariser les personnes migrantes sans papiers bien intégrées qui vivaient dans le canton depuis dix années consécutives (cinq ans pour les familles avec enfants scolarisés). Quelque 1 700 personnes (dont de nombreuses femmes employées de maison) ont obtenu un permis de séjour, dont environ 500 enfants. L'opération a non seulement permis d'offrir un avenir stable et sûr à ceux qui avaient fait des efforts pour s'intégrer, mais a également contribué à lutter contre le travail clandestin et l'exploitation des personnes migrantes vulnérables. L'ECRI encourage vivement les autres cantons à suivre l'exemple de Genève.

Le rapport formule donc 15 recommandations aux autorités suisses. Il a été préparé à la suite de la visite de l'ECRI en Suisse au début de 2019 et tient compte des développements intervenus jusqu'au 19 juin 2019.