Du 22 au 25 juin, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Varsovie afin de discuter de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard de la Pologne.
Dans ce contexte, des représentants du Service ont animé une série de sessions de formation à l’intention des agents chargés des droits humains et des formateurs au siège de la police nationale à Varsovie, à l’Académie de police de Szczytno, à l’École de police de Katowice et au Centre de formation de la police de Legionowo. Le programme portait sur le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans le travail quotidien d’un agent de police. Ces sessions ont accordé une attention particulière aux arrêts rendus à l’encontre de la Pologne qui restent sous la surveillance du Comité des Ministres, notamment : Kuchta et Mętel et autres c. Pologne, concernant un recours excessif à la force par la police lors d’une arrestation et l’absence d’enquête effective (article 3) ; et Siedlecka c. Pologne, concernant une privation illégale de liberté sous prétexte d’un contrôle d’identité (article 5§1).
Par ailleurs, le 22 juin, le Service a tenu une discussion approfondie avec le directeur de l’École nationale de la magistrature et du ministère public, ses adjoints et des représentants du ministère de la Justice au sujet des formations destinées aux juges et aux procureurs, en tant que moyen de mettre en œuvre les arrêts en suspens concernant le système judiciaire polonais et les améliorations possibles à cet égard.
Par ailleurs, un échange de vues général sur l’exécution des arrêts de la Cour concernant la Pologne et la sensibilisation aux normes de la Convention, notamment par la diffusion et des formations sur la jurisprudence de la Cour, a eu lieu le 23 juin lors de la session trimestrielle de l’Équipe interministérielle pour la Cour européenne des droits de l’homme, qui est un organe consultatif sur l’exécution des arrêts de la Cour et comprend des représentants de l’administration publique, du Sejm, du Sénat, Cour suprême, de la Cour administrative suprême et du Conseil national de la magistrature.
