Réunions plénières du DH-SYSC
6e réunion
26-28 octobre 2021
- Ordre du jour
- Rapport de réunion
- Rapport sur l’état d’avancement 2020-2021 sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques
5e réunion
15 - 18 OCTOBRE 2019
- Ordre du jour
- Rapport de réunion
Addendum I : Projet de rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international
Addendum II : Projet de contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken
4e réunion
9-10 NOVEMBRE 2017
- Ordre du jour annoté
- Rapport de réunion
- Rapport sur le processus de sélection et d’élection des juges de la CEDH
- Etat des signatures et ratifications des Protocoles nos 15 et 16 à la Convention
3e réunion
10-12 MAY 2017
- Rapport de réunion
- Ordre du jour annoté
- Guide de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2008)2
2e réunion
8-10 November 2016
1e réunion
25-27 April 2016
Liens utiles :
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Accès aux documents publics CONVENTION DE TROMSØ)
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises