Le Conseil de l'Europe annonce un appel à propositions pour des subventions interurbaines pour 2024 dans le cadre du programme des Cités interculturelles (ICC).

Les subventions à accorder visent à aider les membres du programme ICC (exclusivement) à lancer des projets et des méthodologies innovantes dans les domaines prioritaires identifiés pour 2024-2025. Seules les demandes conjointes de deux membres ou plus seront acceptées. A travers cette approche, le programme ICC vise à encourager la coopération entre les autorités locales/régionales au-delà des frontières (ou au niveau national). À terme, l'objectif est de produire des résultats qui peuvent être largement appliqués au sein du réseau ICC.

Les conditions de participation et tous les documents pertinents ont été communiqués par courrier électronique aux membres ICC.

Les candidatures doivent être envoyées avant le 15 mars 2024 à 12h00 (CET).

Les réponses à toutes les questions posées au cours de la procédure de candidature seront publiées ci-dessous.

 Question 1 : Quels types de projets sont recevables ?

D'après la section IV, §1, de l'appel à propositions, l’objectif général de l’appel à propositions est de soutenir des projets mis en œuvre conjointement par deux ou plusieurs autorités locales/régionales membres du programme des Cités interculturelles (ICC), et élaborés pour concevoir, tester, évaluer ou mettre en œuvre des politiques, des stratégies, des outils et/ou des méthodologies conformes à l'approche interculturelle et à ses quatre principes clés (égalité, diversité, interaction et participation).

D'après la section IV, §1, la préférence sera donnée aux projets relevant des domaines prioritaires suivants : lutte contre la discrimination, formation à la compétence interculturelle, citoyenneté et participation actives, et communication interculturelle et sensibilisation.

D'après la section IV, §2, les projets peuvent comprendre, sans s'y limiter, les actions suivantes :

• l'élaboration d'orientations/de lignes directrices/de modules de formation ;
• le renforcement des capacités des autorités et des fonctionnaires locaux/régionaux ou de groupes spécifiques tels que les jeunes ou la société civile ;
• l'expérimentation de méthodologies ;
• évaluation et recherche ;
• sensibilisation (à l'exception des campagnes de communication) ;
• la production, la diffusion et l'évaluation de l'impact de supports de communication ;
• les visites de ville à ville à des fins d'apprentissage et de partage.

D'après la section IV, §7, les types d’activités suivants ne seront pas pris en compte :

• Projets/actions apportant une aide financière à des parties tierces (programmes de redistribution de subventions). Uniquement des projets mis en œuvre directement par les demandeurs peuvent être pris en compte. Il n’est pas possible de réallouer les fonds afin de financer des projets mis en œuvre par des parties tierces (non-signataires de l’accord de subvention).
• Projets/actions concernant uniquement ou principalement des bourses individuelles d’études ou de formation.
• Projets/actions de soutien de partis politiques.

D'après la section VI, la procédure se fondera sur les principes fondamentaux des procédures d’octroi de subventions, à savoir la transparence, la non-rétroactivité, le non-cumul, l’absence de but lucratif, le cofinancement et la non‑discrimination, conformément à l’Arrêté n^o 1374 du 16 décembre 2015 sur les procédures d’octroi de subventions du Conseil de l’Europe.

 Question 2 : Est-il nécessaire de soumettre une proposition conjointe avec d’autres autorités locales/régionales ?

Les subventions financeront des propositions de projets mis en œuvre conjointement par deux ou plusieurs autorités locales/régionales membres du programme des Cités Interculturelles (ICC). Les critères d’octroi incluent au point deux une mention à la participation d’au moins deux autorités locales/régionales. Ces autorités locales/régionales demandeuses doivent être membres du programme ICC pour être admissibles. De plus, la signature du formulaire de proposition doit se faire par tous les bénéficiaires (bénéficiaire principal et autre(s) bénéficiaires), il n’est donc pas possible d’ajouter des bénéficiaires par la suite.

 Question 3 : Savez-vous si des villes sont à la recherche d'un partenaire britannique ou y a-t-il une phase d’identification de partenaires précédant l'appel à propositions ?

Il n'y a pas de phase d’identification de partenaires avant la publication de l'appel à propositions. Les membres du programme ICC sont invités à utiliser les contacts qu'ils ont établis dans le cadre de leur participation au programme ICC ou à contacter le secrétariat du programme ICC pour obtenir les coordonnées de membres spécifiques. Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité, le Secrétariat devra demander la permission à la (aux) ville(s) ciblée(s) avant de partager ses/leurs coordonnées. Un bon conseil serait de consulter la base de données de bonnes pratiques ICC pour identifier des domaines de travail potentiels et des partenaires appropriés. La liste des membres du programme ICC est publiée à ce lien.

 Question 4 : Quelles modifications peuvent être apportées au formulaire de proposition original ?

Selon la section IV §4 de l'appel à propositions : « Tout changement de format, toute altération ou toute modification du dossier de demande original entraînera le rejet immédiat de la demande concernée.». Toutefois, les modifications autorisées sont indiquées par des commentaires de la DLAPIL (Service du conseil juridique et du contentieux du Conseil de l’Europe) dans l’Annexe I. Les modifications autorisées sont, par exemple, les suivantes : ajout de cases « demandeur » dans la section 1 ou « bénéficiaire » dans la section 14.